MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
Les crédits du budget de l'enseignement
supérieur ont été majorés, à titre non
reconductible, de
2.360.000 francs.
Ce surplus profite aux chapitres suivants :
·
le chapitre 36-11 (Enseignement supérieur et
recherche - Subventions de fonctionnement) est ainsi majoré de
260.000 francs ;
·
le chapitre 43-11 (Enseignement supérieur -
Encouragements divers) est abondé de
2.100.000 francs.
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63
Amendement
Les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations
supérieures sont retracés dans un état
récapitulatif annexé au projet de loi de finances
dénommé budget coordonné de l'enseignement
supérieur.
Cet article additionnel, issu d'un amendement présenté par le
rapporteur général de l'Assemblée nationale, tend à
élaborer un état récapitulatif annexé au projet de
loi de finances dénommé "budget coordonné de
l'enseignement supérieur".
Au regard de l'importance de l'enseignement supérieur pour notre pays,
la réalisation d'un "jaune" budgétaire contribuera à
améliorer l'information du Parlement. C'est dans le même esprit
qu'il existe déjà une annexe au projet de loi de finances
récapitulant l'état de la recherche et du développement
technologique.
L'enseignement supérieur est aujourd'hui assuré par plusieurs
types d'établissements, publics et privés, et relève de
plusieurs ministères.
La présentation, dès le projet de loi de finances pour 1999, des
ressources et moyens alloués par l'Etat aux formations
supérieures est une initiative à laquelle votre commission ne
peut qu'adhérer.
C'est pourquoi votre commission a adopté le présent article
additionnel.