2. Les objectifs de la codification
Le " rapport Picq " propose de
" codifier
l'ensemble des textes français d'ici l'an 2000 ". Ainsi
l'ensemble du droit français pourrait se retrouver dans une soixantaine
de codes. Un tel objectif
répond à une volonté de
simplification administrative.
Le fait de regrouper dans un domaine donné l'ensemble des dispositions
applicables permet de clarifier le droit français. Ce souci
d'exhaustivité est l'une des raisons d'être de la codification, sa
conséquence étant l'abrogation des dispositions
antérieurement éparses ou obsolètes. Cet objectif de mise
en ordre des textes permet
une rationalisation dans la présentation
du droit.
Enfin,
l'accès au droit
est le troisième objectif de la
relance de la codification ; la possibilité de redonner un sens
à la vieille formule " nul n'est censé ignorer la
loi " guide un tel renouveau. En organisant les dispositions selon un
plan
logique, la recherche et l'accès en sont facilités.
Ainsi, sans toucher au contenu des textes, la codification contribue à
améliorer la rédaction des lois et à unifier la
terminologie juridique.
Elle facilite également les réformes, consolide la
cohérence de l'action publique, permet de constater les lacunes d'une
législation et d'harmoniser les modifications apportées avec les
dispositions en vigueur. Elle doit permettre ainsi de faciliter la
compréhension des règles juridiques par les citoyens, les
praticiens et l'administration.
C'est en cela que certains auteurs ont pu dire, à juste titre,
que la
codification demeurait l'une des principales garanties du régime
démocratique
. La codification est donc une contribution
fondamentale au renforcement de l'État de droit.