ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Equipement, transports et logement

II - Transport

2 - Routes

Majoration de crédits adoptés en seconde délibération à titre non reconductible.

L'Assemblée nationale a globalement majoré les crédits des routes de 12 millions de francs sur deux lignes de crédits :


·
chapitre 53-43, article 20 (investissements sur le réseau routier national 3 millions de francs


·
chapitre 63-42, article 40 (participation aux opérations déconcentrées de financement du réseau routier) 9 millions de francs



Réunie le mercredi 12 novembre 1997 , sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des Finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de l'équipement, du logement et des transports II - Transports - 2 - Routes , sous réserve de l'adoption de deux amendements de réduction des crédits des titres III et IV.

Elle a également décidé de proposer au Sénat l'adoption de la section 3 -Sécurité routière , sous réserve de l'adoption d'un amendement de réductions des crédits du titre III.

Elle a confirmé ses positions lors de sa réunion du vendredi 21 novembre, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.

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