Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

¹ Loi n° 88-1088 du 1 ^er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (JO du 3 décembre 1988).

² Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1 ^er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (JO du 30 juillet 1992).

³ Avis n° 89 (Sénat 1997-1998) présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1998 par M. Jean Chérioux (tome 1 - Affaires sociales).

⁴ Circulaire DIRMI n° 97-834 du 31 décembre 1997 relative au revenu minimum d'insertion : dynamisation des politiques d'insertion.

⁵ Le fonctionnement du dispositif RMI dans les départements - Rapport d'évaluation réalisé en vertu de l'article 74 de la loi de finances pour 1995 avec la collaboration du Groupe d'études et de formation sur le sanitaire et le social (GREFOSS) de l'Institut d'études politiques de Grenoble - Avril 1996.

⁶ Circulaire DIRMI n° 93-04 du 27 mars 1993 relative à la mise en oeuvre du RMI : dispositif d'insertion.

⁷ Pour mémoire, la prise en charge par l'Etat des dépenses d'assurance personnelle pour les personnes sans résidence stable a représenté une dépense de 229,2 millions de francs en 1997.