C. LE PAVILLON DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAIS (TAAF)
Le tableau ci-après donne, au 1er janvier de
chaque année depuis 1988 (première année suivant la
publication du décret des 20 mars 1987 ouvrant la
possibilité d'immatriculer des navires dans les terres australes et
antarctiques françaises) jusqu'au 1er juillet 1997, date des
dernières statistiques connues, la répartition des navires
immatriculés à Port-au-Français.
A la date du 1er juillet 1997, cette répartition est la
suivante :
- 5 navires de servitude ou de recherche totalisant
4.280 unités de jauge brute ;
- 94 navires de commerce effectuant des relations internationales
totalisant 3.287.684 unités de jauge brute.
A cette même date, la situation de la flotte de commerce, hors navires de
servitude ou de recherche, est de 210 unités totalisant
4.118.580 unités de jauge brute.
Ainsi, dans notre flotte nationale près de 45 % en nombre et
75 % en unités de jauge brute, soit les plus importantes
unités affectées au trafic international, sont sous
immatriculation TAAF.
Dans le domaine social, les effets combinés de l'extension progressive
du régime d'immatriculation TAAF à de nouvelles catégories
de navires, d'une part, et l'augmentation de 35 % à 70 % de la
part de l'équipage pouvant être prise en compte au titre de
l'allégement des charges sociales patronales de l'ENIM, d'autre part,
ont eu pour conséquences :
- le maintien à bord, à l'initiative des armateurs, d'une
proportion de navigants français très supérieure au
minimum obligatoire ;
- un effet positif à l'embauche de navigants, par la prise en
compte de 70 % de l'équipage, sur l'ensemble des navires
déjà immatriculés TAAF antérieurement à
1993. On constate une légère augmentation du nombre d'officiers
français de 0.5 homme par navire au cours des six derniers mois.
Ainsi, le régime d'immatriculation aux TAAF a permis de maintenir sous
pavillon français la plus grande partie des navigants français
dans ce secteur d'activité, d'éviter certains
dépavillonnements et de sauvegarder l'essentiel du savoir faire maritime
français.
ÉTAT DE LA FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON
FRANÇAIS
(hors navires de servitude ou de recherche)