Chocolaterie

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 167 (1996-1997) de M. Bernard BARBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 janvier 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

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