CHAPITRE II - LES GRANDS PROGRAMMES
I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES : UNE BAISSE PROGRAMMÉE
A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits de paiement s'élèvent à 18 381 millions de francs, les autorisations de programme à 17 647 millions de francs.
Sur la période s'ouvrant en 1989 l'évolution des crédits a été la suivante :
ÉVOLUTION DES CRÉDITS NUCLÉAIRES DEPUIS 1989
(Crédits de paiement)
La réduction des crédits se poursuivra, en outre, sur toute la période couverte par la programmation :
Cette évolution, que nous approuvons, est, évidemment, liée à celle du contexte international. Elle a conduit le chef de l'État, chef des armées, à supprimer notamment les composantes terrestres de la dissuasion nucléaire, tout en réaffirmant la validité de notre doctrine de dissuasion, rappelée dans les documents annexés à la loi de programmation.
C'est en fait, dans les crédits nucléaires, compte tenu de la relative rigidité du titre III et de la grande inertie des programmes déjà lancés que se trouvent les marges d'économies pouvant contribuer, en particulier, au financement de programmes dont le poids financier s'est, quant à lui, considérablement accru : ceux concernant l'espace.
La traduction « physique » de cette réduction des crédits se trouve, notamment dans :
- le retrait des MIRAGE IV des missions de bombardement nucléaire ;
- la fermeture du plateau d'Albion où étaient déployés 18 missiles S 3 D, le coût du démantèlement étant évalué pour 1997 à 335 millions de francs (le coût du maintien en condition opérationnelle était évalué en 1996 à 453 millions de francs) ;
- le démantèlement des missiles HADES ;
- la fermeture des usines de Marcoule (plutonium) et de Pierrelatte (uranium civile).
Le démantèlement de ces deux usines, qui se déroulera sur plusieurs années, atteindra un coût, non encore chiffré avec précision aujourd'hui, mais de l'ordre de plusieurs milliards de francs 5 ( * ) , dont la charge budgétaire reste encore à déterminer.
- la fermeture du Centre d'expérimentation du Pacifique, après l'ultime campagne d'essais close le 27 janvier. La signature par notre pays du Traité de Rarotonga, le 25 mars 1996 - traité de dénucléarisation du Pacifique sud, et du traité d'interdiction définitive des essais nucléaires le 15 septembre 1996 - va désormais nous interdire tout essai en vraie grandeur.
En contrepartie de la suppression des essais nucléaires, générateurs d'importants flux monétaires pour le territoire de la Polynésie, une dotation compensatrice de près d'un milliard de francs par an est attribuée à celui-ci. On peut s'interroger sur le bien-fondé de l'imputation au budget de la Défense de cette compensation qui perdurera encore plusieurs années.
Outre les conséquences sur la consistance de notre arsenal nucléaire, la réduction des crédits impose également des restructurations dans l'outil industriel (arsenal de Cherbourg, AÉROSPATIALE, SEP et SNPE etc..)
* 5 On avance parfois le chiffre de 30 milliards de francs.