RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III N° 28 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT

M. Philippe MARINI

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 28 - 1997/1998

Table des matières

• LES CRÉDITS DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • I. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ETAT
    • A. LES DÉPENSES EN 1998
      • 1. L'évolution générale
      • 2. Les facteurs d'évolution
    • B. UNE MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE
      • 1. Le poids élevé des effectifs publics en France
      • 2. Un poids non réduit au cours des cinq dernières années
      • 3. Une progression des effectifs dans toutes les fonctions publiques
    • C. OBSERVATIONS
      • 1. L'Etat ne parvient pas à maîtriser la dépense de fonction publique
      • 2. Les contours de l'emploi public sont flous
        • a) Le champ d'application de la négociation salariale
        • b) La vraie nature de l'emploi public
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      • 1. Le fonds pour la réforme de l'Etat
      • 2. La formation et la modernisation
      • 3. Les subventions aux écoles
        • a) Une modération des crédits en 1998
        • b) Les surcoûts de la délocalisation de l'ENA
        • c) Les crédits de délocalisation
• CHAPITRE II
  
  LA REFORME DE L'ETAT
  • I. LES CONTOURS DE LA REFORME DE L'ETAT
    • A. CINQ OBJECTIFS DE BASE
      • 1. Clarifier les missions de l'Etat et le champ des services publics
      • 2. Mieux prendre en compte les besoins et les attentes des citoyens
      • 3. Changer l'Etat central
      • 4. Déléguer les responsabilités
      • 5. Rénover la gestion publique
    • B. LES MOYENS DONNES A LA REFORME
      • 1. Le commissariat à la réforme de l'Etat
      • 2. Le fonds pour la réforme de l'Etat
  • II. UN PREMIER BILAN DE LA REFORME
    • A. LE FONDS POUR LA REFORME DE L'ETAT
      • 1. Le principe du fonds
      • 2. L'appréciation sur les réalisations
    • B. LES RÉFORMES DE STRUCTURE
      • 1. La déconcentration
        • a) Une première réforme importante : la déconcentration des décisions individuelles
        • b) La création de services à compétence nationale
        • c) Les contrats de service
      • 2. La rénovation de la gestion de la fonction publique
        • a) Ce qui a été fait
        • b) Les chantiers futurs
        • c) Aller plus loin ?
      • 3. La gestion patrimoniale de l'Etat
  • III. DES INTERROGATIONS NOMBREUSES EN DÉBUT DE LÉGISLATURE
    • A. IL FAUT ALLER PLUS LOIN
      • 1. La gestion de la fonction publique doit absolument être modernisée
      • 2. La négociation salariale doit changer de cadre
      • 3. L'Etat doit prendre conscience qu'il gère un patrimoine
    • B. LES INTENTIONS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT N'APPARAISSENT PAS CLAIREMENT
      • 1. L'abandon de la réduction des effectifs
      • 2. Une absence de volonté politique
        • a) Des références dépassées
        • b) Des objectifs réduits
• EXAMEN EN COMMISSION