1 Pour une politique de l'immigration juste et efficace, rapport au Premier ministre, juillet 1997.
2
Tome I, p. 183.
3
C'est du moins l'interprétation des caisses de retraite
chargées d'opérer ce prélèvement.
4
Les minima sociaux, 25 ans de transformations,
Les dossiers de
CERC-Association, n°2, 1997
5
Les réfugiés politiques et apatrides sont
assimilés aux nationaux.
6
Les ressortissants d'Etats membres de la
Communauté européenne bénéficient d'un
régime caractérisé par l'absence de discrimination avec
les nationaux en application de l'article 4 du règlement
n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié par le règlement
n° 1247/92 du 30 avril 1992.
7
Isabelle Daugareilh,
Les prestations sociales non contributives
et les étrangers non communautaires
, Revue de droit sanitaire et
social, 33 (1), janvier-mars 1997.
8
Pour une politique de l'immigration juste et efficace, rapport au
Premier ministre, juillet 1997.
9
Tome I, p. 186.