V. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
Les crédits consacrés au développement de
la vie sociale s'élèvent à
3,768 milliards de francs
pour 1998
, en diminution de -19,1% par rapport au budget voté de
1997. Ils représentent 5,2 % du budget de la Santé, la
Solidarité et la Ville.
Cet agrégat assez disparate est constitué pour plus de la
moitié par des subventions à certains régimes de
protection sociale et, pour le reste, par des dépenses de natures
très diverses.
A. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Les subventions à divers régimes de sécurité sociale sont regroupées au sein de l'article 47-23, qui représente à lui seul 52,3 % de l'agrégat "Développement de la vie sociale". Elles se décomposent en deux masses très inégales.
1. La subvention d'équilibre au régime des mineurs
La subvention à la Caisse autonome de
sécurité sociale dans les mines (CANSSM) inscrite à
l'article 10 est destinée à équilibrer
financièrement ce régime spécial après la prise en
compte de toutes ses autres ressources qui sont constituées par les
cotisations, une taxe sur les hydrocarbures et les transferts de compensation.
Le tableau ci-après retrace l'ensemble des opérations
prévisionnelles de recettes et de dépenses de la CANSSM pour
1998, hors subvention de l'Etat :
La subvention d'équilibre à la CANSSM
s'établit donc à 1.506 milliards de francs pour 1997, en
diminution de 798,3 millions de francs par rapport à 1997, soit une
baisse de - 34,6 %.
Comme l'an dernier, votre rapporteur s'interroge sur la justification du
rattachement de cette subvention d'équilibre au budget de l'action
sociale et de la solidarité. En effet, l'usage est plutôt de
rattacher chaque subvention d'équilibre allouée à un
régime spécial de sécurité sociale au
ministère qui a la tutelle du secteur d'activité correspondant.
Ainsi, la subvention d'équilibre du BAPSA, d'un montant de
7,871 milliards de francs pour 1998, est inscrite au chapitre 46-32
du budget de l'agriculture ; la subvention d'équilibre du
régime de retraite de la SNCF, d'un montant de 14,043 milliards de
francs, est inscrite au chapitre 47-41 du budget des transports terrestres
; la subvention d'équilibre de l'ENIM, d'un montant de
4,599 milliards de francs pour 1998, est inscrite au chapitre 47-37
du budget de la mer.
Appliquée au cas présent, cette logique budgétaire
devrait conduire à rattacher la subvention d'équilibre de la
CANSSM au budget de l'industrie
. Il convient d'ailleurs de relever que le
budget de l'Industrie comporte d'ores et déjà des crédits
destinés à financer les prestations spécifiques dont
bénéficient certains mineurs pensionnés
(chapitre 46-93).
La réduction de près de 800 millions de francs de la subvention
d'équilibre à la CANSSM apparaît, par son volume, comme la
principale mesure "d'économie" du budget de la santé,
solidarité et ville pour 1998.
Or, cet ajustement à la baisse
résulte uniquement de l'accroissement des transferts de compensation au
bénéfice du régime des mineurs en raison de la
dégradation spontanée de son rapport démographique.
2. Les subventions aux régimes de sécurité sociale des territoires et collectivités d'outre-mer
A côté de la subvention d'équilibre au
régime des mineurs, le chapitre 47-23 comporte des subventions aux
régimes de sécurité sociale des territoires et des
collectivités d'outre-mer, pour un montant bien moindre de
257,2 millions de francs, en progression toutefois de 3 % par rapport
à 1997. Ces subventions se répartissent comme suit :
- 7,2 millions de francs au titre de l'allocation vieillesse de
Saint-Pierre-et-Miquelon (article 50), en diminution de - 5,3 % par
rapport à 1997 ;
- 30 millions de francs au titre de la protection sociale des
collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
(article 60), ces crédits étant reconduits à leur
niveau de 1997 ;
- 220,2 millions de francs au titre de la protection sociale des
territoires d'outre-mer (article 70), une mesure nouvelle de
20 millions de francs étant prévue en application de la loi
d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994, relative
à la Polynésie française.