C. LES FONDS EUROPÉENS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE LA VILLE
En 1997, les fonds européens consacrés à
la politique de la ville ont enregistré une forte hausse de
+ 43 %. Votre Commission des Affaires économiques note que
leur contribution diminue selon le " jaune " de près de
7 % en 1998, passant à 1.046 millions de francs.
Votre Commission des Affaires économiques souhaite que le
Gouvernement soit particulièrement attentif à l'incidence de la
réforme des fonds structurels européens sur le financement de la
politique de la ville. Elle craint que le mouvement entamé ne soit
l'amorce d'une décrue qui serait très préjudiciable aux
collectivités en difficulté.
Les concours européens à la politique de la ville sont
versés au titre des objectifs 1, 2 et 3 et des programmes d'initiative
communautaire.
L'objectif 1
, destiné aux
zones en retard de
développement
, concerne les trois arrondissements du
département du Nord ainsi que les DOM. Il joue un rôle
spécialement important dans l'agglomération de Valenciennes, dans
laquelle votre rapporteur a eu l'occasion de se rendre cette année
à l'occasion de sa mission sur la gestion des espaces périurbains.
Le montant des crédits qui leur est destiné est de
483 millions de francs pour la période 1994-1999, soit
240 millions de francs en
moyenne annuelle
.
Les crédits de
l'objectif 2
sont destinés aux
régions touchées par des reconversions industrielles. Ils sont
inscrits dans 90 des 214 contrats de ville approuvés. Ils
mobilisent pour 1998 :
- 480 millions de francs au titre du fonds européen de
développement régional (FEDER) ;
- 50 millions de francs au titre du fonds social européen
(FSE).
Les crédits de
l'objectif 3
destinés à la
lutte
contre l'exclusion et le chômage de longue durée
sont
principalement destinés à financer des actions dans le domaine de
la formation et de l'emploi. Ils s'élèvent à
120 millions de francs en 1998.
Les
programmes d'intérêt communautaire REGIS
(destiné aux départements d'Outre-mer),
URBAN
(politique
de la ville) et "
Emplois et ressources humaines
"
contribueront pour 156 millions de francs à la politique de la
ville. Treize sites bénéficient de ces aides
4(
*
)
.
L'ensemble des fonds européens précédemment
évoqués sont récapitulés dans le tableau
ci-dessous :
TABLEAU DES CRÉDITS
EUROPÉENS
MOBILISÉS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN
1998
(en millions de francs)
|
Objectif 1 |
240 |
|
Objectif 2 |
530 |
|
Objectif 3 |
120 |
|
PIC |
156 |
|
TOTAL |
1.046 |
Source : " jaune " budgétaire