CHAPITRE III
LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
Le tableau suivant décrit l'évolution des
autorisations de programme entre les différents programmes
d'investissement routier.
Les fonds de concours (essentiellement des régions) sont
désormais majoritaires dans ces crédits ; ceux de l'Etat
proviennent pour l'essentiel du FITTVN.
|
Répartition des investissements routiers (AP) |
|||
|
(en millions de francs) |
|||
|
LFI 1997 |
PLFI 1998 |
Evolution en % |
|
|
Contrats Etat-régions |
3.141,0 |
3.333,0 |
+6,1 % |
|
RN 7 + A 75 + A 20 |
1.525,0 |
1.392,0 |
-8,7 % |
|
Programme général et opérations diverses |
641,0 |
351,0 |
-45,2 % |
|
Total des investissements
routiers
|
5.307,0 70,2% |
5.076,0
|
- 4,2 % |
|
Fonds de concours au chapitre 53-43 |
7.395,6 |
5.340,0 |
-27,8% |
A. LES CONTRATS DE PLAN ETATS-RÉGIONS 1994-1998
Le gel de la participation de l'Etat aux contrats de plan en 1997 a entraîné un effort sans précédent des régions, puisque les fonds de concours escomptés étaient de 5,8 milliards de francs et que la prévision associée au projet de loi de finances fait état de 7,4 milliards de francs. Les collectivités locales auront ainsi compensé ce gel à hauteur de 1,6 milliard de francs.
Compte tenu de l'effort réalisé par les
régions en 1997, le taux d'exécution des contrats pourrait
s'établir à 14,12 %, ce qui permettrait d'atteindre le taux
cumulé de 60 % environ à la fin de cette année.
Les dotations associées au présent projet de budget permettraient
d'atteindre le taux de 73,8 % fin 1998, au lieu des 100 %
théoriques, puisque l'année 1998 devait voir en principe
l'achèvement des contrats.
Au total, l'ensemble des volets routiers de ces contrats
représente, sur le budget de la direction des routes 26,9 milliards de
francs (valeur 1994) compte-tenu des suppléments liés à la
signature du nouveau contrat triennal de Strasbourg sur la période
1997-1999.
A ces actions sur le réseau national s'ajoute la signature d'un contrat
propre au Bassin Parisien, engageant pour 409 millions de francs l'Etat, la
région Ile de France et les sept régions
périphériques (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie,
Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Pays de la Loire) et visant à
favoriser dans le domaine routier l'aménagement des grandes voies
d'évitement de l'Ile de France. Ce contrat interrégional est
géré directement par la mission Bassin Parisien.
Ces contrats sont par ailleurs complétés, pour le volet routier,
par des programmes dits d'accélération décidés
postérieurement au comité interministériel
d'aménagement du territoire de Mende (1993), portant sur la même
période et dont certains sont cofinancés.
Ces programmes complémentaires portent essentiellement sur les quatre
itinéraires interrégionaux que sont :
- l'autoroute A84 entre Caen et Rennes (route des Estuaires),
- la Route Centre Europe Atlantique entre La Rochelle et l'autoroute A6 en
Saône et Loire via Angoulême, Limoges et Montluçon,
- la RN88 entre Toulouse et Lyon,
- les accès aux percées alpines par les RN202 et 204.
Ces programmes ont pris un retard certain à la suite du gel des contrats
de plan en 1997.
