1
Sécurité routière,
drogues licites ou illicites et médicaments, Rapport au Premier
ministre, La documentation française.
2
Rapport n° 2659 de M. Richard dell'Agnola, 21 mars 1996.
3
Proposition de loi n° 237 (1997-1998).
4
Proposition de loi n° 212 (1994-1995)
5
Proposition de loi n° 237 (1997-1998).
6
Décision n° 70 DC du 2 décembre 1976
7
Cass. crim. 4 juin 1991
8
Proposition de loi n° 1106 de M.
Claude Dhinnin tendant à compléter l'article L.1er du code
de la route afin d'étendre, sous certaines conditions, les mesures
relatives à la lutte contre l'alcoolisme au volant, à la conduite
automobile sous l'influence de drogues illicites ; proposition de
loi n° 1183 de M. Pierre Micaux et plusieurs de ses
collègues, tendant à réglementer la conduite automobile
des personnes âgées et des consommateurs de drogue ;
proposition de loi n° 2200 de
M. François-Michel Gonnot et plusieurs de ses
collègues, visant à améliorer la sécurité
routière ; ppl n° 2250 de M. Jean-Pierre
Foucher, visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire
de produits stupéfiants.
9
Rapport n° 2659 de M. Richard dell'Agnola,
21 mars 1996.
10
Proposition de loi n° 237 (1997-1998).
11
Livre Blanc Sécurité routière, drogues
licites ou illicites et médicaments, La documentation française,
mars 1996, p. 185.