C. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES À DÉVELOPPER
Actuellement, le taux de sortie des CAT vers le milieu
ordinaire n'est que de 0,8 %, ce qui est tout à fait insuffisant et
explique l'engorgement des équipements destinés aux
handicapés au moins autant que "l'amendement Creton".
Votre rapporteur approuve donc l'intention exprimée par le ministre de
l'emploi et de la solidarité, lors de son audition devant la commission
des finances, de favoriser le développement de prises en charge
innovantes et plus dynamiques, porteuses de meilleures chances d'insertion pour
les travailleurs handicapés, en incitant les CAT à s'adapter
à l'évolution des formes nouvelles de production et à
s'ouvrir sur un environnement moins protégé, plus dynamique et
plus proche des conditions de travail de droit commun.
La mise en oeuvre de cette politique suppose qu'en parallèle, les
dispositifs de formation dans les établissements d'éducation
spéciale et dans les structures
ad hoc
soient
évalués et améliorés.
L'emploi des handicapés en milieu ordinaire représente 80 %
de l'emploi des personnes handicapées, contre 20 % en milieu
protégé, mais a cependant peu progressé depuis la loi du
10 juillet 1987. Après une phase de croissance de 1988 à
1992, le nombre de salariés handicapés stagne depuis 1995 autour
de 265.000.
La conjoncture économique et la situation du marché du travail
n'en sont pas la seule cause. Il faut y rajouter le vieillissement de la
population des bénéficiaires, mais aussi le relatif échec
des accords pour l'emploi des personnes handicapées. En 1997,
101 accords sont en vigueur, 90 % d'entre eux étant conclus
avec des grandes entreprises et 80 % étant concentrés dans
trois régions.
Par ailleurs, le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs
handicapés (GRTH) assure un complément de
rémunération au travailleur handicapé lui permettant
d'obtenir une rémunération totale équivalente à
celle des autres salariés. Depuis le 1er janvier 1997, l'AGEFIPH a
pris en charge le financement de la garantie de ressources lorsque l'emploi est
effectué en milieu ordinaire de production. Cette part s'est
élevée en 1997 à 245 millions de francs pour un total
de 12.800 places.