II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
On se souvient que le fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables (FITTVN), institué par la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, fait l'objet d'un compte d'affectation spéciale. Il figure ainsi sous le n° 902-26 au fascicule des comptes spéciaux du Trésor.
A. LES RECETTES : L'ALOURDISSEMENT DE LA TAXE SUR LES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES
Il vous est proposé de porter à 3,1 milliards de francs les recettes du fonds, soit un progrès non négligeable de 50 millions de francs.
Ce progrès serait atteint par un double mouvement :
- d'une part, une réduction de 30 millions de francs par rapport a 1996 du produit attendu de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés, qui porterait ce produit à 890 millions de francs pour 1997 ;
- d'autre part, une majoration de 80 millions de francs par rapport à 1996 du produit attendu de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes, qui porterait ce produit à 2,21 milliards de francs en 1997.
L'effet de ce mouvement est double :
- abonder le fonds à raison de 71,2 % à partir de ressources routières ;
- alourdir le poids de la taxation qui repose, en définitive, sur les usagers des autoroutes concédées et, notamment, sur les transporteurs routiers.
B. LES EMPLOIS PRÉ VISIBLES AU FITTVN
1. Le réseau routier
Les investissements sur le réseau routier national devraient recevoir, en 1997, 1,677 Milliard de francs, soit 54 % des ressources du FITTVN.
Ces investissements progressent de 27 millions de francs par rapport à 1996.
2. Les voies navigables
Les investissements sur le réseau des voies navigables devraient recevoir 281 millions de francs en 1997, soit un progrès de 5 millions de francs par rapport à l'exercice qui s'achève.
Ils représenteraient ainsi 9,06 % des emplois du fonds.