Rapport N° 311 : promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

M. Louis SOUVET, Sénateur

commission des Affaires sociales : Rapport législatif n° 311 - 1996/1997

Table des matières

I.LES MUTATIONS DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ONT RENOUVELÉ L'INTÉRÊT POUR LES DISPOSITIFS D'APPRENTISSAGE SOUS TOUTES LEURS FORMES

A.LES BESOINS DES ENTREPRISES ONT ÉVOLUE SOUS L'EMPRISE D'UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE NOUVEAU

1.Un contexte économique nouveau

2.Des exigences de qualifications et de compétences différentes

B.LES DIFFICULTÉS D'INSERTION DES JEUNES ONT RENOUVELÉ L'INTÉRÊT POUR DES DISPOSITIFS D'APPRENTISSAGE AUTREFOIS TRADITIONNELS

1.Un dispositif de formation autrefois traditionnel

2.Depuis 1971, le législateur a entrepris de rééquilibrer le système de formation français au bénéfice de l'apprentissage

C.L'EXPÉRIMENTATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EST APPARUE COMME UNE EXTENSION NATURELLE DU DISPOSITIF

1.Le choix de l'expérimentation

2.L'Etat a apporté son concours financier

II.LA PÉRENNISATION DU DISPOSITIF D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC SERA D'AUTANT PLUS EFFICACE QUE LES AIDES FINANCIÈRES ET LES DÉBOUCHÉS POURRONT ÊTRE AMÉLIORÉS

A.L'ASSEMBLÉE NATIONALE A PÉRENNISÉ L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC EN L'ACCOMPAGNANT D'UN DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE À PORTÉE LIMITÉE

1.La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale

2.Un dispositif en retrait par rapport aux mesures conjoncturelles adoptées jusqu'au mois de décembre 1996

B.L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF N'EST PAS ASSURÉE DANS L'ÉTAT ACTUEL DE LA PROPOSITION DE LOI TANT AU NIVEAU FINANCIER QU'AU NIVEAU DES DÉBOUCHÉS OFFERTS AUX APPRENTIS DIPLÔMÉS

1.Le volet financier actuel semble insuffisant pour assurer le succès du dispositif

2.Les débouchés pour les apprentis formés dans le secteur public doivent être améliorés

C.LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION VISENT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF AU NIVEAU FINANCIER ET AU NIVEAU DES DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS PROPOSÉS AUX APPRENTIS

1.Sur le plan financier

2.Sur le plan des débouchés professionnels proposés aux apprentis

EXAMEN DES ARTICLES

Article premier
(Intitulé du chapitre II et article 18 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail)
Pérennisation du dispositif d'apprentissage

Art. 2
(Article 19 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail)
Ouverture au secteur public non industriel et commercial du droit à l'aide à l'embauche d'apprentis

Art. 3
(Articles 19 et 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail )
Renouvellement du contrat d'apprentissage

Art. 4
(Supprimé )
Financement des dispositions crées par la présente loi

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