3. Dans un contexte où l'aide publique au développement diminue, tout en restant nécessaire, il semble impératif de continuer de s'efforcer de "faire mieux en dépensant moins".
La nécessité d'accroître
l'efficacité de la dépense de coopération suppose de
réorienter notre aide en privilégiant l'aide-projet par rapport
à l'aide structurelle et l'assistance de conseil par rapport à
l'assistance de substitution
. Il est heureux que ces orientations soient
partagées par l'actuel gouvernement, comme elles l'étaient du
reste par l'ancien.
Mais elle suppose, également, de se pencher à nouveau sur la
question de l'organisation des structures
.
A cet égard, force est de constater que la réforme mise en
oeuvre en 1996 a eu des effets positifs.
Faut-il aller au-delà et fusionner le ministère de la
coopération avec celui des Affaires étrangères ? Faut-il
envisager la création d'une "Agence pour la coopération" ?
Votre rapporteur considère qu'il s'agit là de fausses pistes.
D'une part, le secrétariat d'État à la coopération
doit demeurer distinct de celui des affaires étrangères. Cette
structure ministérielle constitue en effet l'interlocuteur
irremplaçable de nombreux pays africains et contribue, de ce fait, au
maintien de l'influence de la France dans cette partie du monde. Par ailleurs,
les personnels de la "coopération" disposent d'un savoir-faire
distinct
qui complète utilement celui des autres administrations mettant en
oeuvre des actions d'aide publique au développement.
D'autre part, la création d'une "Agence", à l'instar de ce qui
existe aux Etats-Unis, aurait pour effet, du fait de la pluralité de
tutelles dont elle dépendrait immanquablement, d'affaiblir la marge
d'action du gouvernement dans un domaine au coeur des missions
régaliennes de l'État. Elle rendrait plus difficile aussi le
contrôle parlementaire dans un domaine où l'opinion publique exige
de la rigueur. De surcroît, la mise en place d'une telle structure
pourrait avoir des effets inflationnistes. Enfin, une telle modification de
notre dispositif ne semble pas correspondre aux souhaits de nos partenaires
étrangers.
Plus simplement, votre rapporteur suggère que soit approfondi l'effort
de coordination entre tous les acteurs de l'aide publique au
développement et que les procédures d'octroi de l'aide soient
améliorées.
Il serait souhaitable notamment :
1) de
procéder à un examen systématique de la
représentation française dans les pays du champ dans le but de
réduire les doubles-emplois entre les personnels de la Caisse
française et ceux des missions de coopération
. Il ne semble
pas en effet de bonne gestion d'avoir, pour un même pays, deux experts
compétents dans le même domaine, ce qui arrive très
fréquemment, par exemple en matière d'agriculture où les
compétences de la CFD et celles des missions de coopération se
recoupent encore trop largement ;
2)
d'élaborer un règlement financier du FAC
- observation
déjà effectuée l'an passé - afin d'assurer une
exécution plus rapide et plus efficace des projets. Votre rapporteur a
pu en effet constater, à l'occasion de contrôles sur pièces
et sur place, les nombreux retards d'exécution intervenant dans les
décisions du FAC ;
3)
de supprimer ou de réduire les moyens administratifs dans des pays
qui ont maintenant assuré leur décollage économique
.
C'est le cas, par exemple, de l'île Maurice et des Seychelles ;
4)
de promouvoir une meilleure coordination entre les services de la
Commission européenne et les représentants des États
membres
;
5)
de préciser la situation de la coopération dans les
nouveaux pays du champ.
Toutefois, votre commission relèvera avec satisfaction
le
rééquilibrage intervenu
entre les crédits du FAC et
ceux de la CFD. Cette orientation semble en effet la bonne, dans la mesure
où, comme a pu le constater votre rapporteur à l'occasion de son
dernier contrôle budgétaire, les projets de la Caisse
française ne sont pas contrôlés aussi strictement que ceux
du FAC et visent parfois à satisfaire davantage les souhaits de la
Direction du Trésor, que ceux du ministre de la coopération.