B. LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS AUGMENTE NOTABLEMENT
Comme votre rapporteur l'a souligné l'année
dernière, il existe un décalage entre l'amélioration des
statistiques globales et la perception de leur sécurité par les
citoyens. Ceci s'explique par plusieurs facteurs objectifs.
· La forte croissance
d'une délinquance de
proximité
qui affecte les Français dans leur vie quotidienne.
Depuis 12 ans, les dégradations et les coups et blessures
volontaires ont doublé. En 1996, les vols avec violence et les coups et
blessures ont continué à croître de plus de 6 %.
La violence est donc objectivement plus présente dans la vie quotidienne
de chacun.
· La
non élucidation
des infractions de proximité
est fréquente. Alors que le taux d'élucidation de la
criminalité organisée atteint 70 % et qu'il est en moyenne
de 30,2 % pour l'ensemble des infractions, il s'établit aux
alentours de
10% pour la délinquance de voie publique
.
La faiblesse de l'action répressive aggrave encore ce
phénomène puisque, dans certaines juridictions, près de
90 % des affaires élucidées en ces matières sont
classées sans suite
par les parquets faute de moyens pour les
traiter. Votre rapporteur avait déjà signalé
l'année dernière cette rupture de la chaîne
répressive. Le classement sans suite ne doit pas être une solution
pour pallier l'encombrement des tribunaux.
Il s'ensuit un sentiment d'impunité qui encourage la délinquance,
démotive profondément la police et dissuade les citoyens
eux-mêmes de porter plainte.
Pour ces raisons, les statistiques de la délinquance de
proximité sont certainement minimisées
.
· L'apparition, à côté d'une réelle
délinquance, de "
comportements incivils
" qui,
même s'ils ne sont pas toujours réprimables pénalement,
sont durement ressentis par les populations concernées.
L'ensemble de ces phénomènes se concentre principalement dans les
banlieues et les quartiers défavorisés dont les habitants ont le
sentiment d'être à l'écart des services de l'Etat en
devenant de fait des citoyens de deuxième rang, condamnés
à vivre dans des
zones de non-droit
en contact quotidien avec la
violence urbaine et la multiplication des trafics.
Le ministère de l'intérieur a déterminé
673 quartiers sensibles
en proie à la violence urbaine.
Parmi ceux-ci,
132
dont 55 en région Ile de France, sont
régulièrement le siège de
violences
anti-policières
.
Il convient d'enrayer cette dégradation du niveau réel de
sécurité au quotidien et de restaurer sur l'ensemble du
territoire la légalité républicaine.
Votre rapporteur a souvent rappelé que
la sécurité est
une condition
essentielle de l'exercice de la liberté
. Les
déclarations récentes du Premier ministre, le 25 octobre 1997, au
colloque de Villepinte, semblent confirmer que cette perception de la
liberté, directement issue de notre déclaration de l'Homme et du
citoyen, est aujourd'hui largement partagée.