C. LES AUTRES DÉPENSES
1. Le service national des objecteurs de conscience
Les crédits consacrés au
service national
des objecteurs de conscience
( chapitre 37-01) diminuent de 41,5% en 1998,
pour s'établir à 118 millions de francs, contre 201,6
millions de francs en 1997.
Cet ajustement aux besoins intègre
à la fois la diminution de 42% du nombre des demandeurs du statut
d'objecteur de conscience constatée en 1997 et la participation
financière qui est désormais demandée aux organismes
d'accueil
(indemnité mensuelle de 1.700 francs).
Au 1er mars 1997, il y avait 14.247 objecteurs de conscience en poste
auprès de 6.000 organismes.
2. Le service des droits des femmes
Les crédits consacrés en 1998 à la promotion et l'information relatives aux droits des femmes (chapitre 43-02) sont réduits de 6,6 millions de francs pour s'établir à 72,1 millions de francs pour 1998, soit une baisse de - 8,5% par rapport à 1997.
3. La formation des travailleurs sociaux
Les crédits consacrés en 1998 au
fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux
(chapitre 43-33) s'élèvent à 537,2 millions de
francs, en progression de + 5% par rapport à 1997.
Cette mesure
d'ajustement correspond à l'extension en année pleine de
l'accroissement de 10 % de la capacité d'accueil des 156 centres
à la rentrée 1997, qui ont accueilli 29.260 étudiants.
Les crédits consacrés aux bourses des travailleurs sociaux
(chapitre 43-34) diminuent de - 8,2% par rapport à 1997, pour
s'établir à 81,1 millions de francs.
4. La tutelle et curatelle d'Etat
Le nombre des décisions judiciaires confiant
à l'Etat des mesures de tutelle et curatelle, en application de
l'article 433 du code civil, est toujours en accroissement rapide
: 17.191
décisions ont été rendues en 1996, soit une progression
brute de + 25,5 % par rapport à l'année précédente
et
une progression nette de + 13,9 %
compte tenu des mesures
éteintes en cours d'année (le stock est de 76.778).
En conséquence, la dotation correspondante (chapitre 46-23, article
60) est portée à 515 millions de francs pour 1998, soit une
hausse de + 18,3 %.
L'augmentation constatée depuis plusieurs années proviendrait de
l'insuffisante application du principe, pourtant rappelé à
plusieurs reprises par la Cours de cassation, selon lequel la tutelle
administrative n'est qu'une mesure subsidiaire, à réserver pour
les cas où aucune personne de l'entourage du majeur ne peut en assumer
charge.