II. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS : UNE PRESTATION DÉTOURNÉE DE SON OBJECTIF

A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES PLUS RAPIDE QUE CELLE DU NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES

Pour 1996, dernière année connue, le nombre des bénéficiaires de l'AAH était de 630.000, en progression de + 2,9 % par rapport à l'année antérieure. L'évolution du nombre des bénéficiaires de l'AAH au cours des onze dernières années est la suivante :

Evolution du nombre des bénéficiaires de l'AAH

Année

Bénéficiaires

Evolution en %

1986

482.000

0,9 %

1987

495.000

2,7 %

1988

511.000

3,2 %

1989

524.000

2,5 %

1990

539.000

2,9 %

1991

552.000

2,4 %

1992

563.000

2,0 %

1993

583.000

3,6 %

1994

597.000

2,4 %

1995

617.000

3,4 %

1996

630.000

2,9 %

Pour 1998, la contribution de l'Etat au financement de l'allocation aux adultes handicapés (chapitre 46-92) s'accroît de 1,129 milliards de francs pour atteindre 23,389 milliards de francs, soit une progression de + 5,1 % par rapport aux crédits initiaux de 1997.

Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative pour 1997 récemment déposée par le Gouvernement demande l'ouverture de 110 millions de francs de crédits supplémentaires au titre de l'AAH.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits consacrés à l'AAH depuis dix ans :

Crédits consacrés à l'AAH

(en millions de francs)

Année

Crédits

Evolution en %

1987

12.997

+ 5,0

1988

13.544

+ 4,2

1989

14.286

+ 5,5

1990

15.881

+ 5,4

1992

16.575

+ 4,4

1993

17.895

+ 8,0

1994

18.661

+ 4,3

1995

20.081

+ 7,6

1996

21.350

+ 6,3

1997

22.370

+ 4,8

1998 (LFI)

23.389

+ 4,6

Le rapprochement de l'évolution du nombre des bénéficiaires de l'AAH et du nombre des crédits afférents est instructif. Entre 1987 et 1996, les bénéficiaires sont passés de 495.000 à 630.000, soit une augmentation de 27,3 %. Sur la même période, les crédits consacrés à l'AAH sont passés de 12,997 milliards de francs à 21,350 milliards de francs, soit une augmentation de 64,3 %.

La progression régulière du nombre des bénéficiaires se traduit donc par une augmentation amplifiée des dotations budgétaires correspondantes.

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