B. LES PHÉNOMÈNES DE CONCENTRATION

Traditionnellement, la concentration sur un marché s'analyse de manière horizontale et verticale.

1. La concentration horizontale

La concentration horizontale peut être définie comme " le processus (ou le résultat de processus) qui tend à accroître la taille absolue ou l'importance relative de certaines unités au sein de l'ensemble auquel elles appartiennent ".

Dans la phase actuelle, les principaux éléments de concentration concernent l'offre de programmes et l'offre de chaînes thématiques.

· L'offre de programmes

La concentration dans l'offre de programmes s'effectue au niveau de l'organisation du commerce des droits, et non au niveau de la production dont l'organisation n'a pas pour l'instant été bouleversée par l'émergence du numérique.

- Le commerce des programmes

Le commerce des images s'organise autour de la détention des droits sur les contenus.

En matière cinématographique, la position des majors américaines est dominante sur le marché mondial et européen puisqu'elles détiennent les catalogues cinématographiques les plus importants et qu'elles sont globalement les principaux producteurs de films ayant une valeur sur le marché international.

Volume des catalogues des studios Américains en 1996

Studios

Longs métrages

Propriétaire

Paramount

896

Viacom

MGM

1 559

K. Kerkorian

Buena Vista

330

Disney

Warner Bros

990

Time Warner

Columbia / TriStar

2 331

Sony

Universal

3 072

Seagram

20th Century Fox

2 065

New Corp

New Line

3 458

Turner Broadcasting

Sources : PKA/Conseil supérieur de l'audiovisuel

Les différents bouquets se sont trouvés en concurrence pour la négociation des droits de diffusion des films des majors.

Le groupe Canal + a signé des accords avec les studios Disney, MCA/Universal, Columbia/TriStar, Fox et Warner afin d'accéder aux catalogues de ces studios. Il convient également de souligner que Canal + a racheté UGC DA un des plus importants détenteurs de droits français.

Pour sa part, TPS a acquis les droits de diffusion pour la télévision à péage et en paiement à la séance de la production passée, récente et à venir des films des majors MGM et Paramount. Il a par ailleurs négocié la deuxième fenêtre de diffusion à péage de la production récente et à venir de Colombia/TriStar, MCA/Universal et des sociétés de production filiales de Disney (Touchtone, Miramax...).

Ainsi, les deux principaux opérateurs de bouquets satellitaires ont chacun conclu des accords avec les plus importants détenteurs de droits cinématographiques.

· L'offre de chaînes thématiques

Actuellement, l'ensemble des chaînes thématiques françaises sont diffusées par satellite. Elles correspondent à des thématiques diversifiées et sont contrôlées par plusieurs opérateurs.

Le nombre de participations détenues par les principaux acteurs du marché de l'édition de programmes est assez homogène. Toutefois, sur le marché des programmes thématiques, le groupe Canal + est un acteur important puisqu'il détient des participations non pas forcément dans le plus grand nombre de chaînes thématiques, mais dans celles qui sont les plus anciennes et qui bénéficient de la meilleure pénétration sur le câble et du plus grand nombre d'abonnés à son bouquet satellitaire numérique.

Les tableaux suivants répertorient les participations des entreprises, par ailleurs actionnaires des bouquets, dans les chaînes thématiques. Cette information est primordiale dans la mesure où la reprise de ces chaînes thématiques par un ensemblier dépend des liens capitalistiques ou économiques existant entre ces chaînes et les actionnaires des bouquets.

Participations de Canal +

C:

100 %

Spectacle

100 %

Kiosque

100 %

Seasons

33,33 %

Canal Jimmy

29,33 %

Planète

24 %

MDO 17( * )

23,75 %

Ciné-Cinémas

21 %

Ciné-Cinémas'

21 %

Ciné-Cinémas''

21 %

Ciné-Cinéfil

21 %

MCM

19,13 %

Muzzik

19,13 %

Canal J

18,85 %

Paris Première

15 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

En outre, Canal + assure la régie publicitaire de la plupart des chaînes thématiques à savoir, Canal J, Planète, Canal Jimmy, La Chaîne Météo, MCM, Eurosport France, TMC, Ciné-Cinémas, Ciné-Cinéfil.

La Compagnie Générale des Eaux, actionnaire de Canal +, détient des participations dans différentes chaînes thématiques par l'intermédiaire de la Générale d'Images. Sa filiale détient en effet des participations dans MCM, TV Sport, MDO, Ellipse ainsi que 33,3% de Multithématiques aux côtés de Canal + et de Tele-Communications International Inc (TCI), également actionnaires de la société à hauteur de 33,3%.

Participations de la Compagnie générale des Eaux

MDO

52,5%

Seasons

33,33 %

MCM

33,14 %

Muzzik

33,14 %

Canal Jimmy

29,33 %

Eurosport France

25 %

Planète

23,99 %

Ciné-Cinémas

20,99 %

Ciné-Cinémas'

20,99 %

Ciné-Cinémas''

20,99 %

Ciné-Cinéfil

20,99 %

Canal J

3,5 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Les participations des différents actionnaires de TPS dans des chaînes thématiques vont maintenant être présentées.

Le groupe Lyonnaise des Eaux, au travers de sa filiale Lyonnaise Câble, détient des participations dans les chaînes thématiques suivantes.

Participations du groupe Lyonnaise des Eaux

Paris Première

50,5 %

TV Guide

34,35 %

Canal J

32,68 %

Cinéstar1

30 %

Cinéstar2

30 %

Cinétoile

30 %

Télétoon

30 %

Multivision

26 %

Ciné-Cinémas

18 %

Ciné-Cinémas'

18 %

Ciné-Cinémas''

18 %

Ciné-Cinéfil

18 %

Planète

13 %

Canal Jimmy

13 %

MCM

11,8 %

Muzzik

11,8 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Participations de M6

Serie Club

100%

Téva

51%

Cinéstar 1

20%

Cinéstar 2

20%

Cinétoile

20%

Télétoon

20%

Paris Première

10%

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Participations de la CLT

RTL 9

100%

Cinéstar 1

20%

Cinéstar 2

20%

Cinétoile

20%

Télétoon

20%

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Participations de France Télévision

France Supervision

100 %

Festival

56 %

Euronews

18,68 %

Cinéstar 1

8,3 %

Cinéstar 2

8,3 %

Cinétoile

8,3 %

Télétoon

8,3 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Participations de TF1

LCI

100 %

Odyssée

100 %

Eurosport International

34 %

Eurosport France

31 %

Cinéstar 1

25 %

Cinéstar 2

25 %

Cinétoile

25 %

Télétoon

25 %

Multivision

24,5 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Participations de France Télécom

La Chaîne Météo

47,46 %

Multivision

25 %

TV Guide

16,8% %

Cinéstar 1

16,7 %

Cinéstar 2

16,7 %

Cinétoile

16,7 %

Télétoon

16,7 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Il convient enfin de rappeler que le groupe AB détient 100 % des 18 chaînes actuellement diffusées sur son bouquet satellitaire.

Participations du groupe AB Production

AB1

100 %

AB Cartoons

100 %

Encyclopedia

100 %

Melody

100 %

Musique classique

100 %

Vive la vie

100 %

Action

100 %

Ciné Palace

100 %

Polar

100 %

Rire

100 %

Romance

100 %

AB Sports

100 %

Animaux

100 %

Automobile

100 %

Chasse et pêche

100 %

Escales

100 %

XXL

100 %

France Courses

100 %

Source : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Il importe d'indiquer que les liens entre les différents groupes de communication et les chaînes thématiques peuvent être appréciés, d'une part, au regard de la composition des organes dirigeants de chaque chaîne et, d'autre part, des contrats de fourniture de programmes qu'elles peuvent avoir avec des sociétés externes. La notion parfois complexe de liens économiques peut également servir d'indicateur afin de déterminer la nature des relations entre une chaîne thématique, une chaîne hertzienne, un opérateur de satellite, un câblo-opérateur ou un groupe de communication.

2. L'intégration verticale

Une entreprise verticalement intégrée contrôle plusieurs stades d'une filière de production.

Les avantages en termes de coûts que confère l'intégration verticale peuvent constituer une véritable " barrière à l'entrée ". En effet, tout nouvel entrant potentiel ne peut envisager de concurrencer une firme verticalement intégrée que s'il bénéficie d'avantages similaires. Pour ce faire, le nouvel entrant doit consentir un volume d'investissement important.

Trois acteurs sont présents sur le marché des bouquets numériques diffusés par satellite. Canalsatellite bénéficie cependant d'une avance sur ses concurrents compte tenu, d'une part, de son parc d'abonnés analogiques et, d'autre part, de sa situation de premier arrivé sur le marché du numérique.

Le positionnement des trois ensembliers sur le marché n'est pas exactement homogène. Alors que Canalsatellite et TPS se positionnent clairement en concurrence frontale sur le même marché, AB Sat adopte une stratégie plus proche de son métier d'origine, c'est-à-dire plus en amont de la filière en assurant directement la conception des programmes qui constituent son bouquet. Les fonctions en aval de la filière sont déléguées à des partenaires externes. Le développement de la position d'AB Sat sur le marché de la télévision numérique par satellite dépendra essentiellement de la nature des partenaires qui seront associés au développement de ce bouquet.

Toutefois, il convient de souligner que seul le groupe Canal + est présent aux deux extrémités de la filière : il est présent sur le marché de la détention des droits, dans l'édition de programmes thématiques, dans l'assemblage et la commercialisation de bouquets, de plus il est propriétaire d'un système de contrôle d'accès. Ce positionnement illustre la cohérence des choix de développement stratégique du groupe Canal +.

Aujourd'hui Canal + est le seul acteur à bénéficier, en propre, de cette position puisqu'il fut le pionnier de la télévision à péage.

Depuis la fin de l'année 1995, TPS et AB Sat sont présents dans l'édition de programmes, dans l'assemblage et la commercialisation de bouquet. En outre, France Télécom, partenaire de TPS, est un opérateur de satellite (et deuxième signataire d'Eutelsat) ; il est également propriétaire du système de contrôle d'accès utilisé par TPS et AB Sat. Compte tenu du positionnement respectif des différents acteurs réunis au sein de TPS, ce dernier est présent sur toute la filière.

L'intégration verticale dans l'audiovisuel peut prendre diverses formes, de l'intégration pure et simple au sein d'une même société des activités de production, de diffusion et de commercialisation, à la prise de participation capitalistique dans des sociétés externes, à la conclusion d'accords entre sociétés. Or, la connaissance des termes précis d'accords pouvant exister entre des sociétés du milieu audiovisuel nécessite des moyens juridiques d'investigation dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel est en fait dépourvu et qui relèvent de la compétence du Conseil de la concurrence 18( * ) .

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