N° 417
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 1998
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et
du Plan (1)
sur :
- la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
tendant à la détermination des conditions juridiques de
l'exercice de la
profession d'artisan boulanger,
- la proposition de loi de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses
collègues pour la défense et la valorisation de la
profession d'artisan boulanger-pâtissier
,
- la proposition de loi de MM. Joseph OSTERMANN et Francis GRIGNON relative
à la
qualité d'artisan boulanger
,
Par M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
748
,
809
et T.A.
117
.
Sénat
:
375
,
321
et
350
(1997-1998).
|
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| Commerce et artisanat. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi n° 375, adoptée par
l'Assemblée nationale en première lecture le 3 avril
dernier, tend à la détermination des conditions juridiques de
l'exercice de la profession d'artisan boulanger.
La Commission des Affaires économiques souhaite joindre à
l'examen de ce texte les propositions de loi n° 321 pour la
défense et la valorisation de la profession d'artisan
boulanger-pâtissier présentée par M. Jean-Pierre
Raffarin et plusieurs de ses collègues
1(
*
)
et n° 350 relative à
la qualité d'artisan boulanger présentée par
MM. Joseph Ostermann et Francis Grignon
2(
*
)
.
La boulangerie joue dans notre pays un rôle économique et social
éminent. En outre, l'image que représente la pain atteste de la
place privilégiée de ce produit dans nos sociétés.
Sa valeur symbolique est issue d'une longue histoire dont les artisans
boulangers sont aujourd'hui les dépositaires.
Depuis une cinquantaine d'années, ce secteur d'activité est
néanmoins confronté à des évolutions majeures. La
capacité d'adaptation de cette profession en a démontré
toute la vitalité. La multiplication des dépôts ventes et
la propagation de la vente de pains fabriqués à partir de
pâtes surgelées d'origine industrielle tendent peu à peu
à entretenir la confusion dans l'esprit des consommateurs en utilisant
quasi systématiquement l'appellation de boulanger.
Alors que la recherche de l'authenticité par les consommateurs en
matière alimentaire devient une impérieuse
nécessité, ces textes visent à restaurer l'identité
spécifique de l'artisan boulanger. Ils prolongent les efforts
engagés pour valoriser la qualité artisanale par la qualification
des artisans et l'autenthicité des produits. Cette mobilisation en
faveur du métier de boulanger s'exprime particulièrement chaque
année le 16 mai par la Saint Honoré, jour de la fête du
pain.
Avant d'examiner la proposition adoptée par l'Assemblée
nationale, votre rapporteur souhaite rappeler le contexte qui a motivé
de telles initiatives parlementaires.