II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
A. LA RÉORGANISATION DE LA FILIÈRE PÊCHE
L'effort du Gouvernement pour la réorganisation de la filière conduit à maintenir le niveau des dotations, tant en dépenses ordinaires (147 millions de francs), qu'en crédits d'équipement (40,2 millions de francs).
Une part importante du budget du FIOM (125 millions de francs) sera consacrée aux actions structurelles permettant la modernisation et la réorganisation de la filière :
- développement des techniques d'amélioration de la prévention des apports et de l'orientation de l'offre. Le FIOM apporte son concours au financement d'actions collectives visant à équiper les navires de pêche de dispositifs d'annonce des captures ;
- encouragement des démarches communes de commercialisation des organisations de producteurs. Ceci concerne plus particulièrement les espèces les plus sensibles pour lesquelles des schémas d'intervention communs et des campagnes de promotion concertées sont nécessaires ;
- restructuration et modernisation du secteur du mareyage, par des aides aux investissements et à l'organisation de la filière (fonds de caution interportuaire, rationalisation et diversification de l'activité) ;
- renforcement de la politique nationale de qualité, en vue de valoriser la production, d'amont en aval de la filière, du producteur au consommateur.
B. CRÉDITS RELATIFS À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE
Les crédits de restructuration des entreprises de pêche sont maintenus (22 millions de francs). Cette stabilisation confirme l'effort d'adaptation quantitative de la flotte française. Par ses plans de sortie de flotte successifs, celle-ci s'adapte progressivement à la situation de la ressource halieutique.
Dans le même temps, les crédits d'investissements de la flotte de pêche et des équipements à terre sont reconduits (40,2 millions de francs).
Cette reconduction marque le souci de l'État de maintenir une flotte française performante. Elle respecte les engagements souscrits dans les contrats de plan État-Région en matière d'investissements à terre.
C. CRÉDITS RELATIFS À L'IFREMER
Le projet de loi de finances transfère au budget du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les crédits relatifs aux conventions, notamment statiques, passées avec l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer (IFREMER).
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Réunie le mardi 12 novembre 1996, la commission des Affaires économiques et du Plan a procédé, sur le rapport de M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis, à l'examen des crédits inscrits au budget du ministère de l'Agriculture, de la pêche et de l'Alimentation pour 1997, au titre de la pêche. |