VI. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
A. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE POUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
1. La nouvelle organisation de l'administration centrale
Traduisant le souci de " dégraisser le
mammouth " et de rapprocher la prise de décision de l'usager, le
projet de budget pour 1998 supprime cent emplois à l'administration
centrale.
Le ministre a par ailleurs annoncé son intention de réduire de
moitié le nombre des directions du ministère en confiant quatre
d'entre elles à des femmes.
Cette réforme de l'organisation de l'administration centrale aboutirait
notamment à fusionner la direction des écoles et la direction des
lycées et collèges en une nouvelle direction de l'enseignement
scolaire et à créer une nouvelle direction de la technologie,
qui, aux termes du projet de décret, aura pour objet de favoriser le
développement de la recherche technologique et de l'innovation.
2. Les observations de la commission
Votre commission tient à rappeler que la commission
Fauroux, dans le souci d'assurer une promotion de l'identité de
l'enseignement professionnel, proposait de créer une direction
générale de l'enseignement professionnel et de l'insertion
recouvrant l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion de
cet enseignement.
Cette direction aurait disposé du concours du Haut comité
éducation-économie, des commissions professionnelles
consultatives et des commissions pédagogiques nationales ; elle
aurait été flanquée d'une instance de codécision
compétente pour définir le contenu des formations, les
diplômes professionnels et valider les acquis.
Sans reprendre à son compte la totalité de cette proposition,
votre commission tient à rappeler qu'elle avait elle-même
exprimé le souhait dans le passé que l'enseignement technologique
et professionnel soit " coiffé " par une direction
spécifique.
Elle exprime donc la crainte que la nouvelle organisation de l'administration
centrale, en noyant l'enseignement technologique et professionnel dans une
direction unique compétente pour l'ensemble de l'enseignement scolaire
ne laisse qu'une part congrue à ces formations ; celles-ci
devraient relever notamment de la nouvelle sous-direction des formations
professionnelles tandis que les attributions de l'ancienne sous-direction de
l'insertion professionnelle et de la formation continue relèveraient de
la nouvelle direction de l'enseignement supérieur, flanquée d'une
mission à l'emploi.