Projet de loi de finances pour 1998 : Enseignement supérieur

RAPPORT GENERAL n° 85 Tome III - Annexe 15 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPECIALES - EDUCTION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. Jean-Philippe LACHENAUD, Sénateur

Commission des finances, du controle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport général n° 85 Tome III Annexe 15

Table des matières

N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 15

ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :

II . - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial approuve certaines orientations du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur, notamment la volonté de développer la formation continue et de promouvoir les échanges internationaux.

En effet, l'Etat dépense chaque année plus de 35 milliards de francs en actions de formation continue, mais seulement 4 % sont consacrés à l'université. Il est donc prévu, dès la fin de cette année, d'organiser un concours auprès des établissements, à l'issue duquel dix universités ayant proposé les projets les plus ambitieux en matière de formation continue seront sélectionnées pour mener des opérations expérimentales, notamment de mise en place de cursus de diplômes en formation continue ou de sessions de recyclage pour diverses professions.

En outre, les échanges internationaux, et en premier lieu européens, doivent être favorisés : c'est pourquoi votre rapporteur sera attentif aux mesures visant à rendre plus compatibles les formations universitaires dans l'Union européenne, et à favoriser la mobilité des enseignants comme des étudiants.

Cependant, votre rapporteur spécial est amené à formuler six observations :

Il regrette l'augmentation de près de 4,5 % des dépenses ordinaires. Les dépenses en personnel augmentent trop fortement : les rémunérations croissent de plus de 4,10 % (le chapitre 31-96 "rémunérations de personnels divers et vacations" connaît une croissance de 60 %).

Surtout, elles progressent alors même que les crédits qui engagent l'avenir, c'est-à-dire les dépenses en capital, diminuent, quant à elles, de près de 7 % (le chapitre 56-10, article 10 "Investissements consacrés à l'enseignement supérieur" décroît de 28 %).

Une telle orientation budgétaire -gonflement des crédits de fonctionnement et contraction des dépenses d'investissement- ne saurait préparer efficacement l'avenir de l'enseignement supérieur.

Non seulement, les dépenses de fonctionnement sont plus importantes, mais leur progression est contestable au regard des priorités et des enjeux de l'enseignement supérieur.

En effet, malgré cette augmentation globale des dépenses ordinaires, l'aide au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs (chapitre 43-11) reste inchangée, de même que les oeuvres sociales en faveur des étudiants (chapitre 46-11).

Votre rapporteur déplore également la réduction de la subvention de fonctionnement destinée aux établissements d'enseignement supérieur privés.

Votre rapporteur spécial craint que la réforme du premier cycle, entérinée par l'arrêté du 9 avril 1997, ne soit dans une phase de ralentissement et d'incertitude.

Certes, le nouveau Gouvernement en a repris les principes essentiels (orientation, semestrialisation, capitalisation et compensation) mais il tarde à les mettre en pratique.

En matière de tutorat, aucun bilan n'a été dressé. L'organisation des séances de soutien et de rattrapage destinées aux étudiants en difficulté paraît assez aléatoire, ces séances étant parfois confiées à des chargés de cours ou à des vacataires. De même, la charte du tutorat, prévue par la réforme, est toujours à l'étude.

La semestrialisation et la réorientation sont mises en place progressivement, mais les pouvoirs publics font souvent preuve d'attentisme en la matière : aucune directive n'a précisé le contenu des unités de méthodologie ; de même, la procédure d'évaluation, de validation des acquis et de réorientation à la fin du premier semestre, pour les étudiants en erreur d'orientation ou en échec, n'est encore qu'à l'état d'ébauche. Le Comité national d'évaluation (CNE) a d'ailleurs récemment préconisé le développement des études de "suivi" des étudiants, tant au plan national qu'au niveau de l'établissement, de telles études facilitant une véritable politique d'orientation.

Quant au contrôle des connaissances, point le plus sensible de la réforme, il semble se heurter non seulement à des problèmes techniques de mise en oeuvre dans le temps, mais également à la résistance des mentalités.

Surtout, il semble que la réforme entre en vigueur de manière très hétérogène selon les filières universitaires : les facultés scientifiques et de lettres sont ainsi beaucoup plus avancées que les facultés juridiques et que la grande majorité des facultés de sciences économiques et d'administration économique et sociale (AES).

L'année dernière, votre rapporteur spécial avait souhaité disposer d'un bilan des aides actuellement attribuées aux étudiants et de leur coût global pour les finances publiques.

A cet égard, il prend note des conclusions du rapport de M. Bernard Cieutat, sur l'état précis de l'effort de la Nation en direction des étudiants, effort évalué à 26,6 milliards de francs.

Le rapport a mis en exergue deux principaux faits :

- d'une part, les aides attribuées par le ministère en charge de l'enseignement supérieur (bourses diverses, prêts d'honneur, financement des oeuvres universitaires, aides aux associations étudiantes, compensation aux établissements de l'exonération des droits d'inscription accordée aux boursiers) ne représentent que 35 % du total ; les étudiants bénéficient en effet d'aides directes accordées par d'autres ministères, essentiellement les aides au logement (APL, ALS et ALF) et les aides fiscales (réduction d'impôt et majoration du quotient familial) ;

- d'autre part, les prestations versées sous condition de ressources (bourses, APL et exonérations des droits d'inscription pour les boursiers) ne représentent que 30 % de l'ensemble, les autres aides profitant soit à l'ensemble des étudiants (ALS, oeuvres universitaires), soit aux foyers imposables, c'est-à-dire davantage aux revenus élevés (aides fiscales).

Pour remédier à ces iniquités, le précédent ministre avait proposé, à l'issue des Etats Généraux de l'Université, la mise en place progressive d'une allocation sociale d'études pouvant se substituer aux aides existantes, cela dans le cadre de l'élaboration d'un "statut social de l'étudiant".

Or, il semble que ce projet ait été reporté, alors même qu'un nombre important d'étudiants connaissent une situation difficile. Votre rapporteur sera attentif au texte qui devrait être déposé au printemps sur ce sujet.

De la même façon, votre rapporteur spécial ne peut que regretter le retard pris dans la mise en route du plan de restructuration et du désamiantage de la faculté de Jussieu.

Ce plan avait été annoncé par François Bayrou le 30 septembre 1996 : il devait mobiliser 1,2 milliard de francs sur trois ans.

Or, plus d'un an après, les travaux n'ont toujours pas commencé, et les appels d'offre nécessaires à leur réalisation n'ont même pas été lancés. Seuls des travaux de confinement ont été réalisés, pour un montant de 10 millions de francs.

A l'heure actuelle, le nouveau plan n'en est qu'à une phase virtuelle et, à ce titre, n'est ni évalué, ni chiffré.

Les problèmes techniques sont certes considérables, notamment en ce qui concerne le déménagement des étudiants et des enseignants pendant les travaux, mais la volonté politique semble manquer.

Votre rapporteur constate que le débat relatif au degré de toxicité de l'amiante à Jussieu se poursuit, et restera attentif aux mesures prises pour garantir aux 50.000 personnes qui fréquentent ce campus une protection sanitaire optimale.

Votre rapporteur spécial prend acte de la décision du ministre de ne pas créer une filière technologique supérieure, mais, tient, surtout à exprimer son inquiétude face aux réserves émises sur les stages des étudiants en entreprises et sur les unités de première expérience professionnelle (UPEP), à une époque où une insertion professionnelle réussie des jeunes passe souvent par le rapprochement entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises.

L'UPEP, créée par l'arrêté du 9 avril 1997, devrait néanmoins se mettre en place, à titre expérimental, pendant deux ans : elle s'adresse aux étudiants volontaires du deuxième cycle, et sera alors intégrée dans le cursus de l'étudiant, après évaluation et validation.

Votre rapporteur sera attentif aux conclusions du groupe de travail devant aboutir à la rédaction d'une charte des stages. Il adhère aux principes qui devraient présider à l'élaboration de cette charte :

- la rémunération de tout stage,

- l'absence de substitution à un emploi,

- la tenue du stage hors des horaires d'enseignement.

Enfin, votre rapporteur spécial demande, comme l'année dernière, une clarification du statut des professeurs agrégés de l'enseignement supérieur (PRAG).

La création de 1.200 emplois de PRAG est prévue dans le projet de budget pour 1998, ce qui contribue à "secondariser" l'enseignement supérieur.

Votre rapporteur sera vigilant quant aux dispositions mises en oeuvre pour permettre aux PRAG d'accéder au statut d'enseignant-chercheur, grâce à la préparation d'une thèse doctorale.

INTRODUCTION

L'enseignement supérieur sort d'une période de profondes mutations -à commencer par la forte croissance des effectifs d'étudiants- qui ont conduit les gouvernements successifs à mettre en oeuvre les réformes qui s'imposaient.

Le projet de budget pour 1998 semble marquer une pause dans la volonté réformatrice.

Certes, les moyens alloués à l'enseignement supérieur s'accroissent : hausse de 3,05 % du budget, création de 4.200 emplois, ébauche du plan Université pour le troisième millénaire (U3M).

Cependant, aucune orientation nouvelle ne paraît proposée à l'université française.

En outre, la réforme des premiers et deuxième cycles, entérinée par l'arrêté du 9 avril 1997, connaît une application très aléatoire selon les établissements.

Quant au plan social pour les étudiants, un texte devrait être déposé au Parlement au printemps prochain, mais ce sujet paraît pour l'instant faire l'objet d'un certain attentisme, si ce n'est d'un intérêt moindre, au regard de la part décroissante que le projet de budget consacre à l'action sociale.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1998 s'élève à 48.451 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 3,05 % par rapport à 1997, après une croissance de 5,45 % en 1997 et de 4,5 % en 1996.

Les moyens des services passent de 33.541 millions de francs en 1997 à 35.325 millions pour 1998, soit une hausse de 5,32 % (+ 4,94 % en 1997). En revanche, les crédits d'intervention sont quasiment stables (0,41 %), après une hausse de 2,4 % en 1997, passant de 8.008 millions de francs à 8.041 millions en 1998.

L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 43.366 millions de francs, en progression de 4,37 % par rapport à 1997.

Avec 5.086 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour 1998, les dépenses en capital diminuent sensiblement (- 6,97 %), après une forte croissance en 1997, de 13,6 % (à 5.467 millions de francs).

En revanche, les autorisations de programme progressent de 18,75 %, passant de 4.150 millions de francs en 1997 à 4.928 millions en 1998. Elles avaient très sensiblement diminué en 1997 (- 14,7 %).

Le tableau ci-dessous fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de s'accroître, pour s'établir à 3,03 % en 1997. La même année, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représentaient 14,5 % de la totalité du budget de l'éducation nationale, la hausse de cette proportion étant également constante depuis plusieurs années.

Le budget de l'enseignement supérieur, en 1997 toujours, représentait 0,58 % du PIB, contre 0,56 % l'année précédente et 0,45 % en 1991. Cette croissance est lente mais régulière.

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement supérieur est composé de trois agrégats :

01 - Enseignement supérieur ;

02 - Action sociale ;

03 - Recherche.

A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.



Les crédits de l'agrégat "enseignement supérieur" s'établissent à 37.862 millions de francs en 1998, contre 36.601 millions en 1997, soit une progression de 3,45 %.

Les dotations couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants et enseignants chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 27.847 millions de francs en 1998, en progression de 4,12 % ;

- les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs, dont le montant de 206,7 millions de francs reste inchangé par rapport à 1997 ;

- les dépenses d'informatique, de télématique et de fonctionnement, qui s'établissent à 6.497 millions de francs, en hausse de 10,54 % ;il faut noter une dotation de 9 millions de francs attribuée à l'établissement public du campus universitaire de Jussieu ;

- les dépenses d'intervention : avec 218,4 millions de francs, elles diminuent de près de 6,4 % du fait de la non-reconduction d'une dotation de 14,85 millions de francs au titre de la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privés ;

- les dépenses d'investissement s'élèvent à 3.093 millions de francs, soit une progression de 2,05 %, dans les domaines suivants :


· constructions immobilières et équipements immobiliers et pédagogiques (1.759 millions de francs) ;


· maintenance des bâtiments (1.334 millions de francs).

B. ACTION SOCIALE

Composé exclusivement de dépenses ordinaires, cet agrégat est quasiment stable, passant de 8.175 millions de francs en 1997 à 8.227 millions en 1998 (+ 0,64 %).

L'agrégat regroupe :

- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie de l'étudiant, soit 611,84 millions de francs en 1998 (+0,95 % après + 2,9 % en 1997) ;

- les crédits des bourses et secours d'études, qui s'élèvent à 6.570 millions de francs, soit une progression de 0,72 % par rapport à l'année précédente (+ 3,6 %) ;

- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres sociales, qui restent inchangés par rapport à 1997, à 1.045 millions de francs.

L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants est passé de 6.234 millions de francs en 1993 à 8.175 millions en 1997, soit une progression de plus de 31 % en quatre ans.

Il semble, dès lors, que le projet de budget pour 1998 marque une rupture dans l'amélioration continue de l'environnement social de l'étudiant.

Ce fait est confirmé par la part décroissante qu'occupe l'agrégat "action sociale" dans le budget de l'enseignement supérieur : 17,52 % en 1997, mais, 16,98 % en 1998.

C. RECHERCHE

Cet agrégat regroupe l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire, dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les crédits consacrés à cette action sont portés de 2.241 millions de francs à 2.362 millions, soit une augmentation de 5,4 %.

Ces dotations couvrent :

- les crédits des personnels non enseignants, des enseignants chercheurs, ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à 270,4 millions de francs (+ 3,83 %) ;

- les subventions de fonctionnement accordées aux établissements (les dépenses d'informatique et de télématique restent inchangées), qui s'établissent à 99,1 millions de francs, en diminution de 2,56 % ;

- surtout les crédits d'investissement, dont la progression est de 6 %, passant de 1.879 millions de francs à 1.992 millions :

. constructions immobilières : 48,25 millions,

. soutien des programmes de recherche : 1.800 millions,

. maintenance des bâtiments : 144 millions.

III. L'EFFICACITÉ DU BUDGET

A. LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. La dépense d'éducation supérieure en 1996

En 1996, la dépense d'éducation supérieure -mesure de l'effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système d'enseignement supérieur en France métropolitaine- est de 100,2 milliards de francs. Cet effort peut être précisé à partir des trois éléments suivants : la dépense d'éducation supérieure est de 1.700 francs par habitant, de 47.200 francs par étudiant et représente 1,3 % du produit intérieur brut en 1996.

De 1989 à 1996, la dépense d'éducation supérieure connaît une forte croissance : elle augmente plus vite que le PIB. De 1 % du PIB en 1989, la dépense d'éducation passe à 1,1 % en 1991, à 1,2 % en 1992, puis à 1,3 % en 1995- niveau auquel elle se maintient en 1996.



La dépense intérieure d'éducation supérieure augmente également plus vite que la dépense intérieure d'éducation. A prix constants, elle croît de 44,1 % entre 1989 et 1996 alors que la dépense intérieure d'éducation croît, sur cette même période, de 25,8 %. La dépense intérieure d'éducation supérieure représente ainsi chaque année une part croissante de la dépense intérieure d'éducation : de 15,1 % en 1989 à 17,3 % en 1996.

Cependant, de 1989 à 1994, ce rythme soutenu de la croissance de la dépense d'éducation supérieure s'est accompagné d'un fort accroissement des effectifs étudiants. Sur cette période, les effectifs d'étudiants ayant crû, en moyenne, annuellement, de 6,2 %, la dépense moyenne par étudiant (aux prix de 1996) est passée de 44.700 francs à 45.400 francs, enregistrant sur cinq ans une hausse limitée à 1,6 %. De 1994 à 1996, on observe un ralentissement de la croissance des effectifs étudiants, avec une moyenne annuelle de 1,1 %. En deux ans, la dépense moyenne par étudiant passe de 45.400 francs à 47.200 francs, enregistrant une hausse de 4 %.

Sur les 100,2 milliards de francs dépensés en 1996, 83,9 milliards de francs (soit 84 %) l'ont été pour des activités d'enseignement. Les 16 % restants sont utilisés à hauteur de 8,3 milliards pour les activités annexes (administration générale, restauration et hébergement, médecine scolaire et universitaire) et de 8 milliards de francs pour l'achat de livres ou matériels nécessités par la fréquentation des établissements d'enseignement supérieur et la rémunération des personnels en formation.

Les dépenses d'enseignement se répartissent ainsi :

19 % pour les activités d'enseignement post-baccalauréat effectuées dans les établissements du second degré, soit les sections de techniciens supérieurs (STS) et les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ;

74 % pour les activités d'enseignement effectuées dans les autres établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles, centres de formation interne des administrations, etc.) ;

les 7 % restants sont consacrés aux autres formes d'enseignement (enseignement à distance, formation professionnelle continue et autre extra-scolaire).

2. La structure de financement

Le financement initial - avant prise en compte des transferts - est assuré essentiellement par l'Etat (77,8 %). Les ménages viennent en deuxième position pour le financement de la dépense intérieure d'éducation supérieure et participent à hauteur de 9,5 % de cette dépense en 1995.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, principal financeur de l'ensemble du système éducatif avec 52 % du financement initial total (incluant les charges sociales rattachées, payées sur le budget des charges communes et correspondant aux charges sociales employeur de l'Etat), voit son rôle de principal financeur encore accru pour le système d'éducation supérieure puisqu'il assure 68,6 % du financement initial total (incluant les charges sociales rattachées).

En revanche, alors que les collectivités territoriales participent à hauteur de 20,3 % au financement de la dépense intérieure pour l'ensemble du système éducatif, cette part n'est que de 5,7 % pour le système d'éducation supérieure. Parmi les collectivités territoriales, les régions sont les plus importants financeurs (4,0 %) du système d'éducation supérieure.

3. La dépense moyenne par étudiant

La dépense moyenne par étudiant est passée de 40.500 francs en 1975 à 45.200 francs en 1995, en francs constants (+ 11,5 %) alors que, sur la même période, la dépense moyenne par élève a progressé de 61 %.

En 1996, la dépense moyenne par étudiant s'établit à 47.200 francs.

L'indicateur de dépense moyenne par étudiant ainsi que son évolution recouvrent une grande variété de situations compte tenu de la forte diversité caractérisant les différentes formations de l'enseignement supérieur. Ainsi, en 1996, un élève-ingénieur d'université entraîne une dépense moyenne de 89.200 F, un élève d'IUT de 53.500 F par an, un étudiant dans une autre formation d'université (hors IUT) de 35.500 F. Ces différences sont liées à des différences d'encadrement (personnel enseignant et non enseignant relativement plus nombreux en IUT qu'en université).

La dépense moyenne par étudiant dans le supérieur (en francs)

1996	STS	CPGE	Universités*	Ingénieur universitaire	IUT
Dépense moyenne	64.400	75.500	35.500	89.200	53.500

* Universités hors IUT et hors écoles d'ingénieurs dépendantes des universités. Ces deux dernières catégories apparaissent dans les deux colonnes suivantes. Les trois catégories "Universités", "Ingénieurs universitaires" et "IUT" concernent uniquement les universités publiques ; les effectifs d'étudiants sont ceux des inscrits administratifs en début d'année, ramenés à l'année civile.

Mis à part les Etats-Unis, les dépenses des différents pays sont comprises entre 2.500 et 8.670 équivalents-dollars par étudiant, et leur moyenne s'établit à 6.510 équivalents-dollars. Tout en ayant une dépense par étudiant (6.030 équivalents-dollars) proche de cette moyenne, la France se situe parmi les pays où cette dépense est la plus faible.

* Secteur public

B. L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Outre des éléments de comparaison internationale (source OCDE), quatre indicateurs sont proposés pour apprécier l'efficacité de l'enseignement supérieur en France :

- niveau de formation et diplôme obtenu par les sortants de l'enseignement supérieur ;

- taux de redoublement et taux d'abandon à l'issue de la première année universitaire

- taux d'accès en second cycle universitaire

- taux de réussite en DEA et doctorats

1. Niveau de formation et diplôme obtenu par les sortants de l'enseignement supérieur

Note importante : les sortants présentés dans les tableaux précédents sont des sortants définitifs de l'enseignement supérieur. Un certain nombre d'étudiants "sortent" en effet plusieurs fois de l'enseignement supérieur, ou, dit autrement, interrompent provisoirement une ou plusieurs fois leurs études ; comme il n'est pas possible d'évaluer chaque année le nombre de sortants "définitifs", les tableaux précédents présentent en fait le nombre de sorties nettes une année donnée, c'est-à-dire le solde entre toutes les sorties recensées et les reprises d'études observées.

2. Taux de redoublement et taux d'abandon à l'issue de la première année dans les principales filières universitaires

Dans l'ensemble, un peu moins d'un quart des nouveaux inscrits en première année ne renouvellent pas leur inscription l'année suivante ; parmi eux, certains avaient en fait engagé un cursus parallèle (classes préparatoires par exemple) et n'avaient pris leur inscription universitaire que par précaution. Le taux d'abandon en première année reste stable au cours des dernières années.

C'est en économie-AES que ce taux d'abandon est le plus fort où il avoisine les 30 % ; le taux de redoublement de la première année y est également particulièrement élevé, le cas de la filière santé devant être mis à part en raison de l'existence d'un numerus clausus : faible taux d'abandon qui conduit à un taux élevé de redoublement, la règle étant de tenter 2 fois sa chance pour franchir la barrière que constitue le passage en deuxième année.

Seule la filière sciences voit son taux d'abandon diminuer régulièrement au cours des trois dernières années, pour s'établir à un niveau sensiblement inférieur à celui des autres disciplines générales.

3. Taux d'accès en second cycle universitaire

Toutes filières générales confondues (c'est-à-dire hors médecine, odontologie et pharmacie), 59 % des étudiants entrés en premier cycle universitaire ont pris une inscription en second cycle universitaire à la rentrée 1996 ; ce même taux était de 51,5 % en 1988. Depuis 1992, il ne progresse plus que faiblement, voire diminue ces deux dernières années.

C'est en sciences que cette proportion est la plus élevée puisqu'elle atteint 62,7 % ; à l'inverse, avec 50,2 %, c'est la filière droit qui enregistre la moins bonne performance.

L'importance de la qualité du parcours effectué dans le second degré apparaît primordiale ; en effet, alors que le taux global d'accès en deuxième cycle est de 59 %, il est de 74,3 % pour les étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat à l'heure ou en avance, de 54,3 % pour ceux qui avaient un an de retard et de seulement 34 % pour ceux qui avaient plus de un an de retard lors de leur réussite au baccalauréat.

Enfin, il est important de souligner que les étudiants qui n'accèdent pas en second cycle universitaire ne peuvent pas pour autant être considérés comme ayant échoué dans le supérieur. Ceci tient notamment au fait que certaines inscriptions en DEUG ne sont que des inscriptions de précaution par rapport à une inscription principale prise dans un autre cursus (cas fréquent des étudiants en classes préparatoires), mais aussi au fait que certains étudiants ayant réussi au DEUG continuent leurs études supérieures à l'extérieur de l'université, donc ne sont pas comptabilisés comme accédant en second cycle universitaire.

4. Taux de réussite dans les DEA et doctorats

Après la réforme des doctorats de 1984 qui avait diminué la capacité des établissements universitaires à former des chercheurs, il fallut attendre 1989 pour que le nombre de DEA délivrés retrouve son niveau de 1985. L'augmentation régulière constatée depuis lors se ralentit depuis ces deux dernières années : après une hausse moyenne annuelle de 10 % entre 1988 et 1992 et une augmentation de seulement 4 % en 1993, 1994 s'est soldée par une progression de 3,5 % et 1995 par une hausse de seulement 1,1 %. Le nombre de DEA délivrés approche en 1995 la barre des 27.000.

Les doctorats, après avoir retrouvé une certaine vigueur entre 1992 et 1994, en rupture avec la stagnation qui avait marqué la période 1983-1991, enregistrent un recul en 1995 : 9.522 thèses ont été soutenues avec succès contre 9.901 en 1994. Plus de 63 % l'ont été en sciences.

Ces différentes évolutions se retrouvent dans l'analyse des "taux de rendement".

La progression des maîtrises obtenues par des étudiants français étant plus forte que celle des DEA, le rendement de celles-ci, en termes de prolongement par un DEA, diminue à nouveau cette année ; elle s'établit à 37,5 %, soit près de 2 points de moins que l'an dernier. Cette baisse se retrouve dans toutes les disciplines, tout en étant moins marquée en droit. Les sciences, avec un rendement de 61,2 %, se distinguent toujours des autres disciplines générales où le ratio DEA/maîtrises est plus de deux fois moindre. Toutefois, depuis 1983, les maîtrises de sciences enregistrent un recul de plus de 20 points quant à leur prolongement par un DEA.

Le rendement des DEA, mesuré par le ratio doctorats/DEA, diminue lui-aussi nettement cette année, pour s'établir à 35,1 %, soit un recul de plus de quatre points par rapport à 1994.

Rendement 3ème cycle pour les étudiants français

DEA	1983	1994	1995
Disciplines générales	42,7	39,1	37,5
dont
Droit	22,5	30,5	29,9
Sciences économiques	29,5	26,5	23,7
Lettres & sciences humaines	33,5	29,6	28,6
Sciences	81,6	64,9	61,2
Doctorats		1994	1995
Disciplines générales	ns	39,4	35,1
dont
Lettres & sciences humaines	ns	36,4	27,4
Sciences	ns	52,1	49,5

Indications méthodologiques

Taux de rendement en DEA : les DEA délivrés l'année n sont rapportés aux maîtrises (stricto sensu) délivrées l'année n-1. L'indicateur est calculé pour les principales disciplines générales. Les diplômes délivrés en MASS et AES ne sont pas pris en compte.

Cet indicateur est imparfait, puisque l'accès en DEA ne se fait pas exclusivement à partir de la maîtrise, mais aussi après un diplôme d'ingénieur. La maîtrise représente environ 65 % de l'ensemble des recrutements, mais beaucoup plus, ce qui est le cas ici, si on s'intéresse aux seuls étudiants français inscrits dans une discipline générale, soit une proportion supérieure à 80 %.

Taux de rendement en doctorat : les doctorats de tous régimes (y compris diplômes d'ingénieur) délivrés l'année n sont rapportés aux DEA délivrés l'année n-3 pour les doctorats scientifiques, l'année n-4 pour les autres disciplines.

C. L'INSERTION DES DIPLOMÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

La période actuelle est marquée par un accroissement important du nombre des sortants de l'enseignement supérieur. Ce nombre était en effet de 367.000 en 1995 représentant un peu plus de 50 % des sortants du système éducatif, traduisant ainsi les effets de la massification des effectifs d'étudiants enregistrée des dernières années. Ce mouvement devrait encore se poursuivre pendant quelques années, notamment pour les formations supérieures à Bac + 2 en raison de l'augmentation continue du taux de poursuite d'études. Selon la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP), il y avait 138.000 sortants en 1995, alors qu'ils n'étaient que 128.000 en 1994.

En outre, et sous l'effet du retournement de la conjoncture économique, les conditions d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur qui étaient auparavant très favorables (taux de chômage de 4,5 % en 1991 pour les diplômés de 1988), se sont largement dégradées. On assiste aujourd'hui à une insertion professionnelle de plus en plus différée, à un certain déclassement des emplois trouvés et à un recrutement plus important sur les contrats à durée déterminée. Toutefois, les projections effectuées par le BIPE (Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques) et par la DEP montrent que si 510.000 emplois en moyenne se sont libérés chaque année entre 1985 et 1995, il devrait y en avoir 710.000 entre 1995 et 2005.

Enfin, se pose le problème spécifique des sortants non-diplômés de l'enseignement supérieur.

Une enquête du CEREQ en cours de publication sur les diplômés de 1994, montre que l'insertion professionnelle a été caractérisée :

- par un accès à l'emploi un peu moins difficile que pour leurs prédécesseurs : trois ans après leur sortie du système éducatif les diplômés de 1994 s'insèrent mieux que ceux de 1992. Leur taux de chômage est de 9,3 % contre 11,5 % pour les diplômés de 1992. Ils sont plus nombreux à accéder à un contrat de durée indéterminée. Les diplômés de 1994 semblent avoir profité au moment de leur sortie de l'enseignement supérieur d'une "mini-reprise" du marché du travail, la proportion de diplômés de l'enseignement supérieur occupant un emploi temporaire a fortement diminué entre 1994 et 1997 ;

- par des emplois "cadres" aussi nombreux et mieux rémunérés : la part des emplois de cadre obtenus au bout de 3 ans est identique à celle des diplômés de 1992 (41 %), les rémunérations proposées à l'embauche sont plus élevées et retrouvent en francs courants leur niveau de 1991 (au lieu de celui de 87 pour leurs prédécesseurs).

Selon le CEREQ, 50 % des titulaires de licences ou de maîtrises et 70 % des diplômés de troisième cycle s'orientent vers le secteur privé. Il s'agit là d'une traduction des effets du rapprochement des universités avec les entreprises et de la construction de nouveaux cursus de formations professionnalisées (IUT, IUP, DESS). Cependant, les métiers de l'enseignement, qui étaient auparavant les débouchés principaux de l'enseignement supérieur, connaissent encore un engouement lié en partie à la crise du recrutement des cadres.

De même, les compétences nouvelles qui sont désormais demandées aux jeunes diplômés, en raison des mutations technologiques et organisationnelles des entreprises (développement des aptitudes à l'autonomie - élévation du niveau de culture générale - maîtrise de l'informatique ou des langues étrangères...) doivent être prises en compte dans les enseignements, afin de favoriser une meilleure articulation qualitative entre formation et emploi.

Par ailleurs, les enquêtes réalisées par les universités font apparaître un fort taux de diplômés allant rechercher leur premier emploi dans une autre région. Selon l'association pour l'emploi des cadres (APEC), 60 % de recrutements de jeunes diplômés en qualité de cadres en 1993 l'ont été par la région parisienne.

En 1994, 81.000 jeunes sont sortis de l'enseignement supérieur sans obtenir de diplôme autre que le baccalauréat.

L'attention est aujourd'hui attirée sur cette catégorie particulière d'étudiants, qu'il s'agisse de la mise en place des procédures de réorientation prévues par l'arrêté du 9 avril 1997, ou par les dispositions de l'article 54 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 qui offrent à ceux qui le souhaitent une deuxième chance sous forme d'une formation professionnelle organisée en liaison avec les milieux professionnels.

CHAPITRE DEUX

LES ETUDIANTS ET LEUR ENCADREMENT

I. "LE DÉFI DU NOMBRE"

A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS SE STABILISENT...

La fin des années 80 a été marquée par une croissance soutenue de l'enseignement supérieur. Cette tendance s'est prolongée jusqu'en 1993 où on compte près de 2,1 millions d'étudiants, soit un taux d'augmentation de 6,4 % par rapport à l'année précédente. La rentrée de 1994 initialise une phase de décélération (2,1 %, puis 1,7 % en 1995). En 1996, cette tendance se confirme en s'amplifiant puisque, pour la première fois, le nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur accuse un léger repli (- 0,6 %).

Globalement, si la progression des effectifs d'inscrits dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur a été un peu plus élevée que celle des autres établissements en 1994 et en 1995 (respectivement + 3,3 % et + 2,3 % contre - 1,1 % et - 0,2 %), l'inverse se produit en 1996 (- 1 % contre + 0,4 %).

La forte progression des effectifs universitaires, qui a caractérisé la décennie 80, se poursuit, au début des années 90. La rentrée 1993 a amplifié cette tendance, tout particulièrement en lettres et sciences humaines. La création des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) a entraîné un afflux d'étudiants dans ces formations, l'enseignement apparaissant, notamment, comme un débouché sûr dans une conjoncture économique difficile. Le nombre d'inscrits à l'université dépassait alors les 1,3 million. A partir de la rentré 1994, la croissance des effectifs universitaires se réduit (+ 35.000 étudiants en 1994, + 29.000 en 1995). Puis un recul se produit en 1996 (- 22.000) ; ce recul s'explique par la diminution du nombre d'admis aux baccalauréats général et technologique à la session 1996 et par un moindre attrait pour les études universitaires.

Les IUT, grâce à la mise en oeuvre du plan "Université 2000", se sont développés à un rythme soutenu au début des années 1990. Cette expansion, bien qu'un peu ralentie depuis la rentrée 1994 se poursuit, portant les effectifs à 109.000 en 1996.

Après dix années de vive croissance, les effectifs des STS ont marqué le pas en 1993, initialisant une phase de régression les deux années suivantes. En revanche, les STS ont bénéficié, à la rentrée 1996, d'un regain d'intérêt de la part des jeunes bacheliers, qui s'est traduit par une augmentation du nombre d'inscrits, ceux-ci retrouvant leur niveau de 1992 (236.000).

Les CPGE, qui semblaient également moins recherchées par les élèves depuis la rentrée 1992, ont bénéficié, en 1995, d'un nouvel attrait de la part des bacheliers généraux, suite à la réforme de ces classes. Cette filière a alors connu une forte progression du nombre d'inscrits (+ 6,8 %) qui se poursuit en 1996, les effectifs approchant alors les 79.000.

L'essor spectaculaire des formations d'ingénieurs, qui a concerné tout particulièrement les filières universitaires et privées, a commencé à se ralentir à la rentrée 1994. Les effectifs des écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité baissent depuis quatre ans.

Le tableau ci-après retrace les effectifs d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur :

B. ...PUIS DEVRAIENT SENSIBLEMENT DIMINUER

Les projections à l'horizon 2006 concernent les effectifs d'étudiants inscrits dans les principales filières de l'enseignement supérieur: université, instituts universitaires de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS), classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), qui accueillent plus de huit étudiants sur dix. Fondées sur les dernières données disponibles de l'année 1996-1997, elles reprennent les projections de court terme d'avril 1997, pour les rentrées 1997 et 1998, et les prolongent jusqu'à la rentrée 2006.

Les effectifs de terminales générales et technologiques, après la forte baisse survenue en 1995-1996, reprendront une progression mesurée entre 1997 et 2000. Une nouvelle baisse est attendue entre 2001 et 2003. Le nombre d'admis au baccalauréat suit ces tendances, le contingent de bacheliers généraux et technologiques attendu au cours des dix prochaines années sera presque toujours inférieur à celui de 1996 (400 000). En conséquence, l'hypothèse d'une plus forte orientation des futurs bacheliers vers les filières sélectives (IUT, CPGE, STS) au détriment de l'université, constatée à la rentrée 1996, a été prolongée.

D'une manière générale, l'évolution des flux d'entrée reflète celle des bacheliers généraux et technologiques. Des poursuites d'études après le baccalauréat technologique de plus en plus nombreuses ne suffisent pas à compenser, lors de périodes de creux démographiques, la baisse des effectifs de terminales. Après un léger déclin à la rentrée 1997, les flux d'entrée retrouveront une croissance modérée entre 1998 et 2000 où ils atteindront un maximum de 455 000. L'arrivée des générations moins nombreuses entraînera une diminution progressive des premières inscriptions sur les trois années suivantes, qui se stabiliseront aux alentours de 433 000 en fin de période.

En conséquence, les effectifs des principales filières de l'enseignement supérieur devraient régresser au cours des dix prochaines années, passant de 1,8 à 1,7 million entre 1996 et 2006. On assisterait à un retournement de tendance puisqu'au cours de la dernière décennie, ces mêmes effectifs avaient progressé de 4,5 % l'an.

Les effectifs du premier cycle universitaire suivent, avec un léger décalage, la même évolution que les flux d'entrée. Ce mouvement se propage ensuite en vagues successives sur les deuxième et troisième cycles. Entre 1998 et 2006, les effectifs du deuxième cycle devraient se réduire de 23000 (contre une progression de 132000 au cours des huit années précédentes), malgré l'anticipation d'une hausse continue du taux d'accès en deuxième cycle dans les disciplines générales. Sur la même période, le nombre d'inscrits en troisième cycle pourrait demeurer stationnaire.

Au total, les effectifs universitaires devraient décroître tout au long de la période: ils s'établiront à environ 1,28 million en 2006 contre 1,36 million à la rentrée 1996. Toutes les disciplines devraient être concernées: les sciences économiques et l'AES connaîtront sans doute le repli le plus marqué, suivies du droit, des lettres et sciences humaines. Les sciences et les STAPS pourraient être moins touchées, en raison d'une probable croissance de leurs effectifs en début de période.

La progression des flux d'entrée dans les filières sélectives (IUT, STS et CPGE) sera également amortie à l'horizon 2000, en liaison avec l'évolution du nombre des bacheliers généraux et technologiques. Cependant, une légère reprise est envisagée en fin de période. Ces filières devraient, au total, maintenir, auprès des jeunes, une suractivité supérieure à celle des premiers cycles universitaires.

Les IUT poursuivront leur développement de manière atténuée jusqu'en 2001, le nombre d'inscrits dans cette filière devrait alors dépasser les 120 000. Les effets positifs de la rénovation de 1995 s'atténuant, les effectifs des CPGE devraient augmenter modérément pour atteindre leur maximum en 2000 avec 82000 inscrits. Après la poussée de 1996, les effectifs des STS connaîtront une croissance plus modérée jusqu'en 2001 et atteindront alors les 251 000.

Le tableau ci-dessous récapitule ces projections :

II. LES CREATIONS D'EMPLOIS...

A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS

En 1997, l'enseignement supérieur comptait 77.224 emplois budgétaires d'enseignants, répartis de la façon suivante :

ÉVOLUTION DES EMPLOIS D'ENSEIGNANTS
Catégories d'emplois	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Chapitre 31-11 : Personnels titulaires : - personnels de direction	29	36	36	36	36	36	36	36
- professeurs	11.001	11.950	12.881	12.990	13.274	13.494	13.700	13.909
- maîtres de conférence	22.839	24.674	25.398	27.359	27.869	28.468	29.313	30.211
- assistants	3.160	2.240	2.159	2.058	1.984	1.912	1.912	1.862
- personnels des corps spécifiques	607	589	479	825	821	833	841	776
- personnels des corps d'astronomie	320	323	326	328	330	330	330	330
- personnels hospitalo-universitaires	6.209	6.237	6.170	6.189	6.169	6.187	6.224	6.187
- professeurs agrégés	1.655	2.473	3.847	5.007	5.246	5.427	6.808	7.253
- professeurs certifiés	1.898	1.980	3.921	3.761	3.823	3.892	4.040	4.278
- professeurs d'éducation physique et sportive	949	1.021	1.292	1.198	1.192	1.192	1.192	1.192
- autres enseignants du second degré	1.437	1.459	2.049	1.909	1.802	1.682	1.489	1.302
- élèves	2.858	2.868	2.888	2.914	2.914	2.954	2.954	3.008
Personnels contractuels	1.319	1.436	1.483	1.531	1.530	1.549	5.578	5.473
Total 31-11	54.281	57.286	62.929	66.105	66.990	67.956	74.417	75.817
Chapitre 31-96, article 10 : Personnels contractuels hospitalo-universitaires (1) :
- praticiens			180	180	200	200
- assistants des disciplines médicales			3.723	3.755	3.755	3.786
Sous-total	3.953	3.921	3.903	3.935	3.955	3.986	0	0
Personnels associés à temps partiel (2) :
- enseignants associés en médecine générale :			15	21	21	21	37	37
- professeurs associés à temps partiel			400	900	1.050	1.200	1.330	1.370
Total 31-96	3.953	3.921	4.318	4.856	5.026	5.207	1.367	1.407
Total général	58.234	61.207	67.247	70.961	72.016	73.163	75.784	77.224
(1) En 1996, les praticiens et assistants des disciplines médicales sont inscrites au chapitre 31-11. (2) Crédits correspondant à la rémunération d'enseignants et de personnels associés à temps partiel, en équivalents temps plein. (1994) Non compris 575 emplois en surnombre (325 enseignants chercheurs, 200 PRAG, 50 PAST). (1995) Non compris 525 emplois en surnombre (325 enseignants chercheurs, 200 PRAG). (1996) Y compris mesures du plan d'urgence, non compris 500 ATOS non titulaires en surnombre sur emplois de titulaires. (1997) Non compris 500 ATOS non titulaires en surnombre sur emplois de titulaires. Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Le projet de loi de finances 1998 prévoit la création de 3.000 postes répartis comme suit :

Créations au 1er janvier 1998 : 100 emplois de maître de conférences de deuxième classe.

Créations au 1er septembre 1998 :

· 1.200 emplois de professeur agrégé de classe normale ;

· 400 emplois de professeur des universités de 2ème classe ;

· 200 emplois de professeur des universités de 1ère classe ;

· 520 emplois de maître de conférences de 2ème classe ;

· 200 emplois de maître de conférences de 1ère classe ;

· 380 emplois de maître de conférences hors classe.

La structure de ces créations est composée pour 60 % de postes d'enseignants chercheurs et pour 40 % de postes de professeurs agrégés du secondaire (PRAG). En 1996, année du plan de rattrapage avec 2.600 créations de postes, la proportion de PRAG était de 52 %.

Au total, les effectifs d'enseignants chercheurs augmenteront de 4 % en 1998 et ceux des enseignants du second degré de 8,2 %.

Par ailleurs, des mesures conséquentes de transformation d'emplois sont prévues dans le projet de loi de finances afin de favoriser le développement de la carrière des enseignants.

Les principales d'entre elles sont :

· la transformation de 117 emplois d'assistant associé des universités en 1997 emplois de maître de conférences de 2ème classe, 5 emplois de maître de conférences de 2ème classe du Muséum national d'histoire naturelle, un emploi de maître de conférences de 2ème classe de l'école des hautes études en sciences sociales et un emploi de maître de conférences de 2ème classe de l'école pratique des hautes études ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 117 emplois de professeur des universités de 2ème classe en 92 emplois de professeur des universités de 1ère classe et 25 emplois de professeur des universités de classe exceptionnelle ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 153 emplois de maître de conférences de 2ème classe en 153 emplois de maître de conférences hors classe ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 50 emplois d'assistant non agrégé des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur en 50 emplois de maître de conférences de 2ème classe ;

· la transformation de 25 emplois de professeur de 2ème classe des universités praticien hospitalier et de 5 emplois de maître de conférences de 1ère classe praticien hospitalier de médecine en 15 emplois de professeur de 1ère classe des universités praticien hospitalier, 10 emplois de professeur de classe exceptionnelle des universités praticien hospitalier et 5 emplois de maître de conférences hors classe praticien hospitalier de médecine ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 10 emplois de maître de conférences de 2ème classe praticien hospitalier d'odontologie et de 7 emplois de professeur de 2ème classe des universités odontologistes en 5 emplois de maître de conférences de 1ère classe praticien hospitalier d'odontologie, 5 emplois de maître de conférences hors classe praticien hospitalier d'odontologie, 5 emplois de professeur de 1ère classe des universités odontologistes et 2 emplois de professeur de classe exceptionnelle des universités odontologistes.

Le tableau ci-après montre la répartition fonctionnelle des enseignants sur des emplois effectivement pourvus :

On comptait, au budget 1997, environ 12.000 emplois de type second degré dans les établissements d'enseignement supérieur (dont 7.250 emplois de professeurs agrégés et 4.200 emplois de professeurs certifiés). Tant par leur nombre que par leurs compétences spécifiques, les personnels enseignants du second degré constituent donc un apport essentiel à l'enseignement supérieur.

Le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 a confirmé leurs obligations de services qui demeurent fixées, comme il résultait d'instructions ministérielles antérieurs, à 384 heures de travaux pratiques ou dirigés par an.

Parallèlement, les personnels enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur se sont vus étendre par le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 le bénéfice de la prime pédagogique, jusque là réservée aux seuls enseignants-chercheurs.

Une réflexion est actuellement engagée en vue de l'évolution du statut des agrégés du second degré nommés dans l'enseignement supérieur, de manière à faciliter leur accès à la recherche.

B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

En 1997, l'enseignement supérieur comptait 53.964 emplois budgétaires de non enseignants, répartis de la façon suivante :

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 1.200 emplois de non-enseignants à la rentrée 1998, soit 850 emplois d'IATOS (cf tableau infra) et 350 emplois pour les bibliothèques.

CRÉATIONS DE POSTES DE NON-ENSEIGNANTS
Grade	Nombre
Attaché d'administration scolaire et universitaire (1)	63
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire (2)	105
Adjoint administratif des services déconcentrés	80
Total ATOS	248
Attaché d'administration de recherche et de formation	70
Secrétaire d'administration de recherche et de formation	100
Ingénieur de recherche hors classe	3
Ingénieur de recherche de 2ème classe	57
Ingénieur d'études de 2ème classe	80
Assistant ingénieur	110
Technicien de recherche et de formation de classe normale	110
Adjoint technique de recherche et de formation	70
Total ITA	600
Assistant de service social (CNOUS, chapitre 36-14)	2
Total médico-sociaux	2
Total général	850
(1) dont trois emplois créés sur le chapitre 36-14 CNOUS. (2) dont cinq emplois créés sur le chapitre 36-14 CNOUS Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

III. ...AMELIORENT LES TAUX D'ENCADREMENT

Les taux d'encadrement des étudiants tant en personnels enseignants qu'IATOS ont connu depuis 5 ans une évolution contrastée : ce taux a continué à se dégrader en 1992, 1993 et 1994, tandis qu'à partir de 1995, pour la première fois, la tendance s'est inversée et les ratios se sont améliorés. On est ainsi passé de l'emploi enseignant pour 22,7 étudiants et 1 emploi IATOS pour 34,2 étudiants en 1995-96 à respectivement 21,1 et 31,6 pour la rentrée 1997.

Cette amélioration est due à deux phénomènes :

- la baisse des effectifs,

- et la création d'emplois.

NOMBRE D'ÉTUDIANTS PAR ENSEIGNANT
1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
22,45	21,55	22,11	22,51	22,67	21,63	21,11	20,22
Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

IV. LA SITUATION DES PERSONNELS

A. L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS

L'évolution des rémunérations des personnels de l'enseignement supérieur au cours de la dernière période a été fortement marquée dans leurs champs respectifs par le plan de revalorisation de la carrière des enseignants et enseignants-chercheurs de 1989, d'une part, et par le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques (dit " protocole DURAFOUR ").

1. Personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Outre des mesures de repyramidage des corps, la création d'un grade de débouché de hors-classe pour les certifiés et les maîtres de conférences, la revalorisation des carrières des enseignants et enseignants-chercheurs s'est traduite par la mise en place d'un régime indemnitaire spécifique à l'enseignement supérieur en février 1990. Ce régime se compose de diverses primes dont les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Par delà l'objectif de revalorisation de la condition des enseignants, le nouveau système des primes (de même que la création de plusieurs voies d'avancement de grade) a répondu à un objectif de diversification des carrières, qu'elles s'orientent vers un plus fort investissement pédagogique, vers une activité soutenue de recherche ou vers une participation à l'administration des universités et des établissements d'enseignement supérieur.

Le système repose sur les primes suivantes :

Prime d'enseignement supérieur et prime de recherche et d'enseignement supérieur d'un montant de 7 226 francs pour l'année universitaire 1996-1997. Elles sont attribuées respectivement à tous les enseignants et enseignants-chercheurs qui remplissent l'intégralité de leurs obligations de services.

Cette prime a représenté près de 406 millions de francs en 1997.

La prime d'administration ou de charges administratives

Ces deux catégories de primes se justifient par l'exercice de fonctions lourdes et contraignantes de nature administrative, assurées par des enseignants ou enseignants-chercheurs en sus de leur service.

La prime d'administration est attribuée aux présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur, aux directeurs d'IUT, ainsi qu'à certains enseignants-chercheurs chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Elle est gérée par le ministère et son taux annuel varie selon les fonctions (de 17.197 francs minimum à 55.035 francs maximum selon les catégories et les niveaux de responsabilité).

La prime de charges administratives peut être attribuée aux enseignants-chercheurs qui exercent une responsabilité administrative ou prennent la responsabilité d'une mission temporaire définie par l'établissement et dont la durée ne peut être inférieure à un an. Ces primes sont gérées localement par les universités qui décident, dans le cadre d'une dotation qui leur est allouée, de la procédure d'attribution, des fonctions concernées et déterminent le montant de la prime au sein d'une fourchette.

La prime d'encadrement doctoral et de recherche

Elle est attribuée pour quatre ans aux personnels s'engageant pour cette période, en plus de leurs obligations statutaires, à assurer une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche. Elle reconnaît une production scientifique supérieure ou égale à quatre articles dans des revues internationales et une contribution à la formation des doctorats supérieure ou égale à deux thèses soutenues pour les quatre dernières années.

Les enseignants-chercheurs qui bénéficient d'un cumul d'emplois ou de rémunérations ne peuvent bénéficier de cette prime sauf dérogations.

Ces primes, d'un montant annuel de 20.353 francs pour un maître de conférences, de 29.399 francs pour un professeur des universités de deuxième classe et de 38.445 francs pour un professeur des universités de première classe ou de classe exceptionnelle sont gérées par l'administration centrale. La décision est prise sur avis d'une commission d'experts par groupe de disciplines. Au cours de la première campagne d'évaluation (1991) 9.000 dossiers ont été reçus et près de 5 000 enseignants-chercheurs ont été jugés potentiellement éligibles à cette indemnité. La seconde campagne (1992) a permis l'attribution de 1 500 primes, dont 45 % à des maîtres de conférences. 1.000 primes supplémentaires ont été créées et attribuées au budget 1993. Elles ont suscité entre 10.000 et 12.000 candidatures en 1994 pour le renouvellement des contrats. S'agissant de l'année 1996, 3.000 demandes environ ont été formulées, 1300 ont pu être satisfaites. Pour la campagne 1997, sur 4.700 demandes, plus de 2.000 devraient pouvoir être accordées. Le stock actuel de ces primes s'élève, au budget 1997, à 7.500 indemnités.

La prime pédagogique

La prime pédagogique est accordée à des universitaires qui s'engagent à assurer pendant quatre ans des heures d'enseignement complémentaires à l'exclusion des DEA ou des formations doctorales, à raison d'un demi service pour les maîtres de conférences ou de deux tiers de service pour les professeurs.

Ce service est rémunéré au taux des indemnités pour enseignements complémentaires auxquelles s'ajoute le montant de la prime pédagogique qui s'élève à 9.169 francs pour les maîtres de conférences et 11.464 francs pour les professeurs. Il peut comprendre dans la limite d'une dotation globale spécifique attribuée à l'établissement des activités pédagogiques spécifiques rémunérées sous forme d'heures complémentaires. La prime pédagogique est gérée localement par les universités. 8070 primes pédagogiques étaient inscrites au budget 1997.

L'ensemble de ce dispositif indemnitaire est apprécié par les universitaires et constitue un acquis important. Toutefois, son amélioration est encore à l'étude. La prime pédagogique en particulier pourrait être attribuée, non seulement aux enseignants investis dans des tâches pédagogiques proprement dites, mais également à ceux d'entre eux qui assument des responsabilités transversales en matière d'orientation, de création de filières ou, plus généralement, d'animation pédagogique.

2. Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (IATOS)

La mise en oeuvre du " protocole DURAFOUR " au profit des personnels IATOS de l'enseignement supérieur s'est poursuivie en 1997. Après avoir, les années précédentes, conduit à la restructuration de la grille indiciaire et de la carrière des personnels appartenant aux corps de catégorie C, à la catégorie "B type" et aux premiers grades des corps administratifs de catégorie A, la tranche du protocole prenant effet à compter du 1er août 1995 a fait l'objet en ce qui concerne les attachés principaux d'administration du décret n° 97-415 du 24 avril 1997. L'indice terminal de ce grade a été porté à l'indice brut 966. La transposition des mesures prévues par le protocole au corps des ingénieurs d'études de recherche et de formation, corps atypique de catégorie A, a été soumis au comité technique paritaire ministériel lors de sa séance du 16 mai dernier et est en cours d'examen au Conseil d'État (section des finances). Le projet présenté prévoit en particulier la création d'une hors classe dont l'indice terminal est fixé à l'indice brut 966 comme pour les autres corps de catégorie A.

La carrière des assistants ingénieurs, corps à grade unique dont le recrutement s'effectue à "bac+2", fait l'objet d'un projet de revalorisation indiciaire. L'indice terminal de ce corps bénéficiera d'une majoration de 11 points majorés.

De même, le statut d'emploi des secrétaires généraux d'université a été modifié par le décret n° 97-246 du 17 mars 1997. La durée de séjour dans les quatre premiers échelons a été raccourcie et un cinquième, doté de l'indice brut 1015, a été ajouté au sommet de la carrière.

Le protocole de 1990 a introduit également un élément de prise en compte de la technicité et des responsabilités effectives dans la rémunération des fonctionnaires à travers l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Les décrets n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et n° 94-1067 du 8 décembre 1994 ont défini les grandes fonctions susceptibles de bénéficier de l'attribution de la NBI dans l'enseignement supérieur. Des arrêtés successifs en 1991, 1993, 1994 et 1995 ont fixé le nombre d'emplois de chacune des grandes fonctions. En 1997, 6 729 emplois bénéficient d'une NBI d'une valeur de 10 à 30 points d'indice majoré, soit une majoration de rémunération comprise entre 3.200 et 9.700 francs annuels.

Plus de 62 millions de francs sont consacrés à la NBI dans le budget 1997.

Les personnels IATOS bénéficient dans certains cas d'indemnités spécifiques liées aux sujétions spéciales inhérentes à leurs fonctions. C'est le cas en particulier des personnels de bibliothèques. De plus, ils bénéficient des régimes d'indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires régis par des textes interministériels.

Les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique. En application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986, les personnels qui auront obtenu personnellement des résultats scientifiques contrôlés ou participé directement à des découvertes ou à la mise au point de techniques nouvelles réalisées par des chercheurs perçoivent une prime de participation à la recherche scientifique (PPRS). Le montant de cette prime est fixé annuellement par le président de l'université ou le responsable de l'établissement dans la limite des crédits alloués par le ministère calculés sur la base des taux fixés réglementairement et des emplois pourvus de fonctionnaires concernés. 250 millions de francs figuraient à ce titre au budget 1997 .

La coexistence au sein des personnels IATOS, appelés à travailler ensemble dans les mêmes laboratoires et services, de catégories dont les régimes indemnitaires sont différents, constitue une contrainte forte pour la gestion des ressources humaines. C'est pourquoi une réflexion est lancée sur les évolutions souhaitables. Une des orientations possibles résiderait dans la globalisation de toutes les primes spécifiques des personnels IATOS en une seule masse allouée annuellement aux universités, ces dernières répartissant ensuite cette masse, après l'avoir abondée éventuellement par leurs ressources propres.

B. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT

Les procédures de recrutement actuellement applicables aux enseignants-chercheurs sont issues du décret n° 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 relatif aux dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs. Ces procédures présentent deux inconvénients majeurs alliant une réelle lourdeur de gestion à une rigidité qui rend difficile la prise en compte des besoins pluridisciplinaires des établissements du point de vue scientifique et pédagogique.

Premier de ces défauts, la longueur de la procédure ne va pas sans poser de réelles difficultés.

Le recrutement se déroule actuellement en trois phases :

sélection par les commissions de spécialistes constituées au sein des établissements,

qualification par le Conseil national des universités en application de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur qui prévoit l'intervention d'une instance nationale,

classement par les commissions de spécialistes des candidats qualifiés par le CNU.

Cette suite complexe d'opérations impose aux établissements un calendrier très rigoureux, qui n'accorde pas toujours aux jurys les délais nécessaires à la sélection permettant d'analyser avec exactitude les mérites respectifs de candidats de plus en plus nombreux. En outre, à l'occasion de la troisième phase des opérations, il arrive que la commission de spécialistes se trouve dans l'impossibilité de dégager une majorité permettant le classement des candidats, lorsque le candidat qui avait recueilli la préférence en cours de première phase n'a pas été qualifié.

Deuxième observation défavorable à la réglementation actuelle, les modalités de recrutement en vigueur permettent difficilement la prise en compte des besoins interdisciplinaires. Les emplois sont en effet publiés au titre d'une section disciplinaire principale, avec, le cas échéant, mention de caractéristiques correspondant à une ou plusieurs autres sections secondaires. Les commissions de spécialistes concernées, lorsqu'il est fait référence à plusieurs sections, peuvent se réunir conjointement lors des phases locales du recrutement. Mais, pour l'examen des candidatures par l'instance nationale, c'est la section principale de publication qui détermine, seule, l'unique section du Conseil national des universités appelée à se prononcer sur la qualification des candidats aux fonctions considérées. Les candidats qui se situent à la charnière de deux ou plusieurs sections du Conseil national des universités se trouvent ainsi souvent pénalisés par l'instance nationale. Celle-ci ignore les profils des postes à pourvoir et contrarie de ce fait la politique scientifique et pédagogique des établissements. Aucune procédure d'appel ne vient équilibrer ce dispositif.

Il convient enfin d'ajouter que la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités n'est valable que pour l'année en cours et que les candidats classés mais non retenus perdent, d'une année sur l'autre, l'entier bénéfice de leur participation au concours, sans aucune assurance de voir leur qualification reconnue à nouveau dans le cadre de la campagne de recrutement suivante.

La réforme en cours d'élaboration a pour objet essentiel de mettre un terme à ces rigidités et de revenir, dans ses grandes lignes, au système existant avant celui mis en place en 1995.

La procédure de qualification serait dissociée du recrutement proprement dit et s'organiserait en deux étapes autonomes qui s'articuleraient ainsi: l'instance nationale, qui est le Conseil national des universités, arrêterait deux listes de qualification, l'une aux fonctions de maître de conférences, l'autre aux fonctions de professeur des universités; seuls les candidats inscrits sur la liste de qualification correspondante pourraient se présenter aux concours de recrutement ouverts dans les établissements.

Les avantages attendus de cette réforme sont de plusieurs natures: la procédure s'organiserait en deux phases plus souples et moins longues. Les instances universitaires disposeraient de délais accrus pour examiner les candidatures qui leur seraient soumises. Les candidats auraient moins de formalités à accomplir puisque leur inscription sur une liste de qualification, une fois acquise, serait valable quatre ans. Les établissements, eux, verraient leurs besoins pris en compte de manière plus satisfaisante. Les emplois mis au concours pourraient en effet être ouverts au titre de plusieurs sections du Conseil national des universités. Toute personne inscrite sur une liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences ou de professeur des universités pourrait faire acte de candidature sur tout emploi de rang correspondant publié au Journal officiel de la République française.

De plus une procédure d'appel devant les groupes du Conseil national des universités serait instaurée en faveur des candidats dont la demande d'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux refus successifs. Cette procédure constitue un gage de pluralisme scientifique et une garantie pour les candidats dont la recherche se situe à la charnière de plusieurs sections disciplinaires.

Le projet envisagé modifierait également les procédures de recrutement applicables aux professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion. A côté de l'agrégation externe serait instaurée une agrégation interne ouverte aux maîtres de conférences ayant dix ans de service dans l'enseignement supérieur, et également, sous certaines conditions d'ancienneté, aux chargés de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et aux professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur. Le nombre des postes offerts à ce concours interne ne pourrait être supérieur à celui offert au concours externe. Parallèlement, la procédure de recrutement au choix après audition par le Conseil national des universités est maintenue.

V. LA QUESTION DES HEURES COMPLEMENTAIRES

La dotation de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur devrait représenter 5,46 milliards de francs en 1998 (84 % du chapitre 36-11).

L'essentiel des moyens relève de la dotation globale de fonctionnement, dont le mode de calcul est régi par le système analytique de répartition des moyens (SANREMO).

En 1996, il a été décidé de revoir le modèle Sanremo qui s'était révélé mal adapté comme outil d'évaluation des besoins des établissements. L'ancien modèle était fondé sur des coûts et des taux d'encadrement moyens constatés. Le nouveau modèle, qui a été étendu à quelques exceptions près à l'ensemble des établissements (universités, IUT, écoles d'ingénieurs, IUFM), est fondé, quant à lui, sur des coûts de référence calculés à partir de trois paramètres :

le besoin en heures d'enseignement : pour chaque famille de formation, un coût horaire par étudiant (H/E) est déterminé à partir des maquettes pédagogiques, la répartition des horaires entre les différentes modalités d'enseignement (cours, TD, TP) et les tailles de groupes. La charge théorique d'enseignement est alors obtenue en multipliant le nombre d'étudiants inscrits dans chaque famille de formations par les H/E de référence. Cette charge théorique est ensuite comparée au potentiel enseignant dont dispose l'établissement, ce qui permet de déduire les besoins pédagogiques restant à couvrir (en emplois et/ou en heures complémentaires) ;

le besoin en personnels non enseignants : le nouveau modèle évalue les besoins en IATOS à partir de huit grandes fonctions organisationnelles (scolarité, assistance à l'enseignement, aide à la recherche, administration générale, gestion financière, gestion des ressources humaines, logistique immobilière et vie de l'étudiant). Pour chaque fonction est retenu un ratio reflétant le mieux le niveau d'activité (nombre d'étudiants, nombre de thèses, surfaces...) ce qui permet de déterminer le besoin théorique en personnels non enseignants de chaque établissement ;

le besoin en crédits de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement (DGF) théorique est déterminée par addition de quatre éléments : la compensation enseignante (rémunération des heures supplémentaires), la compensation IATOS (coût du déficit éventuel en emplois d'IATOS), le coût du fonctionnement pédagogique et matériel et le coût de logistique immobilière (sur la base d'un taux au m²).

La part des crédits d'heures complémentaires représente 37,6 % du chapitre 36-11 (2.214 millions).

Or, l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) a récemment remis un rapport sur l'utilisation des heures complémentaires, dont la tonalité générale est très critique.

l'IGAEN a relevé quatre points de dysfonctionnement dans l'utilisation des heures complémentaires :

- l'absence de corrélation entre la consommation des heures complémentaires et le potentiel d'enseignement, c'est-à-dire que création de postes d'enseignants et réduction des heures complémentaires n'ont pas été concomitantes, et cela, trop souvent, par manque de respect des obligations de service ;

- l'existence de paramètres inflationnistes (l'absence d'une maîtrise de l'offre de formation par exemple) ;

- l'existence de surcharge structurelles : disparité de consommation entre les composantes des universités, prolifération des modules optionnels...

- voire des "pratiques déviantes" : stakhanovisme, rémunérations par des heures complémentaires d'activités étrangères à l'enseignement.

Et l'IGAEN de conclure : "on peut tout faire avec les heures complémentaires."

CHAPITRE TROIS

L'ENVIRONNEMENT DES ÉTUDIANTS

Les établissements d'enseignement supérieur sont des lieux d'étude mais aussi de vie, où de jeunes adultes préparent leur avenir.

Ils doivent donc évoluer dans un environnement propice à leur réussite, cet environnement étant à la fois matériel et financier.

A cet égard, l'année universitaire 1997/1998 sera centrée sur trois thèmes : les investissements immobiliers, les bibliothèques universitaires et le projet de statut social de l'étudiant.

I. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

A. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE, UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'ÉTAT ?

Si les régions assurent, en vertu des lois de décentralisation, le financement du fonctionnement et de l'investissement de l'enseignement post baccalauréat dans les lycées (classes préparatoires aux grandes écoles et sections de techniciens supérieurs) et participent aux décisions d'implantation, l'enseignement supérieur universitaire reste une compétence de l'Etat. Celui-ci en assure près de 90 % du financement et exerce la responsabilité de son fonctionnement et de son développement, dans le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

Néanmoins, les collectivités locales considèrent l'enseignement supérieur et la recherche universitaire comme un facteur de développement économique régional et sont devenues des partenaires importants des établissements d'enseignement supérieur. Ainsi leur apport s'élevait à 967 millions de francs en 1995, soit 6,45 % de l'ensemble des ressources des établissements.

Pour les seules universités, les collectivités locales ont versé au total 825,8 millions de francs en 1995, soit une hausse de leur contribution de 11,4 % par rapport à 1995. A noter que ne sont pas comprises en compte dans ces sommes, les dépenses relatives aux constructions universitaires dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée aux collectivités locales, ni les rémunérations des personnels payés directement par les collectivités.

Parmi ces collectivités, le poids des régions est prépondérant, tant pour ce qui a trait au financement des activités de formation continue, que pour ce qui a trait au financement des activités de formation initiale. La part globale (formation initiale et continue) de la région s'élève à 4,8 % contre seulement 1,1 % financé par les départements et 0,87 % par les communes.

Il convient de souligner que la contribution des collectivités peut prendre plusieurs formes :

- c'est avant tout une participation des collectivités locales à la construction et au premier équipement des locaux universitaires ;

- c'est plus rarement une mise à disposition de locaux, de personnel ou une aide au fonctionnement des établissements essentiellement pour les universités nouvelles et les antennes universitaires ;

- en matière d'investissement, ce partenariat Etat-collectivités territoriales, a été initié par les deux premières générations de contrats Etat-Régions (1983-1988 et 1989-1993), puis poursuivi avec le schéma de développement des enseignements supérieurs, dit schéma université 2000 (1991-1995) et maintenu dans les IIIèmes contrats Etat-Régions (XIème Plan 1994-1999).

La participation des collectivités locales a été considérable (16,2 milliards pour le plan Université 2000), 11,2 milliards à travers le contrat de plan) en parité avec l'Etat.

Cet engagement des collectivités locales a été facilité par la possibilité de leur confier la maîtrise d'ouvrage des constructions, qu'elles financent pour plus des 2/3 du coût total, et de récupérer la TVA, en application de l'article 18 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990.

L'effort important des collectivités locales impliquait logiquement qu'elles ne soient pas uniquement cofinanceurs mais qu'elles soient consultées pour les décisions d'implantation, voire le contenu des formations. En même temps il importe de garder une cohérence à la carte universitaire.

La logique de partenariat est donc en voie de se substituer à une pure logique de cofinancement.

B. LE PLAN "UNIVERSITÉ 2000"

Le plan Université 2000 prévu pour s'achever en 1995 a été relayé et complété dès 1994 dans le cadre du XI° plan par les contrats de plan Etat-région. Leur exécution, d'abord envisagée sur cinq ans (1994-1198), courra jusqu'en 1999. Les compléments envisagés aux actuels CPER restent à définir.

Le schéma de développement des enseignements supérieurs "Université 2000" était un programme quinquennal (1991-1995) de construction et d'aménagement des établissements d'enseignement supérieur. Le rythme d'investissement a été un peu inférieur à ce qu'il aurait dû être pour que le schéma soit entièrement réalisé à la fin de l'année 1995, c'est-à-dire à l'échéance initialement prévue.

Les contrats Etat-région du XI° plan, qui ont été négociés au premier trimestre de l'année 1994, intègrent le solde du schéma calculé à la fin de 1993 et prévoient, en général, des opérations nouvelles, dans une proportion variable d'une région à l'autre. Dans ces contrats Etat-région, l'Etat et les collectivités s'engagent à apporter 22 milliards de francs, sensiblement à parité, ces crédits devant être complétés par les fonds européens, pour un montant approximatif de 1,4 milliard de francs pour la période 1994-1996. Les crédits de maintenance et ceux destinés au logement des étudiants (PLA) ne sont pas dans la base du XI° plan, alors qu'ils étaient intégrés au schéma université 2000.

De 1994 à 1997, l'Etat a apporté 7.313 millions en autorisations de programme pour les opérations de construction, de premier équipement et d'un reliquat de maintenance du schéma université 2000. Il a ainsi mis en place 68,1 % du financement de l'investissement auquel il s'était engagé dans les contrats Etat-région.

Les variations observées d'une région à l'autre dans le rythme de réalisation financière tiennent au fait que le budget global voté en loi de finances n'est pas réparti mécaniquement au prorata des engagements contractés région par région. En effet, le ministère détermine le niveau de l'enveloppe annuelle qu'il attribue aux préfets de région en tenant compte de la maturité des opérations, de leur caractère prioritaire et éventuellement du phasage du financement de l'Etat avec les financements des collectivités locales.

L'Etat a par ailleurs mis en place 705 millions d'autorisations de programme en 1994 et 1995 au titre d'opérations de construction ou de premier équipement inscrites au schéma "Université 2000" et non reprises dans les contrats Etat-région, bien que non financées avant 1994, soit 6,5 % de l'enveloppe contractualisée.

Quant aux collectivités locale, de 1994 à 1996, elles ont apporté 6.300 millions de francs au financement des opérations de construction et de premier équipement. Elles ont mis en place 57 % des crédits inscrits aux contrats Etat-région. Hors Ile-de-France et hors DOM-TOM le taux d'exécution financière est de 61 %, tandis qu'il est de 68 % dans les DOM-TOM et seulement de 48 % en Ile-de-France.

Le rythme de mise en place des financements est très variable d'une région à l'autre puisqu'il va de 20 % à 88 %.

Les collectivités locales ont par ailleurs mis en place 997 millions de francs de 1994 à 1996 au titre d'autres opérations de construction ou de premier équipement au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur publics, soit 9 % de l'enveloppe contractualisée. La presque totalité de celles-ci correspondent à des opérations inscrites au schéma "Université 2000" mais non reprises dans les contrats Etat-Région, bien que non financées avant 1994.

Enfin, de 1994 à 1996, les partenaires institutionnels de l'Etat et des collectivités locales - fonds européen de développement économique des régions (Feder), le fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), les établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes ont apporté 838 millions de francs supplémentaires au financement des opérations des contrats Etat-région. Le principal financeur est le fonds européen de développement économique des régions.

C. LE PLAN "UNIVERSITÉ TROISIÈME MILLÉNAIRE" (U3M)

Les objectifs d'un tel plan peuvent être dès maintenant esquissés.

Pour l'enseignement, les besoins en locaux supplémentaires devraient être peu importants après les réalisations de la décennie en cours, à l'exception notable toutefois des universités parisiennes (intra-muros et couronne). En revanche, l'effort de construction de surfaces documentaires nouvelles devra être significativement poursuivi. A la problématique ouverte par Université 2000 d'un accroissement du patrimoine devra succéder une politique de maintien et d'évolution du bâti qui impliquera la couverture de besoins de maintenance et de mise en sécurité ainsi que le financement d'opérations de restructuration et de réaménagement.

Pour la vie étudiante d'importants besoins n'ont été que peu pris en compte dans Université 2000 et le XI° plan, axés principalement sur les locaux d'enseignement. Une réhabilitation massive du parc de logements étudiant, la réalisation d'installations sportives et culturelles, des aménagements de sites sont à prévoir.

Le chiffrage précis de l'ensemble de ces dépenses reste à faire.

D. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS

1. Le plan de sécurité (1996-1999)

Dès 1995, il a été demandé aux établissements de consacrer la majeure partie des crédits de maintenance (80 %) aux opérations intéressant la sécurité, et d'accompagner cet effet par une mobilisation de leurs capacités d'autofinancement.

De ce fait, plus de 600 millions de francs de travaux de sécurité ont été mis en oeuvre en 1995.

Cette politique a été poursuivie et amplifiée en 1996, grâce aux deux milliards de francs d'autorisations de programme ouverts en loi de finances rectificative en décembre 1995 pour la mise en sécurité du patrimoine sur l'article 66-72-40 créé à cet effet.

Dans le cadre de ce budget spécifique, dont l'emploi est coordonné à celui d'autres ressources disponibles pour de telles dépenses, un plan de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur a été projeté sur une durée quadriennale impliquée par la décision de budgétisation des crédits de paiement en quatre fois 500 millions de francs.

Les établissements publics d'enseignement supérieur, les instituts universitaires de formation des maîtres et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour ce qui concerne les restaurants universitaires procurent un diagnostic de leurs besoins pour la mise en sécurité de leur patrimoine immobilier.

Ces diagnostics sont effectués, soit en interne lorsque les établissements disposent d'équipes techniques suffisantes, soit en externe par recours à des bureaux d'études spécialisés dans ce domaine. Ils sont complétés et réactualisés autant que de besoin. Ces diagnostics sont, dans tous les cas, validés par les services techniques des rectorats puis par ceux du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

La majorité des travaux décrits correspondent d'abord aux prescriptions des commissions de sécurité. C'est pourquoi l'on trouve avant tout des travaux de remise aux normes des installations électriques et des travaux de mise en sécurité contre l'incendie(encloisonnement d'escaliers et de couloirs, portes coupe-feu, désenfumage...). S'y ajoutent aussi des travaux qui contiennent à la fois des aspects de sécurité et de maintenance lourde relatifs à l'étanchéité, au revêtement des façades ou aux fenêtres.

Mais une partie significative des travaux qui doivent être réalisés permettent d'améliorer les conditions de l'activité universitaire et de la vie étudiante : sécurité améliorée des campus (éclairage des parkings et des voiries), mise en conformité des ateliers et des machines-outils pour les écoles d'ingénieurs, réfection des installations sportives, restructuration et mise en sécurité des amphithéâtres, mise aux normes d'hygiène des restaurants universitaires. Les interventions portent sur la totalité des types de bâtiments universitaires avec un effort particulier pour les bibliothèques universitaires et pour les amphithéâtres.

Les financements disponibles ne permettent pas de couvrir les opérations très lourdes qui doivent s'inscrire dans un autre cadre d'investissement.

Après diagnostic et évaluation du besoin, un plan de financement est négocié entre l'établissement et le ministère.

Outre la mobilisation d'une grande partie des crédits contractuels de maintenance (66-72-10 et 50), ce plan de financement arrête les crédits d'urgence proprement dits du plan sécurité négociés en deux éléments corrélés : un engagement de dépense sur ressources propres de l'établissement, un engagement de couverture en subvention exceptionnelle sur le 66-72-40. Ce cofinancement est, en effet, celui que prescrivait l'exposé des motifs de la loi de finances rectificative 1995 ouvrant l'autorisation de programme de 2 milliards de francs.

Il appartient aux établissements de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles à chaque exercice pour couverture des travaux de sécurité nécessaires, qu'ils aient ou non été décrits initialement, selon une programmation qu'ils établissent eux-mêmes en fonction des urgences et des priorités.

En fin d'année, les établissements communiquent au ministère sous couvert des recteurs, le bilan des travaux engagés sur l'exercice et la prévision de travaux sur l'exercice suivant. La validation de ces éléments détermine la mobilisation annualisée des financements.

Le suivi du premier exercice a permis de compléter les données initiales tant en description des travaux nécessaires (sous réserve de diagnostics complémentaires pour quelques établissements et bien sûr de l'apparition de besoins nouveaux) qu'en stabilisation de la couverture financière.

L'estimation des travaux à faire sur la durée du plan (1996/99) hors traitement du campus de Jussieu approche actuellement les 6 milliards de francs. Les ressources prévues en couverture (autofinancement, subventions de maintenance et de sécurité du 66-72) s'élèvent au total à 4,8 milliards de francs. Le déficit prévisionnel de financement est donc d'ores et déjà de l'ordre d'1,2 milliard de francs.

Le rythme d'exécution des travaux constatés sur le premier exercice est extrêmement encourageant. Le montant des travaux engagés en 1996 est de 920 millions de francs. Les négociations pour 1997 permettent la programmation financière d'1,3 milliard de francs de travaux. Ces données soulignent le dynamisme de la réponse des établissements à l'importance de l'effort de l'Etat et leur adhésion à la démarche de programmation technique et financière du plan de sécurité.

L'analyse qualitative des documents fournis permet d'isoler les travaux ayant pour objet la sécurité incendie (20 %), la sécurité électrique (12 %) ainsi que les travaux concernant le clos et le couvert (8 %).

S'agissant de la mise en sécurité des universités parisiennes, le diagnostic et le chiffrage précis des besoins ne sont toujours pas stabilisés. Le très grand nombre des implantations, leur partage fréquent entre plusieurs établissements, l'inégale capacité des universités à fournir l'effort technique nécessaire expliquent le retard pris dans la connaissance du problème et la mise en oeuvre des mesures nécessaires.

A l'heure actuelle on peut estimer approximativement à 800 millions de francs les travaux nécessaires à la remise en sécurité des locaux des universités de Paris intra-muros. L'ampleur du besoin résulte de divers facteurs convergents : vétusté, défaut d'entretien, surexploitation des bâtiments. Le traitement du problème suppose sur certains sites la mise en oeuvre d'opérations très lourdes.

Toutefois, la couverture financière d'une première tranche de travaux a été assurée en 1996 à hauteur de 120 millions de francs (dont 66 millions de francs de subvention sur l'article 66-72-40).

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit 585 millions de francs d'autorisations de programme sécurité principalement destinés à conduire les opérations de sécurité des établissements parisiens et d'Ile de France.

2. Jussieu

Cette opération, dont la maîtrise d'ouvrage appartiendra à l'établissement public du campus de Jussieu, créé par le décret n ^o 97-356 du 17 avril 1997, ne sera pas seulement une opération de désamiantage, mais également de remise en sécurité et de rénovation de l'ensemble du campus.

Le site de Jussieu, en effet, doit devenir un véritable campus, qui rassemble et intègre des unités cohérentes de formation et de recherche, et qui offre des conditions irréprochables de travail, de vie et même à terme de logement pour les étudiants. Le coût global, les modalités de financement et l'échéancier de cette opération restent à préciser.

Une partie (73 millions de francs) du financement disponible (200 millions de francs d'AP ouverts en loi de finances rectificative pour 1996 sur l'article 66-72-40) a été mise en place, principalement pour conclure les marchés de programmation et de maîtrise d'oeuvre et pour construire des locaux de substitution dont la réalisation permettra de démarrer au début de 1998 le désamiantage à grande échelle.

D'autre part, les mesures transitoires nécessaires à la protection des usagers ont été prises et mises en oeuvre. Les travaux (16 millions de francs) de confinement de l'amiante par pose d'un film adéquat ont été réalisés sur l'ensemble du site. Dans l'état actuel des connaissances, le risque sanitaire est extrêmement faible dans les salles de cours, les laboratoires, les bureaux et les couloirs de Jussieu.

Les techniciens et ouvriers de service appelés à intervenir pour la maintenance du bâtiment peuvent être exposés à des teneurs en amiante plus élevées ; des moyens appropriés seront mis en oeuvre pour assurer leur protection.

De manière générale, et compte tenu des risques liés aux opérations de désamiantage, il importe de garantir à tous une protection sanitaire, tout en assurant le maintien de l'activité et la préservation du potentiel de recherche.

II. L'EFFORT EN FAVEUR DES BIBLIOTHEQUES

La création de 350 emplois pour les bibliothèques est un point positif, eu égard à la situation très difficile des bibliothèques universitaires françaises, évoquée par le rapport Fauroux.

L'appréciation des bibliothèques universitaires françaises par la commission Fauroux

Les bibliothèques universitaires constituent un des exemples les plus criants de ce que certains se plaisent à nommer la "misère" universitaire française. La Commission a eu l'occasion de visiter plusieurs universités françaises et étrangères et de constater, sans forcer le trait, l'indigence des bibliothèques universitaires de notre pays.

Tous les critères de comparaison internationaux des bibliothèques universitaires mettent la France au ban des nations comparables. Qu'il s'agisse d'acquisitions d'ouvrages, de collections, d'abonnements en cours, d'emplois affectés en bibliothèques, de salles équipées des nouvelles technologies, de prêt à domicile ou de prêt interbibliothèques, d'horaires d'ouverture, de budget de fonctionnement ou du nombre de places offertes, la France est à la traîne.

Les bibliothèques universitaires françaises -un peu moins de cent disposent, à elles toutes, d'un budget équivalant à la seule bibliothèque du Congrès aux États-Unis, soit prés de 1 300 millions de francs. En dépit d'efforts récents, souvent pris en charge par les collectivités territoriales, leur capacité d'accueil est faible: une place pour 18 étudiants et 0,5 mètre carré par étudiant. A titre indicatif, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, les bibliothèques universitaires proposent toutes, aujourd'hui, une place pour cinq étudiants et environ 1,5 m² par étudiant. Organisés suivant une séparation contraignante entre salles publiques et magasins fermés, les locaux français ne permettent que très rarement un accès libre aux fonds, gage d'une initiation individuelle à la recherche et à l'auto-documentation.

Les collections et acquisitions des bibliothèques universitaires représentent 24 millions de volumes, dont près de la moitié en région parisienne, alors que la province accueille 67% des lecteurs inscrits. Mais quatre bibliothèques universitaires seulement dépassent le million de volumes en France (soit 3% des bibliothèques) contre plus d'une sur trois en Allemagne. Les collections d'ouvrages sont 5,3 fois supérieures en Allemagne à celles de la France et 4,5 fois supérieures en Grande-Bretagne. En Allemagne, le seuil de "viabilité" pour l'ouverture d'une bibliothèque est fixé à 200 000 volumes, seuil que n'atteint qu'une bibliothèque universitaire sur deux en France.

Le sous-équipement en bibliothèques est aggravé par leurs conditions d'usage : en 1995, la France disposait pour ses bibliothèques universitaires d'environ 3.700 postes pour 1.130.000 lecteurs inscrits, contre 7.800 postes en Allemagne ou en Angleterre pour un nombre de lecteurs inscrits relativement voisin. Plus du tiers des bibliothèques universitaires allemandes disposent de plus de cent personnes pour accueillir les étudiants et gérer les fonds En France, elles sont quatre sur près de cent. Bien que la fréquentation des bibliothèques universitaires soit en hausse (40 millions d'entrées en 1993), les horaires d'ouverture, contraignants , restent un frein pour une meilleure utilisation des ressources documentaires. Le rapport Miquel sur les bibliothèques fixait comme objectif l'ouverture des établissements pendant 60 heures hebdomadaires (contre environ 50 aujourd'hui). Même si les établissements tentent, dans la mesure de leurs moyens, de se rapprocher de cet objectif, 12% seulement des sections ouvrent entre 55 et 60 heures par semaine et 5% plus de 60 heures. Là encore, la comparaison avec les pays de forte tradition ou pratique universitaire est impitoyable : quiconque a eu la chance d'étudier dans une bibliothèque universitaire allemande, américaine ou canadienne, sait qu'il peut travailler de huit heures à vingt-trois heures et revenir le samedi et le dimanche pour lire un livre commandé quelques jours avant dans une autre bibliothèque universitaire éloignée. Il sait aussi qu'il peut consulter une bibliographie informatisée et accéder aux fonds d'une autre bibliothèque, grâce à des banques de données actualisées en permanence.

L'initiation des étudiants à la recherche commence -doit-on le rappeler- par la recherche de documents, supports d'exposés et de travaux écrits. Comment enseigner aux étudiants les rudiments de la recherche s'ils ne disposent pas de place suffisante ni d'endroits calmes pour travailler ou pour consulter des bibliothécaires spécialisés dans l'accueil des étudiants ? Le rapport annuel du Conseil supérieur des bibliothèques déplore " l'enlisement " dont souffrent les bibliothèques universitaires et souligne que la remise à niveau est loin d'être accomplie Ainsi, trop d'étudiants sont, de facto, écartés de toute possibilité de recherche universitaire, lorsqu'ils n'ont pas chez eux les moyens de substitution nécessaires.

Les bibliothèques bénéficieront en 1998 d'une mesure nouvelle positive de 50 millions de francs, dont 10 millions pour la promotion des nouvelles technologies.

Les crédits de fonctionnement des bibliothèques représentent actuellement 400 francs par étudiant, toutes sources de financement confondues. D'ici cinq ans, un objectif de 800 francs par étudiant permettrait d'atteindre le ratio de un volume acquis par étudiant et par an, de doubler le nombre d'abonnements et de développer les accès aux documents sur support numérique.

De 1991 à 1997, 175.000 mètres carrés de bibliothèque ont été mis en service. 70.000 mètres carrés supplémentaires devraient l'être en 1998, et 71.000 en 1999, soit un total de 316.000 mètres carrés.

Les achats des bibliothèques universitaires ont progressé, passant de 210.000 volumes en 1987 à 775.000 volumes en 1995. Cette croissance des achats doit se poursuivre, car, actuellement, ils ne dépassent pas 0,5 volume par étudiant et par an.

En outre, les bibliothèques universitaires doivent aussi acquérir de la documentation électronique, dont l'offre se multiplie actuellement.

La création de 350 emplois pour les bibliothèques (20 inspecteurs de magasinage, 120 magasiniers, 69 conservateurs, 1 technicien d'art et 140 bibliothécaires) permettra notamment d'accompagner la mise en service des nouvelles surfaces et d'accroître les horaires d'ouverture.

Enfin, la carrière du corps des bibliothécaires sera revalorisée, grâce à la transformation de 262 emplois de bibliothécaires de deuxième classe et de 81 emplois de bibliothécaires de première classe en 343 emplois de bibliothécaires.

III. QUEL AVENIR POUR LE STATUT SOCIAL DE L'ÉTUDIANT ?

A. L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Les aides directes

a) Les bourses sur critères sociaux

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux destinées aux étudiants de premier et de second cycles sont accordées par les recteurs d'académie, par l'intermédiaire des CROUS, en fonction des ressources et des charges de la famille appréciées au regard d'un barème national établi chaque année. Les textes réglementaires servant de base à l'attribution de ces aides sont le décret du 9 janvier 1925, le décret du 26 mai 1954 ainsi que la circulaire du 28 avril 1982 modifiée. Une loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur a confirmé le rôle de l'État dans l'attribution des aides financières aux étudiants afin de réduire les inégalités sociales.

Ces bourses sont attribuées en fonction de trois critères :

L'âge

Les candidats doivent être âgés de moins de 26 ans pour une première attribution même s'ils ont interrompu leurs études supérieures avant cet âge. A partir de 26 ans, ils ne doivent compter aucune nouvelle interruption des études supérieures. Ces délais sont reculés de la durée du service national et, pour les étudiantes, d'un an par enfant élevé.

Cette limite d'âge n'est pas opposable :

- aux étudiants qui ont déjà été boursiers au titre d'études supérieures ;

- aux étudiants handicapés atteints d'une incapacité permanente (non pris en charge à 100 % dans un internat) ou ceux souffrant d'un handicap physique nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne.

La nationalité

Il faut être français mais le droit à bourse est également ouvert aux étudiants étrangers suivants :

- andorrans ;

- ressortissants ou enfants de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne dont l'un des parents (père, mère ou tuteur légal) travaille ou a travaillé en France ou qui eux-mêmes ont précédemment travaillé en France à temps plein ou à temps partiel (emploi permanent non saisonnier et non occasionnel en qualité de salarié ou de non salarié). L'étudiant doit en outre résider effectivement en France ;

- réfugiés politiques (carte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA) ;

- résidents en France avec leur famille (père, mère et éventuellement autres enfants à charge) depuis au moins deux ans.

Les autres candidats étrangers relèvent du ministère des affaires étrangères, du ministère délégué à la coopération ou de leur propre gouvernement.

La scolarité

- possession du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense ou en équivalence pour l'inscription en université, satisfaction des conditions exigées pour l'admission en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles ;

- inscription en France dans une formation d'enseignement supérieur publique ou privée habilitée à recevoir des boursiers du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cette possibilité est étendue à certains établissements publics de même niveau des autres États membres du Conseil de l'Europe (étudiants français seulement) ;

- passage dans l'année supérieure d'études.

Des bourses peuvent cependant être accordées aux étudiants qui se réorientent vers certaines formations technologiques supérieures, qui sont autorisés à suivre les cours d'une année supérieure d'études et à se présenter aux examens correspondants, qui redoublent une classe préparatoire aux grandes écoles ou, qui suivent une année d'orientation ou de mise à niveau en vue d'un DEUG, d'un DEUST, ou d'un diplôme d'université organisés dans le cadre du 1er cycle renforcé ou en vue d'un BTS.

Il en est de même pour les étudiants dont le redoublement est consécutif à d'importantes difficultés personnelles ou familiales.

Les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d'une bourse pendant quatre ans maximum sur avis motivé de leurs enseignants.

Pour l'année universitaire 1996-1997, la répartition des boursiers par échelon est :

	1er échelon	2ème	3ème	4ème	5ème
Nbre de boursiers	48.464	58.276	52.685	48.902	165.912
pourcentage	12,9 %	15,6 %	14,1 %	13,1 %	44,3 %
taux de la bourse	7.164 F	10.746 F	13.842 F	16.948 F	19.314 F

L'évolution du montant des bourses sur critères sociaux est la suivante :

Echelon	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998
1er échelon	6.390 F	6.588 F	6.912 F	7.020 F	7.164 F	7.308 F
2ème échelon	17.244 F	17.756 F	18.648 F	18.936 F	19.314 F	19.692 F

Les ressources et charges prises en compte sont celles des parents (ressource figurant à la ligne "revenu brut global" de l'avis fiscal de l'année N-2 par rapport au dépôt de la demande), même si l'étudiant est majeur, qui sont retenues. En effet, en application de l'article 203 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation, la famille est tenue d'assurer l'entretien de ses enfants tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Des dérogations sont toutefois prévues dans les cas suivants :

- étudiant marié dont le conjoint assure l'indépendance financière du couple,

- étudiant ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants,

- étudiant ayant rompu tout lien avec ses parents à la suite de leur divorce ou de leur séparation,

- étudiant orphelin de père et de mère,

- étudiant majeur de 18 à 21 ans bénéficiaire des prestations de l'aide sociale à l'enfance,

- étudiant détenu placé sous le régime de la semi-liberté.

Dans ces situations, les ressources et charges de l'étudiant ou de son conjoint sont retenues sous réserve de l'établissement d'une déclaration fiscale distincte de celle des parents.

CHARGES DE L'ETUDIANT : Candidat boursier dont le domicile habituel est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée : - de 30 à 249 kilomètres - de 250 kilomètres et plus Candidat boursier atteint d'une incapacité permanente (non pris en charge à 100 % dans un internat) Candidat boursier souffrant d'un handicap physique nécessitant l'aide permanente d'une tierce personne Candidat boursier pupille de la Nation ou bénéficiaire d'une protection particulière Candidat marié dont les ressources du conjoint sont prises en compte Pour chaque enfant à charge du candidat CHARGES DE LA FAMILLE : Pour chaque enfant à charge étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier Pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier Père ou mère élevant seul(e) un ou plusieurs enfants

2 (+ 1 suppl.) 2 2 1 1 1 3 1 1

Par ailleurs, l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur ne peut intervenir que si le candidat accède chaque année à un niveau d'études supérieur à celui déjà atteint. Dans le cas contraire, l'étudiant ne peut bénéficier de cette aide. Toutefois, dans la limite des crédits prévus à cet effet, le recteur a la possibilité d'accorder une aide individualisée exceptionnelle (AIE).

Intégrées dans les crédits des bourses, les AIE permettent dans des conditions fixées par la réglementation et en fonction de crédits contingentés, à des étudiants redoublants ou en situation de réorientation de continuer à bénéficier d'une aide financière. Elles sont attribuées sur l'initiative du recteur d'académie compte tenu de critères universitaires et au regard de la situation sociale et familiale de l'étudiant.

Enfin, dans certains cas, les étudiants boursiers peuvent bénéficier d'un complément de bourse.

Ainsi, les étudiants retardant le début de leurs études supérieures ou les interrompant sur un succès pour accomplir leur service national peuvent, s'ils reprennent leurs études l'année qui suit leur libération, bénéficier d'un complément de bourse. Il en est de même pour les étudiants boursiers, après une maternité, un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de Corse poursuivent leurs études dans une autre académie (taux annuel de 1.800 francs en 1997-1998).

Un complément de bourse est aussi accordé aux étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique et, inversement, aux étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane (taux annuel de 4.014 francs en 1997-1998).

Les étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles perçoivent un complément de bourse annuel de 1.008 francs (taux en 1997-1998) destiné à couvrir une partie de leurs frais de transport.

b) Les bourses sur critères universitaires

Les bourses sur critères universitaires sont destinées aux étudiants du troisième cycle. Ces bourses, dont un contingent annuel est attribué à chaque académie, sont accordées par les recteurs sur proposition des présidents d'université, en fonction de critères universitaires et sociaux.

Il existe quatre catégories de bourses sur critères universitaires :

- les bourses de diplôme d'études approfondies (DEA) au taux de 18.936 francs ;

- les bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) au taux de 20.718 francs ;

- les bourses d'agrégation, au taux de 20.718 francs ;

- et les bourses de service public au taux de 22.734 francs.

Pour compléter ce système de bourses, plus de 4.000 prêts d'honneur sont attribués aux étudiants.

Depuis 1992, le nombre de boursiers a évolué comme suit :

2. Les aides indirectes

En complément de ces aides directes, l'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans, portant, pour l'année universitaire 1996-1997, à 150.000 le nombre d'étudiants logés en résidences universitaires (ou foyers agréés) et à 181.000 le nombre de places dans les restaurants universitaires (73 millions de repas servis).

Le potentiel d'accueil des étudiants en matière de logement est constitué :

- d'une part de logements traditionnels dont l'entretien et le fonctionnement font l'objet d'une subvention de l'Etat (environ 98.500 chambres classiques et près de 1.500 logements dans les foyers agréés),

- d'autre part de studios et d'appartements nouvellement construits (en application de la loi du 18 juillet 1985) et répondant aux normes actuelles de confort.

L'équilibre financier de cette dernière catégorie de logements, qui ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement, est assuré par les seules recettes provenant des étudiants.

La première colonne du tableau ci-après prend en compte la totalité des logements offerts par les oeuvres universitaires, en revanche la redevance et les coûts de fonctionnement sont ceux des seuls logements traditionnels gérés par les CROUS. La diminution régulière de leur nombre est due à la restructuration de cités traditionnelles en logements répondant aux nouvelles normes (surface, isolation thermique et phonique, équipements, sanitaires et individuels).

Année	Nbre total de lits	Nbre de lits traditionnels	Subvention hébergement et accueil chap. 46-11	Subvention par lit (base 9,5 mois)	Redevanceétudiant	Coût de fonction-nement	Coût d'entretien
1990	119.690	108.603	191.085.825 F	185,21 F	548 F	726,22 F	187,15 F
1991	121.444	107.566	191.085.825 F	186,99 F	564 F	760,25 F	183,18 F
1992	127.246	105.503	203.582.825 F	203,12 F	586 F	786,00 F	190,80 F
1993	136.932	105.136	210.085.825 F	210,34 F	604 F	810,04 F	203,17 F
1994	143.034	104.285	214.458.133 F	216,47 F	622 F	825,66 F	215,86 F
1995	146.712 F	102.082	217.232.843 F	223,09 F	641 F	860,90 F	286,51 F
1996	148.267	100.579	201.232.843 F	209,73 F	661 F	878,12 F	297,97 F
1997(*)	149.941	100.202	201.232.843 F	210,77 F	682 F	895,68 F	309,89 F
1998(*)	152.000	100.000	194.232.843 F	204,46 F	702 F	904,64 F	322,28 F

(*) Evaluation au 01.08.97

Outre cette subvention attribuée au titre du fonctionnement des résidences universitaires, il convient de souligner que 252 millions de francs, affectés à la maintenance ainsi qu'au fonds de contractualisation créé en 1996, sont consacrés pour leur plus grande partie à la rénovation du patrimoine immobilier des oeuvres universitaires (résidences et restaurants).

La restauration universitaire est prise en charge par les CROUS. Elle s'adresse à l'ensemble des étudiants.

Dans les restaurants universitaires

Depuis plusieurs années, la restauration étudiante a connu une véritable révolution. Aujourd'hui presque tous les restaurants offrent plusieurs formules de repas très diversifiées.

La formule "classique" reste la plus demandée. C'est le repas complet (hors d'oeuvres, plat garni, fromage ou dessert) à prix fixe, contre un ticket de restaurant universitaire. Elle est service en self-service, à midi et le soir.

D'autres formules de repas construites "autour d'un plat", d'un buffet salades, d'une viande grillée; d'une assiette de pâtes fraîches ou d'une pizza, souvent préparées devant le client, sont également proposées. Le paiement s'effectue généralement en numéraire.

Des unités de restauration légères fonctionnent également tout au long de la journée en dehors des restaurants universitaires, dans les résidences ou les universités : cafétéria, brasserie, viennoiserie, sandwicherie, crêperie ou vente à emporter.

Dans les restaurants agréés

Les CROUS ont recours à un réseau de près de 400 restaurants agréés. Ils sont le plus souvent implantés dans des établissements d'enseignement secondaire et permettent aux étudiants éloignés des restaurants universitaires de bénéficier des mêmes avantages.

L'aide financière apportée par l'Etat correspond à une participation aux frais engendrés par l'accueil de ces étudiants. D'autres restaurants dépendant d'administration ou de collectivités publiques, dont les conditions de fonctionnement identiques aux restaurants universitaires, peuvent faire l'objet d'un agrément par le CNOUS et bénéficier d'une aide.

La situation des restaurants universitaires depuis 1992 est retracée dans le tableau ci-après :

Année	Nbrede repas étudiants (*)	Subvention restauration	Prix du ticket au 1er janvier
1992	71.804.619	509.200.000 F	11,50 F
1993	72.490.933	527.200.000 F	12,00 F
1994	72.132.223	553.750.000 F	12,30 F
1995	67.990.715	567.020.000 F	12,70 F
1996	66.605.478	564.720.000 F	13,20 F
1997	66.750.000	564.720.000 F	13,70 F
1998	67.350.000	564.720.000 F	14,10 F

(*) pour 1997 et 1998, prévisions au 1er août 1997

3. La santé des étudiants

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'efforce d'apporter des réponses aux difficultés d'adaptation et de santé que les étudiants peuvent rencontrer au cours de leur scolarité. A cet effet, les services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS)prennent une part de plus en plus active dans la réalisation de campagnes de prévention et d'éducation sanitaire portant sur le SIDA, les MST, le tabagisme et autres toxicomanies, la contraception, l'information dans les domaines de la nutrition et de la diététique.

Les stratégies de prévention induites par l'augmentation de la demande sanitaire de la population étudiante semblent caractérisées avant tout par le souci des services de répondre aux besoins des étudiants les plus en difficulté et qui ont par là même le plus de mal à accéder aux prestations de santé.

4. L'accueil des étudiants handicapés

Une action de sensibilisation est entreprise auprès des établissements d'enseignement supérieur afin de favoriser l'accueil des étudiants handicapés. Ce travail se traduit par une augmentation très sensible du nombre d'étudiants handicapés recensés. Près de 4.900 étudiants handicapés ont suivi des études supérieures pendant l'année universitaire 1996-1997. Leur nombre a plus que doublé en six ans. Il reste vraisemblablement sous-estimé car un grand nombre d'entre eux ne se font pas connaître.

B. LE RAPPORT CIEUTAT A MIS EN EVIDENCE LE CARACTÈRE ANTIREDISTRIBUTIF DU SYSTEME ACTUEL

En janvier 1997, M. Bernard Cieutat, conseiller à la Cour des Comptes, a rendu au ministre un rapport dressant un état précis de l'effort de la nation en direction des étudiants.

Les aides attribuées par le ministère en charge de l'enseignement supérieur (bourses diverses, prêts d'honneur, financement des oeuvres universitaires, aides aux associations étudiantes, compensation aux établissements de l'exonération des droits d'inscription accordée aux boursiers) ne représentent que 35 % du total.

Les étudiants bénéficient d'aides directes accordées par d'autres ministères. Ce sont principalement les aides au logement qui dépendent respectivement du ministère du logement et du ministère des affaires sociales et les aides fiscales du ministère du budget (réduction d'impôt et majoration du quotient familial).

Les prestations versées sous conditions de ressources (bourses, APL et exonérations des droits d'inscription pour les boursiers) ne représentent que 30 % de l'ensemble.

A l'inverse, les autres aides profitent soit à l'ensemble des étudiants (ALS, oeuvres universitaires), soit aux foyers imposables et donc davantage aux revenus élevés (aides fiscales).

Illustration de ce déséquilibre, l'étudiant issu d'une famille déclarant plus d'un million de francs de revenus est davantage aidé que celui d'une famille touchant le SMIC et près de deux fois plus que celui d'une famille déclarant un salaire net de 140.000 francs.

C. LES SUITES DU RAPPORT

Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier Ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont l'objectif est de permettre à tous de travailler dans des conditions matérielles convenables.

Le champ de ce plan social est très large puisqu'il couvre non seulement les aides financières directes et indirectes mais aussi les différents secteurs de la vie de l'étudiant : logement, restauration, santé, citoyenneté, sport, culture...

Des discussions ont commencé avec les organisations étudiantes représentatives, les mutuelles étudiantes, les présidents d'universités, les syndicats, les parents d'élèves. Les autres ministères concernés (économie, finances et industrie, emploi et solidarité, défense, équipement, transport et logement, agriculture et pêche) seront associés au plan social étudiant.

Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, le ministre souhaite associer étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant.

Un projet de loi devrait être déposé sur ce sujet au printemps 1998.

CHAPITRE QUATRE

LE RALENTISSEMENT DE LA RÉFORME DE L'UNIVERSITÉ

I. LA RÉFORME DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES ET SES PRINCIPES

La réforme du diplôme d'études universitaires générales (DEUG), de la licence et de la maîtrise a été introduite en deux temps :

- d'une part, par les arrêtés du 26 mai 1992 et les arrêtés des 20 janvier, 9 février et 19 février 1993 ;

- d'autre part, par l'arrêté du 9 avril 1997.

Les différences entre les arrêtés de 1992 et 1997 portent notamment sur les points suivants :


· L'organisation des enseignements

La rénovation de 1992 organisait le DEUG, la licence et la maîtrise en modules définis comme "un groupe identifiable d'enseignements comportant entre eux une cohérence scientifique et pédagogique".

La réforme de 1997 a substitué aux modules des unités d'enseignement définies comme "un regroupement cohérent d'enseignements et d'activités". De plus, la composition des différentes unités d'enseignement pour la première année de DEUG varie selon que les unités d'enseignement ont un caractère fondamental, de découverte ou méthodologique.

Le passage d'une organisation en modules à une organisation en unités d'enseignement va conduire les établissements à envisager de construire des équivalences et concordances.


· L'orientation

L'arrêté du 26 mai 1992 fixait à la première année un objectif d'orientation pour les étudiants.

L'arrêté du 7 avril 1997 fixe non seulement un objectif d'orientation mais détermine également de manière détaillée les modalités de cette orientation-réorientation, qui s'appuie sur l'unité de découverte du premier semestre du DEUG et l'utilisation des coefficients affectés à cette unité, des commissions d'orientation, une information des étudiants et un choix effectué par l'étudiant.


· L'organisation semestrielle

Alors que l'arrêté du 26 mai 1992 ne déterminait pas strictement la durée des périodes d'enseignement, l'arrêté du 9 avril 1997 systématise l'organisation de l'année universitaire en semestres.

La combinaison de l'organisation en unités d'enseignement et en semestres détermine un cadrage renforcé par rapport à l'arrêté de 1992, notamment pour la première année du DEUG, d'autant que les modalités de contrôle de connaissances sont fixées également de manière précise.


· Le contrôle des connaissances

Jusqu'à la rentrée universitaire de l'année universitaire 1997-1998, les modalités de contrôle des connaissances des formations de premier et deuxième cycles sont régies par les arrêtés du 26 mai 1992 et des arrêtés des différents secteurs disciplinaires qui sont intervenus en 1993.

Ces modalités sont fondées sur trois principes : la modularisation des enseignements, la capitalisation des modules d'enseignement et la compensation entre ces différents modules et à l'intérieur de chaque module entre les enseignements qui les composent.

Pour le secteur du droit, l'arrêté du 19 février 1993 avait institué des modalités spécifiques de contrôle des connaissances prévoyant que la validation du premier niveau du DEUG est subordonnée d'une part à l'obtention de la moyenne compensée entre les modules fondamentaux de droit civil et de droit constitutionnel, et d'autre part, à l'obtention de la moyenne générale compensée entre tous les modules. De plus, en cas de redoublement du premier niveau, l'étudiant conserve le bénéfice des modules pour lesquels il a obtenu la moyenne.

Dans les faits, ces dispositions n'ont pas été réellement appliquées. En effet, compte tenu des difficultés techniques et des réticences à mettre en oeuvre la rénovation, la date d'échéance pour la mise en application de l'arrêté du 26 mai 1992 et du 19 février 1993 a été repoussée successivement jusqu'à la rentrée universitaire 1997-1998 pour les formations en droit, économie et gestion.

L'arrêté du 7 avril 1997 reprend les mêmes principe mais fixe des modalités plus précises de mise en oeuvre pour certains de ces principes :

- les unités d'enseignement sont capitalisables, mais également dans des conditions fixées par les établissements, "les éléments constitutifs des unités d'enseignement" ;

- des indications précises sont données pour la fixation des coefficients attribués aux unités d'enseignement de DEUG, mais aussi de licence et de maîtrise ;

- la compensation entre les unités d'enseignement est explicitement fondée sur la base de la moyenne générale.

Il convient d'ajouter deux éléments nouveaux par rapport à l'arrêté du 26 mai 1992 : l'anonymat des épreuves écrites et l'accès en deuxième année de DEUG des étudiants ayant validé les unités d'enseignement ou les éléments constitutifs d'unités d'enseignement représentant 70 % des coefficients de la première année de DEUG.

S'agissant du secteur du droit, ces nouvelles dispositions s'appliquent dès la rentrée universitaire de 1997. Les principes de modularisation, capitalisation et compensation sont sensiblement les mêmes. Toutefois, les conditions de mise en oeuvre s'agencent avec le principe toujours nouveau de semestrialisation des enseignements et avec une définition plus précise des coefficients pouvant être affectés à chaque unité d'enseignement.


· L'évaluation des enseignements

L'arrêté du 26 mai 1992 prévoyait la possibilité pour chaque module ou niveau d'enseignement dispensé d'une procédure d'évaluation des enseignements faisant notamment appel à l'appréciation des étudiants.

L'arrêté du 9 avril 1997 organise le cadre d'une procédure obligatoire d'évaluation des enseignements et de la formation et indique les objectifs de cette évaluation.

L'arrêté du 9 avril 1997 a prévu un comité de suivi de la réforme du premier et du deuxième cycles associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et la Conférence des présidents d'université (CPU).

Le comité de suivi a été créé par l'arrêté du 9 juillet 1997.

Il réunit sous la présidence du ministre ou de son représentant onze membres du CNESER, onze représentants de la CPU et cinq personnalités qualifiées.

II. LA LENTE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME

Le comité de suivi observe la mise en oeuvre de la réforme dans les différents établissements et notamment dans les formations non encore rénovées. Une récente enquête a montré que, parmi les 75 universités ayant répondu, 6 conservent entièrement le système de 1992 (avec un premier semestre d'orientation), 14 appliquent la réforme de 1997 pour leurs premiers et seconds cycles, 5 ne l'appliquent qu'en première année de DEUG. La majorité, 43 établissements, appliquent un système mixte, variable en fonction des filières. Le bilan montre par ailleurs que, sur 52 universités juridiques, 3 n'appliquent pas du tout le système de capitalisation/compensation, et 40 l'appliquent partiellement, en contradiction avec les textes. Quant au semestre d'orientation, 65 universités le mettent en place. Enfin, 39 universités n'ont pas instauré d'évaluation des enseignements.

Surtout, la mise en oeuvre de la réforme est très hétérogène en fonction des filières, ce qui nuit à l'égalité des étudiants devant la loi.

Le cadre général a donné lieu à des conditions variées de mise en oeuvre en fonction des traditions des disciplines et des établissements, des conditions matérielles d'organisation et des choix pédagogiques des enseignants et des instances de délibération et de décision des établissements. Certains établissements ont choisi des règles simples fondées sur un système de moyenne générale des modules avec des coefficients égaux pour chaque module, d'autres ont mis en place des systèmes complexes de coefficients ou de regroupement de modules. Partout, il y a eu le souci d'équilibrer la part du contrôle continu et des contrôles terminaux, ainsi que la part des épreuves écrites et des épreuves orales ou pratiques.

On limitera, de manière réductrice, les caractéristiques de la rénovation des formations à trois : une organisation en modules capitalisables, un contrôle des connaissances rénové (capitalisation, compensation), des enseignements redéfinis autour d'un "noyau dur".


· Pour les secteurs des lettres-langues, arts et sciences humaines

Les principaux problèmes résident :

- dans la tendance à l'inflation horaire qui laisse à penser que la rénovation se résume parfois au regroupement d'unités de valeur préexistantes en modules, sans rééquilibrage ;

- dans la difficulté concomitante à mettre en place un système de contrôle des connaissances s'appuyant sur une obligation de compensation intra et inter-modulaire.

Les dispositions de l'arrêté de 1992 qui prévoient au sein de chaque DEUG la mise en place d'au moins deux modules optionnels choisis par l'étudiant sur une liste établie par l'université ont souvent été appliquées de façon restrictive, les modules proposés se limitant à un renforcement des enseignements obligatoires et n'offrant que trop rarement la diversification qu'imposent aujourd'hui les unités de découverte.


· Pour les secteurs des sciences et de la technologie

L'application des principales dispositions des textes de 1992 et 1993 s'est heurtée à deux types de difficultés :

- difficultés liées à l'interprétation de certaines dispositions réglementaires :

. découpage des enseignements en modules de taille et de poids déséquilibrés interdisant de fait une réelle compensation entre modules, l'arrêté ne fixant aucun cadrage horaire des modules ;

. durée variable de la période d'orientation (non fixée réglementairement) rendant difficile les passerelles, notamment vers d'autres DEUG ou d'autres filières ;

. adoption de modalités de contrôle des connaissances hétérogènes, complexes, parfois sévères : fixation de notes minimales élevées aux modules, compensation intégrale, par blocs de modules (semestriels par exemple), ou absence de compensation (imprécision des dispositions réglementaires).

- difficultés liées à des problèmes matériels

. absence d'épreuves orales dans les contrôles, pratique d'admissibilité-admission (oraux réservés aux admissibles) : problème de l'organisation des examens dans les formations à fort effectif ;

. insuffisance des TP en DEUG ;

. insuffisance, voire absence, de la pratique d'une langue vivante ;

. manque de modules optionnels notamment en deuxième cycle.


· Pour les secteurs du droit, de l'économie-gestion et de l'AES

En droit, les difficultés principales, lorsque les établissements envisageaient effectivement de rénover, concernaient les modalités de contrôle des connaissances.

L'organisation en modules et notamment la mise en place de modules optionnels a été souvent l'objet d'incompréhension, d'autant que l'obligation d'une organisation modulaire s'imposait pour la seule première année de DEUG.

En économie-gestion, la difficulté tenait plutôt au souci des responsables des formations d'instaurer un système de compensation restreinte par le biais de notes éliminatoires ou de notes minimales obligatoires. La construction en modules n'a en revanche pas soulevé de difficultés réelles.

En AES, c'est l'articulation structurelle de ces formations au droit, à l'économie-gestion ou aux sciences humaines qui détermine la nature des difficultés.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 19 novembre 1997, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : II. - Enseignement supérieur, sur le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.

Après l'exposé des crédits alloués à l'enseignement supérieur, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, en réponse à M. Alain Lambert, rapporteur général, qui exprimait ses préoccupations quant à l'orientation que pouvaient prendre le futur statut social de l'étudiant ainsi que le développement des stages offerts aux étudiants, a estimé que, s'agissant de ce que l'on appelait "statut social de l'étudiant", il était préférable de parler d'une combinaison de plusieurs mesures, ajoutant que cette voie, choisie par le précédent ministre et préconisée par le rapport Cieutat, semblait reprise par Claude Allègre.

Le rapporteur spécial a cependant jugé difficilement réalisable l'institution d'un tel statut social à coût constant, indiquant qu'il lui semblait nécessaire de réfléchir à l'avenir des bourses et de l'allocation de logement social (ALS).

S'agissant des stages, il a fait état de l'hostilité initiale des syndicats étudiants et du peu d'implication des chefs d'entreprise, ajoutant que l'accord finalement intervenu sur la formule de l'unité de première expérience professionnelle (UPEP) n'avait pas encore donné lieu à des mesures d'application.

M. Joël Bourdin a noté que, malgré l'abandon par le Gouvernement de la filière technologique dans l'enseignement supérieur, les problèmes en la matière subsistaient, notamment en ce qui concerne les étudiants des instituts universitaire de technologie, qui font l'objet d'une sélection rigoureuse, mais qui connaissent des difficultés d'accès au marché de l'emploi.

Il s'est ensuite interrogé sur la cohérence de la carte des établissements d'enseignement supérieur, estimant que la multiplication des antennes universitaires générait d'importants frais de gestion. Il a enfin remarqué que les crédits consacrés aux heures complémentaires constituaient une anomalie budgétaire.

M. Emmanuel Hamel s'est inquiété du nombre d'université françaises concernées par la présence d'amiante.

M. François Trucy a souhaité obtenir des informations sur le nombre d'étudiants étrangers en France.

M. Christian Poncelet, président, s'est interrogé sur le bien-fondé du débat relatif à la toxicité effective de l'amiante, et a demandé où en était, dans le cadre de la construction européenne, le processus de reconnaissance de l'équivalence des diplômes des différents Etats européens.

Puis, il a noté la réduction de la subvention de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur privés.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a estimé que la loi, quel que soit le degré de nocivité de l'amiante, prescrivait l'établissement d'un diagnostic des bâtiments concernés et la réalisation de travaux dans des délais très courts.

Il a rappelé qu'une superficie de 300.000 mètres carrés était susceptible de comporter de l'amiante sur l'ensemble du territoire et que le coût du désamiantage s'élevait à 5.300 francs pour un seul mètre carré.

Il a également précisé que la remise des universités aux normes de sécurité, face à l'incendie notamment, dépassait largement le problème de l'amiante, faisant part de sa satisfaction de voir les établissements orienter leurs réserves de trésorerie vers les travaux de sécurité.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a indiqué que la France accueillait environ 125.000 étudiants étrangers, soit 8,5 % de la population étudiante, cette proportion diminuant régulièrement depuis une dizaine d'années.

Abordant la question de la filière technologique, il a avoué sa perplexité sur l'opportunité de la développer au sein de l'enseignement supérieur, mais a souhaité une analyse précise et objective de l'ensemble des formations professionnelles, de manière à entreprendre leur rationalisation.

M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a affirmé que les petites universités ou les universités thématiques coûtaient souvent cher et ne permettaient pas d'atteindre un niveau de recherche optimal. Il a, dès lors, jugé cohérente la démarche de Claude Allègre qui a abandonné le projet d'université thématique à Agen.

En matière d'heures complémentaires, il a noté la réduction de 64,2 millions de francs des crédits qui leur sont consacrés, mais n'a voulu envisager ni leur suppression totale, ni leur centralisation.

La commission a ensuite adopté deux amendements de réduction des crédits de fonctionnement, le premier portant sur le titre III à hauteur de 508 millions de francs et le second sur le titre IV pour un montant de 116 millions de francs.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de l'enseignement supérieur ainsi amendés.

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION

Les crédits du budget de l'enseignement supérieur ont été majorés, à titre non reconductible, de 2.360.000 francs.

Ce surplus profite aux chapitres suivants :


· le chapitre 36-11 (Enseignement supérieur et recherche - Subventions de fonctionnement) est ainsi majoré de 260.000 francs ;


· le chapitre 43-11 (Enseignement supérieur - Encouragements divers) est abondé de 2.100.000 francs.

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63

Amendement

Les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures sont retracés dans un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances dénommé budget coordonné de l'enseignement supérieur.

Cet article additionnel, issu d'un amendement présenté par le rapporteur général de l'Assemblée nationale, tend à élaborer un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances dénommé "budget coordonné de l'enseignement supérieur".

Au regard de l'importance de l'enseignement supérieur pour notre pays, la réalisation d'un "jaune" budgétaire contribuera à améliorer l'information du Parlement. C'est dans le même esprit qu'il existe déjà une annexe au projet de loi de finances récapitulant l'état de la recherche et du développement technologique.

L'enseignement supérieur est aujourd'hui assuré par plusieurs types d'établissements, publics et privés, et relève de plusieurs ministères.

La présentation, dès le projet de loi de finances pour 1999, des ressources et moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures est une initiative à laquelle votre commission ne peut qu'adhérer.

C'est pourquoi votre commission a adopté le présent article additionnel.