2. Les risques d'exécution du budget 1996

Le budget 1996 sera-t-il suffisant pour assurer la continuité de la ligne éditoriale inaugurée à l'automne 1994 et poursuivie en 1995 ?

En effet, deux objectifs nouveaux nécessitant 127,3 millions de francs de financement supplémentaire viendront s'additionner aux besoins courants de France 2 :

L'accord France Télévision/Producteurs, destiné à favoriser la production française, signé en 1994, portera le quota de production obligatoire de 15 à 16 %. Supplément d'investissement 1996 : 76 millions de francs.

La couverture des Jeux Olympiques, d'été d'Atlanta et du Championnat d'Europe de football, dont le coût total imputable à l'année 1996 s'élève à 51,3 millions de francs.

Le contrôle très rigoureux des dépenses tant de programmes que de charges générales a permis à France 2 d'économiser plus de 200 millions de francs de charges au cours des deux exercices écoulés.

Une réduction supplémentaire de 127 millions de francs destinée au financement des deux objectifs ci-dessus imposera des aménagements de la grille des programmes actuelle qui devront tenir compte des conséquences sur l'audience donc sur le niveau des ressources publicitaires.

Cette situation résulte également d'une diminution des ressources.


• Les ressources publiques s'élèvent à 2 653,1 millions de francs en retrait de 33,8 millions de francs par rapport au budget 1995, soit 1,2 %. Elles représentent environ 54 % de l'ensemble des ressources contre 56 % au budget 1995.

Cette diminution en valeur absolue, une première dans l'histoire de France 2, conduira paradoxalement France 2 à renforcer sa dépendance par rapport à la publicité, ce qui est contradictoire avec le souhait exprimé de voir réduire cette dépendance et alors que l'on insiste, avec raison, sur la nécessité de renforcer le caractère public de la chaîne.


• Le dynamisme des investissements publicitaires de télévision ont permis la progression des recettes nettes attendues pour l'exercice 1995, malgré une moins value sur les autres ressources propres (20 millions de francs). Les recettes en publicité ont été portées à 2 015,4 millions de francs, soit une progression de 1,6 % par rapport au chiffre réalisé en 1995.

L'objectif de 90 millions de francs d'autres recettes commerciales, fixé par la loi de finances, ne sera pas atteint, et ce, en dépit des efforts qui seront faits par la filiale de France 2.

Après cette correction, les autres recettes (parrainage et autres recettes commerciales) sont évaluées à 212,1 millions de francs contre 182 millions en 1995, soit une progression de + 16,5 %.

Dans le même temps, le coût prévisionnel de la grille (2 270,3 millions de francs) est inférieur à la réalisation 1995 de 12,7 millions de francs.

Malgré des mesures d'économies par rapport à la grille actuelle concernant principalement :

- la suppression d'émissions de flux ;

- la réduction du volume d'achats de programmes au profit des coproductions en stock (films, séries, téléfilms) ;

- la réduction ou l'abandon de certains objectifs, le respect de l'enveloppe budgétaire nécessitera un aménagement de la grille des programmes actuelle.

En effet, à ligne éditoriale constante, l'évolution du budget 1996 par rapport à 1995 nécessitera au minimum 130 millions de francs environ d'investissements supplémentaires indispensables au financement :

- du glissement inéluctable du prix des programmes (+ 2,5 % en moyenne) ;

- de l'inflation chronique existant sur le marché des films long métrage français de qualité en raison de la bataille que se livrent, sur le marché des droits pour la diffusion numérique par satellite, les opérateurs de bouquets, et qui se répercute sur le marché des droits diffusés en analogique ;

- des effets de l'accord France Télévision/Producteurs qui portera le quota de production obligatoire de 15 à 16 % et permettra d'affecter aux programmes de fictions, documentaires et jeunesse 76 millions de francs de moyens supplémentaires.

En outre, France 2 doit participer aux actions de développement et de diversification du groupe France Télévision dans le cadre des grandes orientations :

- protocole d'accord avec TF1 pour constituer un pôle de diffusion numérique de programmes francophones, utilisant le satellite Eutelsat ;

- création de chaînes thématiques nouvelles : Histoire, Fiction française ;

- coopération au niveau européen : Euronews, alliances internationales : NHK, ZDF, accords de production à caractère international : Beta Taurus Allemagne, Regency États-Unis ;

- développement de l'activité en réseau (programmes interactifs) et hors réseau (production et édition de CD-Rom et vidéodisques interactifs) ;

- adaptation aux nouvelles évolutions technologiques : son stéréo numérique NICAM.

Toutes ses missions pourront-elles être financées dans le cadre du budget existant ?

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