Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part

¹ Royaume-Uni 23 %, Etats-Unis 18 %, Allemagne 11 %, Finlande 9 %, Pays-Bas 6 %.

² Cette phrase du préambule ne figure pas dans le protocole textile "Estonie".

³ Voir le texte annexé au document Sénat n° 392.

⁴ Voir le texte annexé au document Sénat n° 393.

⁵ Voir le texte annexé au document Sénat n° 394.

⁶ Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.