ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Equipement, transports et logement
II - Transport
2 - Routes
Majoration de crédits adoptés en seconde
délibération à titre non reconductible.
L'Assemblée nationale a globalement majoré les crédits des
routes de 12 millions de francs sur deux lignes de crédits :
·
chapitre 53-43, article 20 (investissements sur le
réseau routier national 3 millions de francs
·
chapitre 63-42, article 40 (participation aux
opérations déconcentrées de financement du réseau
routier) 9 millions de francs
Réunie le
mercredi 12 novembre 1997
, sous la
présidence de
M. Christian Poncelet, président,
la
commission des Finances a décidé de proposer au Sénat
d'adopter
les
crédits
du ministère de
l'équipement, du logement et des transports II
- Transports - 2 -
Routes
, sous réserve de l'adoption de deux amendements de
réduction des crédits des titres III et IV.
Elle a également décidé de proposer au Sénat
l'adoption de la section
3 -Sécurité
routière
, sous réserve de l'adoption d'un amendement de
réductions des crédits du titre III.
Elle a confirmé ses positions lors de sa réunion du vendredi
21 novembre, après avoir pris acte des modifications
apportées par l'Assemblée nationale.