1
BCRD : budget civil de recherche et
développement.
2
par référence à la loi du 15 juillet 1982
qui fait de la valorisation de la recherche une mission du service public de la
recherche.
3
dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la
loi n° 94-539 du 28 juin 1994 relative à certaines
modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux
modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens
fonctionnaires à des fonctions privées.