E. LA MÉDECINE SCOLAIRE

1. Des moyens décevants

Le service de santé scolaire et les service social scolaire disposent au titre du projet de budget pour 1998 de 9.242 emplois ventilés ainsi qu'il suit :

- 1.245 médecins ;

- 5.463 infirmières ;

- 2.534 assistantes sociales ;

Ce projet prévoit certes la création de 300 emplois d'infirmières et de 300 emplois d'assistantes sociales pour répondre aux attentes des élèves en matière de prévention et d'assistance ainsi que 21,25 millions de francs, soit environ 120 équivalents temps plein, pour augmenter le nombre de vacations de médecins.

2. Un sous-encadrement médical des élèves

Compte tenu des effectifs insuffisants, chaque médecin scolaire est conduit à prendre en charge 7.600 élèves en moyenne de la maternelle à la terminale, et jusqu'à 12.000 dans certains départements défavorisés. En théorie, tous les enfants en dernière année de maternelle bénéficient d'une visite médicale mais ceux-ci ne revoient en moyenne le médecin scolaire qu'en classe de 3e au collège pour un entretien individuel, soit neuf ans après le premier examen.

Le taux d'encadrement médical moyen est actuellement de un médecin pour 8.500 élèves en incluant les vacataires alors que les besoins sont évalués à un pour 3.000.

3. Les observations de la commission

La commission ne peut que déplorer que le projet de budget ne prévoit la création d'aucun emploi de médecin scolaire. Elle se demande si le recours aux vacations est de nature à répondre de manière satisfaisante aux besoins des élèves en matière de santé. Le rôle des médecins scolaires ne se limite pas en effet à effectuer des examens médicaux mais consiste à évaluer les besoins de la population scolaire, à prendre en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risque prioritaires, ce qui implique d'avoir une bonne connaissance du système éducatif et d'avoir acquis une formation initiale spécifique. Plusieurs académies éprouvent en outre des difficultés à recruter des vacataires du fait de la précarité de l'emploi et du peu d'attractivité de la rémunération, ce qui entraîne une rotation rapide des médecins libéraux concernés qui sont par ailleurs peu disponibles et peu habitués à une démarche de santé publique.

Alors que les élèves sont confrontés à des difficultés de plus en plus aiguës, du fait de la montée de la précarisation des familles, votre commission ne peut donc que déplorer la part excessive prise par les médecins vacataires libéraux (40 %) dans le dispositif de santé de l'éducation nationale, alors que de nombreux candidats se présentent au concours de recrutement des médecins scolaires : 450 inscrits pour 32 postes aux concours externes à la session de 1997.

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