Projet de loi de finances pour 1997 : agriculture

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Alain PLUCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I LE CONTEXTE GLOBAL DU PROJET DE BUDGET : UN ENVIRONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL TRÈS CONTRASTÉ
  
  • I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE
    
    • A. UNE AMÉLIORATION DU REVENU...
      
      • 1. La poursuite de la progression de la valeur ajoutée
        
      • 2. L'augmentation du revenu agricole
        
      • 3. Une croissance soutenue de l'investissement agricole
        
    • B....QUI DEMEURE CEPENDANT À NUANCER
      
      • 1. L'évolution sectorielle et géographique
        
      • 2. Un contexte de baisse progressive et continue du nombre d'exploitations
        
    • C. LES PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE EN COURS
      
  • II. L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIERE AGRICOLE : DE GRANDS PROJETS ET UNE GESTION CONCRÈTE DES URGENCES
    
    • A. CHRONIQUE D'UNE CRISE A U QUOTIDIEN
      
      • 1. L'analyse de la crise de la filière bovine
        
      • 2. Les conséquences de cette crise
        
    • B. DE NOTABLES AVANCEES
      
      • 1. La poursuite de la mise en oeuvre de la loi de modernisation
        
      • 2. La tenue de la conférence agricole du 8 février 1996
        
      • 3. La réforme de l'ordonnance de 1986
        
    • C. LES AMELIORATIONS ANNONCÉES
      
      • 1. La future loi d'orientation agricole
        
      • 2. Le projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation
        
      • 3. Le projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs
        
  • III. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE EN CONSTANTE MUTATION
    
    • A. LA POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
      
      • 1. Un bilan globalement positif (1992-1995)...
        
      • 2... dont le suivi nécessite une attention particulière
        
      • 3. Un exemple : la réforme de l'OCM fruits et légumes(
        
      • 4. Des incertitudes qui demeurent
        
    • B. LES ASPECTS INTERNATIONAUX
      
      • 1. Le suivi de la mise en oeuvre de l'OMC
        
      • 2. La multiplication des projets d'accords préférentiels et de zones de libre échange(
        
    • C. LA NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE AMERICAINE ET SES CONSÉQUENCES
      
      • l. Les objectifs du Pair Act 1996-2002
        
      • 2. Le contenu du « Fair Act »
        
      • 4. Les conséquences de cette nouvelle réglementation
        
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS POUR 1997
  
  • I. L'ORIENTATION GENERALE
    
    • A. LES CREDITS D U MINISTERE
      
      • 1. Les principales évolutions
        
      • 2. Les modifications apportées à l'Assemblée nationale
        
    • B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
      
    • C. LES DÉ PENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      
      • 1. Dans le projet de budget
        
      • 2. Dans l'ensemble des dépenses
        
  • II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS CONSIDÉRÉES COMME PRIORITAIRES
    
    • A. L'INSTALLATION DES JEUNES EN AGRICULTURE : UNE ACTION PRIMORDIALE
      
      • 1. Le point sur la DJA
        
      • 2. L'évolution des dotations
        
    • B. L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE AGRICOLE : UNE PRIORITÉ RELATIVE
      
    • C. LES CRÉDITS DÉSTINÉS A L'HYGIÈNE ET A LA QUALITÉ : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
      
    • D. LE SOUTIEN AUX SECTEURS FRAGILES ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
      
      • 1. La pêche
        
      • 2. L'élevage
        
      • 3. La reconduction d'une mesure agro-environnementale importante
        
      • 4. La mise aux normes(
        
    • E. LE SOUTIEN AUX OFFICES AGRIGOLES
      
  • III. LES AUTRES DOTATIONS : DES CREDITS EN DIMINUTION
    
    • A. DES DIMINUTIONS DUES À DES PROGRAMMES EN VOIE D'ACHÈVEMENT ET DES AJUSTEMENTS À DES BESOINS EN BAISSE
      
      • 1. Les indemnités viagères de départ
        
      • 2. Les charges de bonification
        
      • 3. L'aide aux agriculteurs en difficulté
        
      • 4. La garantie des calamités agricoles
        
      • 5. Les OGAF
        
    • B. DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE
      
      • 1. La valorisation de l'espace rural
        
      • 2. La pré-retraite
        
      • 3. Les crédits de politique industrielle
        
    • C. LES AUTRES DOTATIONS EN BAISSE
      
      • 1. Les aides à la modernisation des exploitations
        
      • 2. Les subventions de fonctionnement
        
• EXAMEN EN COMMISSION