(1)
La délégation était
constituée de M. Jacques Larché, Président, de M.
Jean-Marie Girault, rapporteur, et de MM. Guy Allouche, Jean-Jacques Hyest,
Lucien Lanier et Robert Pagès.
(2)
Le programme de la mission d'information figure en annexe du
rapport.
(1) L'article 2 de la loi référendaire du 9 novembre 1988 dispose : " Entre le 1er mars et le 31 décembre 1998, les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront appelées à se prononcer par un scrutin d'autodétermination, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Constitution, sur le maintien du territoire dans la République ou sur son accession à l'indépendance ".
(1)
Document joint en annexe du rapport.
(1)
Article 75 : " Les citoyens de la République qui
n'ont pas le statut civil de droit commun seul visé à l'article
34 conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas
renoncé ".