QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX LYCÉENS SUR L'ÂGE DES JURÉS
Le Sénat examinera prochainement un projet de loi réformant la cour d'assises.
Ce texte prévoit notamment d'abaisser de vingt-trois à dix-huit ans l'âge minimal requis pour exercer les fonctions de juré.
Les juridictions d'assises sont appelées à juger des affaires les plus graves telles que les meurtres, viols, incestes ou infanticides. Au cours des débats, qui durent souvent plusieurs jours, les jurés entendent les dépositions de l'accusé, des témoins, des experts et de la victime ou de sa famille. Ces dépositions portent non seulement sur les faits reprochés à l'accusé mais aussi sur sa personnalité.
Compte tenu de l'émotivité qui imprègne ces débats, qui conduit parfois à siéger à huis clos, et du fait que les juridictions d'assises peuvent prononcer des peines allant jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité :
- estimez-vous souhaitable qu'un jeune de dix-huit ans puisse exercer les fonctions de juré ?
oui • non •
- sinon, à partir de quel âge vous paraît-on apte à exercer ces fonctions :
. 19 ans •
. 20 ans •
. 21 ans •
. 22 ans •
. 23 ans ou plus •
I.- Résultats globaux
| Votants (1) | Oui | Non | |
| 595 |
146
(24,6 %) |
445
(75,4 %) dont : |
|
| 19 ans : 7 (1,6 %) | |||
| 20 ans : 104 (23,4 %) | |||
| 21 ans : 84 (18,9 %) | |||
| 22 ans : 40 (9 %) | |||
| 23 ans : 210 (47,1 %) |
(1) Certains élèves ayant coché à la fois oui et non, leurs réponses n'ont pas été prises en compte.
II. - Résultats par établissement :
- Lycée Jacques Amyot, Melun, Seine-et-Marne :
Non : 166 75,7 %
Oui : 53 24,3 %
Total : 219
Parmi les réponses négatives, l'âge à partir duquel on peut être apte à exercer les fonctions de juré est estimé à :
19 ans : 6 3,6 %
20 ans : 23 13,8 %
21 ans : 35 21 %
22 ans : 19 11,4 %
23 ans ou plus : 82 49,4 %
- Lycée Augustin Fresnel, Caen :
Non : 247 76,47 %
Oui : 76 23,53 %
Total : 323
Parmi les réponses négatives, l'âge à partir duquel on peut être apte à exercer les fonctions de juré est estimé à :
20 ans : 75 30,36%
21 ans : 43 17,41 %
22 ans : 21 8,5%
23 ans ou plus : 108 43,72%
- Lycée Suger, Saint-Denis :
Non : 33 66 %
Oui : 17 34 %
Total : 50
Parmi les réponses négatives, l'âge à partir duquel on peut être apte à exercer les fonctions de juré est estimé à :
19 ans : 1 3 %
20 ans : 6 18 %
21 ans : 6 18 %
23 ans ou plus : 20 60 %