2. Le développement du recours au péage dans les autres pays européens
Du fait de la raréfaction des ressources budgétaires, les directeurs des routes des pays d'Europe occidentale constatent " une tendance en Europe vers la mise à péage, des mouvements significatifs vers une autonomie de gestion 41( * ) ".
a) L'évolution symbolique de l'Allemagne
L'évolution de l'Allemagne vers le système du
péage est symbolique, la gratuité du réseau allemand
étant légendaire. Cette évolution provient de la
conjonction de plusieurs facteurs : les contraintes budgétaires, le
poids de l'unification, la nécessité d'accroître le
réseau de 2.000 kilomètres, ainsi que, du fait de l'ouverture des
frontières à l'est, du développement du passage de
voyageurs traversant gratuitement l'Allemagne sans s'y arrêter.
Le 1er janvier 1995, l'Allemagne a mis en place avec le Danemark, les Pays-Bas,
la Belgique et le Luxembourg un système commun de vignette temporelle
pour autoriser l'usage de leur réseau autoroutier aux poids lourds de
plus de douze tonnes. Ce droit d'usage, plafonné à 1.250 euros
par an, donne accès au réseau des cinq pays.
A moyen terme, l'idée est d'introduire un péage
kilométrique pour tous les véhicules. Seul un péage
électronique permettra cette évolution car le réseau
autoroutier allemand est très maillé, avec de très
nombreuses entrées/sorties et des volumes de trafic importants.
Parallèlement, le Gouvernement allemand étudie les
modalités d'un financement privé de la construction, l'entretien
et l'exploitation des autoroutes. Une loi sur la construction et le financement
privé de routes fédérales existe déjà depuis
1994.
b) Une généralisation progressive
La
Grande Bretagne a choisi de financer ses infrastructures autoroutières
selon la méthode du péage fictif. Néanmoins, depuis 1991,
le " New Roads ans Streetworks Act " autorise la mise à
péage des nouvelles infrastructures. Le Gouvernement britannique a par
ailleurs, en 1993, fait part de son intention d'introduire le péage
électronique dès que la technologie sera suffisamment fiable.
En Autriche, une loi de 1991 autorise la privatisation des voies et
l'élargissement du réseau à péage. Il est possible,
par décret, de transformer toutes les routes fédérales,
même celles actuellement gratuites, en routes à péage.
En Irlande, la responsabilité du développement du réseau
routier national a été transférée en 1994 à
une Agence nationale des routes (NRA), qui a le pouvoir de lever des
péages. L'Agence est également chargée de recenser les
routes nationales susceptibles d'être mises à péage. Les
recettes dégagées viennent s'ajouter aux crédits
budgétaires. La volonté de développer l'investissement
privé basé sur le péage conduit à une mise en
concurrence de chaque concession et de la construction de chaque route à
péage. En outre, la loi prévoit que les capitaux privés
devront représenter au moins 20 % du coût total de chaque
opération.
La Suède, où le financement des routes par le budget de l'Etat a
toujours été revendiqué, prévoit la mise à
péage d'ouvrages d'art, de ponts notamment, et l'introduction du
péage urbain à Stockholm et Gotteborg.