Projet de loi de finances pour 1997 : travail, emploi et formation professionnelle

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. AUDITION DU MINISTRE
  
• II. EXAMEN DE L'AVIS
  
  • I. LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
  • II. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
    
  • III. LES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 1997
    
    • A. POUR « PRÉPARER L'AVENIR », LA POLITIQUE DE L'EMPLOI CHANGE DE NATURE
      
      • 1. L'allégement du coût du travail
        
      • 2. Le recrutement et la formation des jeunes
        
      • 3. La prévention et l'accompagnement des restructurations
        
    • B. LA SOLIDARITÉ EST RÉAFFIRMÉE TOUT EN ÉTANT RÉORGANISÉE
      
      • 1. Le contrat initiative emploi (secteur marchand)
        
      • 2. Les contrats dans le secteur non marchand (CES, CEC, emplois ville)
        
      • 3. L'insertion par l'économique
        
      • 4. Les travailleurs handicapés
        
    • C. LA MAÎTRISE DE LA PROGRESSION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Eviter les effets d'aubaine
        
      • 2. Ajuster les crédits aux besoins réels, les réduire lorsque les mesures ne répondent pas aux objectifs.
        
      • 3. Les transferts de responsabilités et de charges
        
      • 4. La participation du service public de l'emploi à la rigueur budgétaire
        
  • IV. LES RELATIONS DU TRAVAIL
    
    • 1. La négociation collective
      
    • 2. Les conseillers des salariés
      
    • 3. Les juridictions du travail
      
    • 4. Les accidents du travail
      
    • 5. Le mouvement syndical
      
    • 6. Les conflits du travail