Projet de loi de finances pour 1998 : Ville et intégration

I. L'EXAMEN PAR TITRE DES CREDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.

Les crédits de la politique de la ville sont gérés de manière extrèmement déconcentrée. Le taux de déconcentration est de 96% pour les dépenses ordinaires et de presque 100% pour les dépenses en capital. Inscrits dans le fascicule budgétaire " Santé et solidarité " , ils sont composés de cinq chapitres, répartis dans quatre titres :

- au titre III figurent le chapitre 37-60, qui retrace les moyens de fonctionnement de la délégation interministérielle à la ville, et le chapitre 37-82 relatif aux dépenses déconcentrées de la politique de la ville. Ces deux chapitres sont nouveaux. Ils procèdent du réaménagement des crédits des anciens chapitres relatifs à l'information et la diffusion de publications, aux moyens de fonctionnement et d'animation, et aux projets de services publics de quartier.

- au titre IV figurent les interventions en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain (chapitre 46-60), qui comprennent les dépenses contractuelles, les subventions aux associations dans le cadre du " partenariat national ", les soutiens aux opérations " villes, vie, vacances " et une partie des subventions aux services publics de quartier ;

- le titre V comprend les dépenses d'études et d'assistance technique (chapitre 57-71) ;

- le titre VI retrace, au chapitre 67-10, les subventions d'investissement accordées par l'Etat au fonds social urbain, aux dépenses contractuelles et aux grands projets urbains.

Evolution des crédits par titre

	PLF 1997 (DO-CP)	PLF 1998 (DO-CP)	Evolution en %
Titre III Moyens de fonctionnement des services et dépenses déconcentrées (structure constante)	103,95	86	- 17,26 ^(1)
Titre IV Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain	432,08	436,80	+ 1,1 ^(2)
Titre V Etudes et assistance technique	3,67	4	+ 9
Titre VI Subventions d'investissement en faveur de la ville et du développement social urbain	311,5	227	- 27,12
TOTAL	851,2	753,8	- 11,44

(1) En tenant compte des 10 millions de francs transférés sur le chapitre 46-60-60, la baisse est de 7,6 %.

(2) Hors transfert en provenance du chapitre 37-82, le 46-60 diminue de 1,22 %.

L'examen par titre des crédits de la politique de la ville permet de localiser l'origine de leur diminution . En effet, si les évolutions des titres III et IV, telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus, ne sont pas significatives, la baisse massive des crédits d'investissement du titre VI, tant en volume (87 millions de francs) qu'en pourcentage (27%), est révélatrice.

Le titre VI représentait 36,5% du budget de la ville en 1997. Sa part descend à 30,1% dans le projet de loi de finances pour 1998. Cette baisse est la conséquence de la réduction des dépenses contractualisées, qui chutent de 58% en crédit de paiement, pour s'établir à 63 millions de francs. Hors titre VI, la baisse des crédits de la ville en 1998 est de 2,3%.