II. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Le ministère de la jeunesse et des sports contribue
avec le ministère de l'éducation nationale et celui des affaires
sociales à la mise en oeuvre de la politique en faveur de la jeunesse. A
ce titre, il a mis en place depuis plusieurs années des politiques en
faveur de l'animation locale, de l'aménagement des rythmes scolaires et
de l'information des jeunes.
Le ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre ces actions et
les amplifier de façon à rééquilibrer l'action de
son ministère au profit de la politique de la jeunesse
. Cet objectif
se traduira en 1998 par un renforcement des moyens affectés aux actions
traditionnelles du ministère en faveur de la jeunesse et par la mise en
œuvre de nouvelles actions qui devraient être
décidées à l'issue des rencontres locales sur la jeunesse.
1. Le lancement des rencontres de la jeunesse
La ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que
le renforcement de la politique en faveur de la jeunesse se traduise par des
mesures concrètes décidées à l'issue d'une
consultation approfondie des jeunes.
A cet effet, des rencontres locales de la jeunesse ont été
menées afin de recueillir des propositions émanant notamment des
mouvements associatifs. Ces rencontres ont été organisées
par les directions régionales et départementales de la jeunesse
et des sports, en partenariat avec les associations de jeunesse et
d'éducation populaire, et les collectivités territoriales.
Ces rencontres locales ont débouché sur des rencontres
nationales, les 29 et 30 novembre 1997, à l'INJEP (Institut
national de la jeunesse et de l'éducation populaire) à
Marly-le-Roi. Elles ont réuni des jeunes acteurs des rencontres locales
et des jeunes impliqués dans la vie associative, syndicale ou politique
venant de toutes les régions de France et des DOM-TOM. Ces deux
journées de travail organisées en ateliers thématiques ont
permis de faire la synthèse des propositions issues des rencontres
locales, afin de déterminer les axes d'une politique en faveur des
jeunes.
Les thèmes suivants ont été abordés :
l'emploi, la formation, l'école, la santé, le logement, les
loisirs et les sports, ainsi que la participation à la vie associative
et aux responsabilités publiques. Le ministère devrait annoncer
des mesures concrètes dans ces secteurs d'ici la fin de l'année.
2. Les politiques locales de la jeunesse
Depuis 1994, rompant avec des politiques conçues et
pilotées par l'administration centrale, le ministère de la
jeunesse et des sports a développé des politiques locales de la
jeunesse mises en place au niveau des services déconcentrés.
Cette démarche a donné à ces services une plus grande
responsabilité dans le diagnostic des problèmes et dans la
définition des actions à conduire. Elle a, dans l'ensemble,
permis de mieux prendre en compte la spécificité des besoins
locaux.
Cette politique a trouvé son aboutissement dans les projets locaux
d'animation jeunesse (PLAJ) et d'animation sportive (PLAS) fondés sur un
partenariat avec les associations et les collectivités territoriales. En
1995, suite à la consultation nationale des jeunes, ont également
été mis en place les contrats locaux d'animation, de sports,
d'expression et de responsabilité (LASER) dont l'objectif est
d'accentuer plus encore la participation des jeunes à ces politiques.
Les contrats LASER sont, sur certains aspects, venus préciser et
améliorer la démarche des projets locaux d'animation (PLAJ ou
PLAS) grâce à :
- l'obligation d'un diagnostic local, à l'initiative de la direction
départementale de la jeunesse et des sports ;
- l'élaboration en partenariat des objectifs du projet local ;
- la mise en place d'un comité de pilotage local chargé du suivi
et de l'évaluation du projet avec les jeunes.
Pour 1998, le ministère de la jeunesse et des sports entend poursuivre
dans cette voie et inciter à la signature de nouveaux contrats. En
effet, l'évaluation réalisée après quatre
années de fonctionnement des PLAJ/PLAS et trois années pour les
contrats LASER indique que la méthodologie de projet local correspond
bien aux attentes des partenaires des services déconcentrés et
des jeunes eux-mêmes.
Le développement de ce type de dispositif sera donc poursuivi. L'accent
sera toutefois mis sur la mise en cohérence des programmes d'action du
ministère dans le cadre de conventions globales associant les
collectivités territoriales, les services de l'Etat, les associations et
les caisses d'allocations familiales.
Ce regroupement et cette rationalisation des dispositifs devraient selon le
ministère s'accompagner d'un plus grand ciblage en faveur des jeunes en
difficulté. Décidées au niveau des services
déconcentrés, les politiques locales de la jeunesse permettraient
ainsi de contribuer avec la politique de la ville à l'insertion des
jeunes issus de quartiers difficiles.
Votre rapporteur ne peut que souscrire à ces objectifs. On doit, en
effet, se féliciter de la volonté de simplification d'un
système de financements croisés qui a atteint un degré de
complexité dommageable à son efficacité, les dispositifs
se superposant sans toujours se remplacer. Il espère que ce projet
pourra dépasser la contradiction qui pourrait éventuellement
naître entre la volonté de décloisonner les dispositifs en
place et celle de cibler les politiques sur un territoire ou une population
spécifique.
Cette politique bénéficiera en 1998 de 59 millions de francs
dont 21 millions de francs de mesures nouvelles.
Les politiques locales d'animation seront, en outre, renforcées par la
création en 1998 de 350 nouveaux emplois FONJEP.
En 1996, le montant des crédits affectés par le ministère
de la jeunesse et des sports avait diminué de 22,5 millions de
francs imposant la suppression de 500 postes FONJEP. Pour limiter les
conséquences de cette diminution, le gouvernement avait
ultérieurement décidé que le Fonds d'action sociale (FAS)
financerait 500 postes FONJEP pour le compte du ministère de la
jeunesse et des sports. Après s'être acquitté de cette
mission partiellement en 1996, le FAS a financé en 1997 les 500 postes
prévus pour un coût de 20 millions de francs.
L'ouverture en 1998 de 350 postes grâce à une mesure nouvelle de
15,9 millions de francs porte à 3.083 le nombre de postes FONJEP
" jeunesse et sport ". Ces postes répartis entre services
déconcentrés (300 postes) et associations nationales (50 postes)
devraient permettre aux structures associatives de développer leurs
actions en faveur des jeunes.
3. L'aménagement des rythmes scolaires
La politique dite d'aménagement des rythmes de vie des
enfants et des jeunes (ARVEJ), menée depuis 1985 par le ministère
de la jeunesse et des sports, a pour objectif de rééquilibrer la
journée des enfants et de faciliter l'accès de tous les jeunes
aux pratiques sportives, scientifiques ou culturelles.
Depuis 1985, les différents contrats d'aménagement des rythmes de
vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ont bénéficié de 150
à 200 millions de francs de crédits du ministère de
la jeunesse et des sports par an.
Parallèlement à ces contrats, le ministère de la jeunesse
et des sports a lancé en 1996 une politique volontariste
d'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires fondée sur :
- une semaine scolaire d'au moins 5 jours ;
- l'aménagement d'après-midi consacrés à des
activités culturelles, sportives, d'éveil et d'expression ;
- le respect des obligations scolaires.
Au cours de l'année scolaire 1996-1997, 165 sites pilotes ont ainsi
expérimenté de nouvelles organisations du temps de l'enfant. Ces
sites, répartis sur la quasi-totalité du territoire, DOM-TOM
compris, ont concerné 324 communes et
bénéficié à environ 96.000 enfants et
adolescents. Le coût des expérimentations s'établit
à près de 233 millions de francs pour l'année
1996-1997.
La participation des communes s'élève à
53,35 % de ce coût et celle du ministère de la jeunesse et
des sports à 28,25 %.
Les autres collectivités
territoriales financent les projets à hauteur de 2,4 %,
l'éducation nationale y contribue pour 1,22 %, la culture pour
1,1 %, d'autres ministères participent pour 1,51 %. Enfin, les
caisses d'allocations familiales (CAF) apportent une contribution de
4,34 % et le Fonds d'action sociale pour les immigrés et leur
famille (FAS) de 1,04 %. Les autres contributions sont inférieures
à 1 %.
Pour l'ensemble des politiques d'aménagement des rythmes de l'enfant, le
ministère a disposé en 1997 d'une enveloppe budgétaire de
267,5 millions de francs. Sur ce budget, à ce jour :
- 103,19 millions de francs ont été
déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse
et des sports pour les actions d'aménagement des rythmes de vie des
enfants et des jeunes (ARVEJ) ;
- 93,31 millions de francs ont été
déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse
et des sports pour le financement de la première tranche des sites
pilotes (1996-1997) et pour une tranche prévisionnelle des sites pilotes
(1997-1998) ;
- 13 millions de francs ont été transférés au
Fonds interministériel à la ville.
Le ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre cette politique
d'expérimentation mais souhaite que ces expériences soient
repensées et évaluées dans un cadre
interministériel avec les ministres en charge de l'éducation
nationale, de l'enseignement scolaire et de la culture.
Ainsi, les moyens budgétaires consacrés aux rythmes de vie seront
maintenus en 1998 à un niveau conséquent soit 228 millions
de francs. Le soutien financier du ministère de la jeunesse et des
sports devrait cependant être modulé en fonction des ressources
des collectivités territoriales, de la qualité des projets et de
l'urgence des besoins des populations concernées.
L'effort d'évaluation des expériences en cours sera
également poursuivi afin de déterminer l'opportunité de
généraliser le dispositif à l'ensemble du territoire. Un
premier dispositif d'évaluation a été mis en place en 1996
avec le Comité national d'évaluation et de suivi (CESARS),
présidé par notre collègue M. Jean-Paul Delevoye,
président de l'association des maires de France, et constitué
d'élus locaux et nationaux, de personnalités qualifiées et
de représentants des administrations impliquées.
L'ensemble des études et travaux engagés par le Comité
national d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes
scolaires démontre l'intérêt suscité par la
démarche auprès des acteurs et partenaires du système
éducatif. Ainsi, on note :
- une très large satisfaction des enfants, des familles, des enseignants
et des animateurs ;
- une bonne participation des enfants aux différents ateliers et une
amélioration des comportements dans l'école et hors de
l'école ;
- une attention particulière des enseignants et des municipalités
à l'ensemble des activités périscolaires des enfants.
Les premières études montrent cependant que les résultats
sont largement dépendants de la mobilisation des équipes
pédagogiques et de l'existence d'un réel projet
pédagogique réalisé en commun par les partenaires
concernés.
Les travaux du Comité national d'évaluation et de suivi devraient
donc se poursuivre en 1998 dans deux directions : l'impact des nouveaux
rythmes scolaires sur la scolarisation des enfants et l'apprentissage à
l'école primaire ; l'étude des coûts des
opérations et de leur généralisation à l'ensemble
du territoire et aux collèges et lycées.
Parallèlement, un groupe de travail interministériel regroupant
des représentants des ministères de l'éducation nationale,
de la culture et de la jeunesse et des sports, s'est mis en place en septembre
1997 afin de repenser le cadre interministériel dans lequel
l'aménagement des rythmes scolaires pourrait se développer. Le
ministère de la jeunesse et des sports a ainsi annoncé que de
nouvelles orientations communes des trois ministères concernés
seront rendues publiques en janvier prochain.
Une des questions que devra tenter de résoudre ce comité concerne
les conséquences d'une éventuelle généralisation
des nouveaux rythmes scolaires au regard du principe d'égalité
des enfants devant l'école.
En effet, la taille et l'éventuel isolement des écoles, la plus
ou moins grande adaptabilité des réseaux de transports scolaires
sont susceptibles d'entraîner des différences de traitement
importantes entre les enfants. Mais surtout, les inégalités de
capacité de financement entre collectivités territoriales
risquent d'accroître les inégalités entre les enfants d'une
commune à l'autre. Les expériences en cours montrent, en effet,
que le coût de l'aménagement des rythmes scolaires varie
généralement entre 1.500 francs et 2.500 francs par
enfant et par an, dont 60 % sont pris en charge par les
collectivités territoriales. Si le taux de prise en charge par l'Etat
actuellement pratiqué était maintenu, le coût de la
généralisation des nouveaux rythmes scolaires aux 4 millions
d'enfants scolarisés en cycle élémentaire
s'élèverait à 6 milliards de francs, dont
4 milliards de francs à la charge des collectivités
territoriales.
Une augmentation de la participation de l'Etat permettrait cependant de limiter
les disparités entre communes. Dans cette perspective, il serait
envisageable d'accroître la participation de l'Etat en augmentant la
participation des ministères de la culture et de l'éducation
nationale. Compte tenu de l'enjeu, il est, en effet, surprenant que le
ministère de l'éducation nationale ne contribue qu'à
hauteur de 1 % au financement des opérations pilotes.
Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de l'insistance du
ministre sur la nécessité d'une évaluation approfondie des
expériences en cours. La réforme des rythmes scolaires est, en
effet, un enjeu fondamental pour l'éducation de nos enfants. Elle exige
une réelle préparation si l'on veut qu'elle profite pleinement
aux générations futures. Il faut toutefois veiller à ne
pas prolonger trop longtemps cette période d'expérimentation qui
conduit à consacrer des moyens importants à un nombre très
restreint de collectivités.
C'est pourquoi votre rapporteur souhaite, qu'en attendant la
généralisation de la réforme à l'ensemble du
territoire, les moyens accordés aux actions traditionnelles du
ministère en matière d'aménagement des rythmes de vie des
enfants et des jeunes soient préservés.
4. Le soutien à la vie associative
Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite que
la revalorisation de la politique de la jeunesse passe par un renforcement du
soutien des pouvoirs publics aux associations.
Cette politique devrait se traduire par une relance de la réforme du
cadre législatif et réglementaire relatif aux associations et au
bénévolat. Mme Marie-George Buffet a indiqué,
à ce propos, qu'elle souhaitait aboutir à un assouplissement des
formalités administratives imposées aux associations, à
une amélioration de la législation fiscale en leur faveur et
à une meilleure gestion des dossiers de subvention aux associations. La
ministre étudie parallèlement une réforme du statut
juridique du bénévolat qui devrait faire l'objet en 1998 d'un
projet de loi.
Cette politique se traduit également dans la loi de finances pour 1998
par un soutien financier accru aux associations nationales partenaires de
conventions d'objectifs, qui bénéficient en 1998 d'une mesure
nouvelle de 10 millions de francs.
Les crédits du titre VI affectés aux opérations de
rénovation du patrimoine associatif passent de 3,8 millions de
francs en 1997 à 10 millions de francs pour 1998, et
bénéficieront en priorité aux centres de vacances.
Par ailleurs, le ministère poursuivra en 1998 sa politique en faveur des
échanges internationaux de jeunes, notamment à travers le soutien
aux organismes internationaux tels que les Offices franco-allemands et
franco-québécois pour la jeunesse (OFAJ et OFQJ).
En 1997, votre rapporteur avait regretté que les subventions
accordées à ces organismes soient, d'année en
année, revues à la baisse. Il se félicite que pour 1998,
le montant de la contribution française à l'OFAJ soit maintenu en
francs courants à la même hauteur qu'en 1997, soit 63,5 millions
de francs et que le montant de la subvention de l'OFQJ s'élève
à 10,7 millions de francs contre 10,6 millions de francs en
1997.
5. L'information des jeunes
L'effort financier du ministère de la jeunesse et des
sports en faveur de l'information des jeunes s'élève pour 1998
à 51,8 millions de francs contre 46 millions de francs cette
année.
En 1997, il était, en effet, initialement prévu de consacrer
53,9 millions de francs au développement des réseaux
d'information pour les jeunes, ce qui représentait une augmentation
importante. Les mesures de régulation ont ramené ces
dépenses à 46 millions de francs.
Le développement du réseau d'information pour la jeunesse devrait
se traduire en 1998 par :
- la création d'une base de données informatique accessible sur
le réseau Internet ;
- l'augmentation de la subvention de fonctionnement des Centres information
jeunesse (CIJ) ;
- l'évolution de la capacité d'accueil du réseau qui
comprend outre 32 CIJ, 216 bureaux d'information jeunesse (BIJ), 1.220
points d'information jeunesse (PIJ).
Les moyens supplémentaires dégagés pour 1998 permettront
également de développer la formation des personnels à
l'accueil, à l'écoute et aux techniques documentaires. Un effort
particulier sera, en outre, consenti pour favoriser l'accès des jeunes
aux nouvelles technologies.
6. Le programme Défi-jeunes
Ce dispositif d'aide à la réalisation de
projets, qui s'adresse à des jeunes âgés de 19 à 25
ans, sera reconduit en 1998.
En 1996, 735 projets ont été primés dont 65 % de
projets collectifs concernant 2 940 bénéficiaires d'une
moyenne d'âge de 22 ans.
Le ministère de la jeunesse et des sports a consacré 20 millions
de francs à ce dispositif qui est également financé par
des parrainages locaux. Ce montant sera reconduit en 1998.