Projet de loi de finances pour 1999 : Coopération

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; CHARASSE (Michel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 2 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE DISPOSITIF DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
  AU DÉVELOPPEMENT N'A PAS ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT MODIFIÉ
  PAR LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES
  ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION
  • I. LA FRANCE SE SITUE PARMI LES PREMIÈRES DES GRANDES NATIONS POUR LE MONTANT DE SON AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    • A. UNE CONTRIBUTION PUBLIQUE ÉLEVÉE
    • B. UNE CONTRIBUTION CONSTANTE
    • C. UNE AIDE ESSENTIELLEMENT BILATÉRALE
      • 1. L'aide bilatérale
      • 2. L'aide multilatérale
    • D. UNE RÉORIENTATION PROGRESSIVE DE L'AIDE HORS DES PAYS HISTORIQUEMENT LIÉS À LA FRANCE
      • 1. La réforme du " champ " intervenue en 1996
      • 2. Une modification profonde : la Zone de Solidarité Prioritaire
• CHAPITRE II
  
  LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION
  • I. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1997 ET DE 1998
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1997
      • 1. Des reports élevés
      • 2. Des annulations limitées
      • 3. L'impact de la loi de finances rectificative
      • 4. La consommation des crédits
    • B. L'EXÉCUTION DES SIX PREMIERS MOIS DU BUDGET DE 1998
      • 1. Des annulations précoces, mais limitées
      • 2. Des reports moindres qu'en 1997 pour les crédits en capital, mais supérieurs pour les dépenses ordinaires
      • 3. Un taux de consommation des crédits globalement supérieur à celui du premier semestre 1997
    • C. LE CAS PARTICULIER DES FONDS DE CONCOURS
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • B. L'EFFORT FINANCIER DE LA FRANCE EN FAVEUR DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    • C. L'AFFECTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION
      • 1. Les crédits
        • a) Les dépenses ordinaires
        • b) Les dépenses en capital
      • 2. Les emplois
    • D. LES ACTIONS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ RÉPARTIES PAR AGRÉGATS
      • 1. L'administration générale
      • 2. L'aide et la coopération
      • 3. Les subventions aux établissements publics
• CHAPITRE III
  
  LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  • A. UNE ÉVOLUTION DES PRIORITÉS
  • B. UNE ÉVOLUTION DES STRUCTURES
  • C. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LA FRANCE AUX PRINCIPALES DIFFICULTÉS DU CONTINENT AFRICAIN
    • 1. La sécurité
      • a) Le projet RECAMP
      • b) L'appui français aux opérations de maintien de la paix
    • 2. L'intégration régionale, particulièrement au sein de la zone franc
    • 3. L'appui aux initiatives privées et décentralisées
• CHAPITRE IV
  
  LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1
  
  
• ANNEXE 2
  
  AUDITION DE M. HUBERT VÉDRINE, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT, LE 10 JUIN 1998
• ANNEXE 3
  
  COMPTE RENDU DE MANDAT AU COMITÉ DIRECTEUR DU FAC - ANNÉE 1998 -
• ANNEXE 4
  
  CALENDRIER DES MISSIONS DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION DURANT L'ANNÉE 1998