4. Une coopération avec les Etats partenaires pour le retour de leurs ressortissants
Un dispositif d'aide au retour a été
progressivement mis en place.
Ce dispositif comporte :
-
une aide publique au retour
, ouverte aux étrangers ayant
été salariés, se décomposant en une prise en charge
des frais de voyage, allocation forfaitaire de déménagement (son
montant, variable selon les pays se situe entre 2 500 F et
4 000 F pour le bénéficiaire, une somme
inférieure étant allouée pour le conjoint et chaque
enfant) et aide au projet de réinsertion, fixée à
20 000 F, dont le montant peut exeptionnellement atteindre
jusqu'à 60 000F.
72 000
personnes ont bénéficié en dix ans
de cette aide qui ne concerne désormais que
400
personnes
par an.
-
une aide conventionnelle
peut être accordée,
à
titre complémentaire
de l'aide publique
. Elle concerne les
salariés d'entreprises ayant adhéré à une
convention de réinsertion et connaissant des difficultés
économiques.
L'aide conventionnelle, versée pour solde de tout droit au regard de
l'assurance chômage, est égale aux deux tiers des droits aux
allocations de base restant dues et comporte également une contribution
de l'entreprise, qui ne peut être inférieure à
15 000 F.
-
des accords bilatéraux de réinsertion
ont
été conclus avec la Mauritanie, le Sénégal et le
Mali. Ces accords organisent la diffusion d'informations sur les
possibilités d'emploi dans les pays concernés, sur la formation
professionnelle et les conditions d'attribution d'aides financières.
-
le rapatriement volontaire
, à caractère humanitaire, n'a
bénéficié qu'à
1 200
étrangers en 5 ans. Il comporte la prise en
charge des frais de voyage et le versement d'un pécule
(1 000 F par adulte et 300 F par enfant).
-
l'aide à la réinsertion des étrangers invités
à quitter le territoire
concerne les étrangers à qui
un titre de séjour ou le statut de réfugié est
refusé. Les étrangers protégés contre
une
mesure d'éloignement du territoire et ceux qui sont en situation
irrégulière ne bénéficient pas de cette aide.
Cette aide a été perçue par
7 000
étrangers en cinq ans. Elle est constituée
de prestations identiques à celles attribuées aux
rapatriés volontaires.
Ces efforts devraient sans doute être
poursuivis
et
approfondis,
même s'ils ne représentent qu'une part modeste de
la politique de coopération.
Le rapport de M. Patrick Weil a proposé quelques orientations
destinées à développer cette politique d'aide au retour,
notamment favoriser l'emploi des anciens étudiants étrangers dans
leur pays d'origine au service de la France ou de leur propre pays. Il
resterait néanmoins à évaluer l'impact des
différentes mesures proposées ainsi que leur financement.
Un dispositif d'aide à la réinsertion destiné à
inciter au retour volontaire une proportion substantielle des étrangers
faisant l'objet d'une décision de refus de régularisation et donc
invités à quitter la France a été prévu par
une circulaire interministérielle signée au début du mois.
Cette aide à la réinsertion consisterait en un ensemble de
prestations incitatives (un entretien de diagnostic, la prise en charge des
frais de voyage et de transports, une allocation de 4.500 francs, une
assistance administrative pour aider au départ, un accueil et une aide
à la réinstallation dans le pays de retour et, dans un nombre
limité de pays, le soutien à des projets
micro-économiques).