Avis 87 tome 9 - Projet de loi de finances pour 1998 - Consommation et concurrence
Mme Odette TERRADE, Sénateur
Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis N°87 - 1997/1998
Table des matières
- CHAPITRE IER -LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
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CHAPITRE II -
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS- I. LES INSTANCES DU MOUVEMENT CONSUMÉRISTE
- II. LE SURENDETTEMENT CROISSANT DES MÉNAGES LES PLUS FRAGILES
- III. L'APPARITION DE CIRCUITS DE CONSOMMATION DESTINÉS AUX PLUS DÉMUNIS
- IV. L'ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
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CHAPITRE III -
LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE - EXAMEN PAR LA COMMISSION