Rapport n° 353 - TAUX REDUIT TVA DES PRODUITS DE CHOCOLATERIE

M. Bernard BARBIER, Sénateur

Commission des finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la nation - Rapport n° 353 - 1996/1997

Table des matières

AVANT-PROPOS

I.PETITE HISTOIRE D'UNE ABERRATION FISCALE

A.UN HÉRITAGE DES ANNÉES DE PÉNURIE...

1.Le chocolat, produit de luxe ?

2.Les autres aliments soumis au taux normal

B.... AGGRAVE PAR DES DISTINCTIONS BYZANTINES

1.Des taux différents selon les types de chocolat

2.Une véritable casuistique fiscale

II.LES INCONVÉNIENTS DE LA SITUATION ACTUELLE

A.UN FREIN POUR LES CONSOMMATEURS

1.Un lien entre niveau de TVA et niveau de consommation

2.Une forte élasticité-prix

B.UNE CONTRAINTE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR LES PRODUCTEURS

1.Une perte de chiffre d'affaires

2.Une complexité de gestion doublée d'une insécurité juridique

III.LA NECESSITE DE SORTIR DU STATU QUO

A.UN "DÉSAVANTAGE ACQUIS"?

1.La réponse de M. Giscard d'Estaing en 1973

2.La réponse de M. Lamassoure en 1996

B.LES ELEMENTS NOUVEAUX

1.Le relèvement du taux normal en 1995

2.L'accord international de 1993 sur le cacao

3.La révision en cours de la directive chocolat de 1973

C.LA SOLUTION PROPOSEE : UN PASSAGE PROGRESSIF AU TAUX RÉDUIT

1.Un coût considérable à étaler dans le temps

2.La définition des cinq tranches annuelles

3.Une perte de recettes dûment gagée

EXAMEN EN COMMISSION

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

TABLEAU COMPARATIF