Code rural

Dossier législatif

Loi relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

Loi n° 98-565 du 9 juillet 1998 parue au JO n°157 du 9 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 62 (1995-1996) de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé au Sénat le 9 novembre 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 septembre 1997
      • Texte n° 108 (1996-1997) adopté par le Sénat le 18 septembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 226 transmis à l'Assemblée nationale le 18 septembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 640 de M. Bernard NAYRAL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1998

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 332 (1997-1998) transmis au Sénat le 4 mars 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 avril 1998
      • Texte n° 124 (1997-1998) modifié par le Sénat le 29 avril 1998

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 864 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 928 de M. Bernard NAYRAL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 modifié par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 498 (1997-1998) transmis au Sénat le 16 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 juin 1998
      • Texte n° 158 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 1998

  7. Loi promulguée

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