IV. SCHÉMAS, ZONAGES, PAYS : LA NOUVELLE ORGANISATION SPATIALE DU TERRITOIRE
La loi d'orientation a prévu l'établissement de schémas des infrastructures destinés à assurer la cohérence des moyens et des objectifs. Elle a en outre défini des zonages qui permettent d'aider spécifiquement les parties les moins favorisées du territoire. Elle a enfin prévu la création des pays.
A. LES SCHÉMAS
1. Le schéma national d'aménagement du territoire (SNADT)
Prévu par l'article 2 de la loi d'orientation, le schéma national d'aménagement et de développement du territoire « fixe les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de développement durable. Il établit les grands principes régissant la localisation des grandes infrastructures de transports, des grands équipements et des services collectifs d'intérêt national », ainsi que « la manière dont les politiques de développement économique, social, culturel, sportif, d'éducation, de formation, de protection de l'environnement, du logement et d'amélioration du cadre de vie concourent à la réalisation de ces orientations et à la mise en oeuvre de ces principes ».
Le Gouvernement a choisi de procéder à une vaste concertation avant de soumettre au Parlement le projet de loi portant approbation du schéma national.
A l'occasion d'une phase de concertation régionale, les préfets de région ont recueilli auprès des collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques locaux leurs éléments de réflexion sur chacun des thèmes issus du débat national pour l'aménagement du territoire.
Lors de la consultation, chaque ministère ainsi que les organismes publics et entreprises publiques placés sous tutelle ont élaboré une contribution recensant l'ensemble des politiques et des actions structurantes qu'ils se proposent d'engager d'ici à 2015.
Quatre groupes transversaux se sont livrés à une réflexion prospective portant sur la démographie, le développement économique et les finances publiques, le système productif, l'emploi et le territoire, la cohésion sociale et territoire, le contexte européen et international.
Cinq commissions thématiques réunissant des élus nationaux et locaux, des représentants des administrations centrales et territoriales, des partenaires économiques et sociaux et des personnalités qualifiées, ont été mises en place fin 1995. Elles ont rendu leurs rapports qui portent sur :
- le développement économique, l'emploi et la population,
- les villes et l'organisation des territoires et services collectifs ;
- les réseaux et territoires ;
- le développement rural ;
- l'environnement et le développement durable.
Le calendrier prévisionnel d'élaboration du schéma est ainsi le suivant :
L'ÉLABORATION DU SNADT
