II. LES SÉPULTURES ET NÉCROPOLES NATIONALES
A. L'ENTRETIEN
L'État a la charge de l'entretien des sépultures des soldats « Morts pour la France » dans les conditions prévues par le code. Ces 900.000 tombes individuelles ou collectives sont réparties dans divers lieux de sépultures désignés sous le vocable de « nécropoles » : nécropoles nationales proprement dites, carrés en cimetières communaux, cimetières militaires français à l'étranger. En outre, le département ministériel assure en métropole l'entretien de sépultures étrangères en application de conventions allemandes, belges, néerlandaises, roumaines, etc...
Cet entretien est assuré soit par intervention directe du département ministériel (nécropoles nationales), soit par attribution à des prestataires tels que les communes, des associations ou des entreprises privées (cas habituel des carrés communaux) soit enfin, à l'étranger, par le recours à un personnel autochtone sous la direction des consulats.
Pour les nécropoles nationales, la mise en place d'équipes mobiles se poursuit, en remplacement du système d'agents affectés dans les cimetières. Cette réforme, surtout pour les zones à forte concentration de nécropoles (Somme, Marne, Meuse, Alsace) devrait permettre de faire face à la réduction des effectifs et d'obtenir une meilleure efficacité par la rationalisation des méthodes de travail.
Pour les cimetières à l'étranger, une action est menée pour une réduction des coûts d'entretien, par un meilleur contrôle des contrats et l'opportunité d'un regroupement des tombes (Vietnam, cimetière de Miano en Italie).
Il y a lieu toutefois de signaler les difficultés auxquelles des réponses adéquates devront être fournies :
• Échéancier étalé
dans le temps de la construction des bases nécessaires aux
matériels importants déjà en dotation ;
• Menaces sur la maintenance, voire la
pérennité, de certains lieux de sépultures du fait de
situations politiques particulières. C'est le cas du cimetière du
Petit Lac à Oran, qui est déserté par les agents du
département ministériel.
• Montant bloqué depuis 1980 de
l'indemnité forfaitaire d'entretien versée annuellement aux
communes et aux associations, soit 8 F par tombe, ce qui ne permet pas
d'obtenir auprès des prestataires concernés un entretien
valable.
• Stagnation des crédits de
fonctionnement qui interdit le renouvellement du matériel de
motoculture. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des
crédits consacrés à l'entretien des sépultures
depuis 1992.
|
Postes budgétaires |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
1. Entretien en France Ch. 37-61 Art. 10 |
4.417.979 |
3.983.425 |
3.948.088 |
4.106.462 |
4.150.000 |
|
2. Entretien étranger Ch. 37-61 Art. 10 |
1.812.400 |
1.841.722 |
1.828.437 |
1.777.866 |
1.850.000 |
|
3. Salaires étranger Ch. 31-96 Art. 30 |
4.108.389 |
3.500.849 |
3.450.000 |
3.525.000 |
3.600.000 |
|
TOTAUX (F) |
10.338.768 |
9.325.996 |
9.226.525 |
9.409.328 |
9.600.000 |
Les dotations inscrites au budget 1997 ont été reconduites à leur niveau de 1996.
La différence entre les coûts et les crédits budgétaires disponibles devra comme en 1995 et 1996 être compensée par un redéploiement.
B. LE PROGRAMME DE RÉFECTION
Entre 1987 et 1990 a été mis en oeuvre un programme de rénovation des sépultures de la guerre 1914-1918 qui a permis la rénovation de 204.472 tombes pour un montant total de 27,82 millions de francs.
Entre 1991 et 1994, les investissements ont été quasiment arrêtes pour permettre de financer le coût de la construction du Mémorial des Guerres d'Indochine de Fréjus, mais aussi pour limiter les dépenses publiques. Pour pallier la dégradation visible de l'aspect des nécropoles, à partir de 1995, un programme de travaux pour un montant global de 50 millions de francs a été mis en place, à répartir sur les exercices 1994 à 2000, au titre du chapitre 57-91 Article 20.
Pour 1997, la 3 ème tranche du programme doit se poursuivre. C'est pourquoi les crédits consacrés à la remise en état des sépultures de guerre augmentent de 16 % en crédits de paiement pour s'élever à 8,125 millions de francs.
Votre rapporteur apprécie les efforts consentis en faveur de la rénovation des nécropoles nationales, mais relève qu'au rythme actuel d'exécution budgétaire, le programme quadriennal ne sera vraisemblablement pas achevé en 1998.