III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
Pour 1997, les services votés s'élèveront à 223,4 milliards de francs, les mesures nouvelles à 19,9 milliards de francs.
Sur le titre III le poids grandissant des rémunérations et charges sociales atténue l'effet de la révision des services votés qui se traduit par des réductions d'effectifs et des économies sur les moyens de fonctionnement.
Pour ce qui concerne le Titre V, les mesures nouvelles (7,6 milliards de francs) se partagent, pour l'essentiel, entre les études et recherches (5,1 milliards de francs contre 7,5 milliards de francs en 1996) et les fabrications (11 milliards contre 9 milliards de francs en 1996). L'écart se creuse donc au détriment des études et recherches et au profit des fabrications. L'orientation est inverse dans les budgets américain ou britannique. Il importe donc que la « part de l'avenir » dans les mesures nouvelles cesse, désormais, de décroître.
B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Les autorisations de programme en lois de finances initiales continuent leur décroissance :
1994 : 99,1 milliards de francs
1995 : 98,2 milliards de francs
1996 : 92,4 milliards de francs
1997 : 90,8 milliards de francs (dont 87,2 milliards de francs pour le titre V)
Pendant ces cinq dernières années les autorisations de programme n'ont cessé de régresser (leur montant était de 121,7 milliards de francs en 1990).
Mais les autorisations de programme disponibles sont, en réalité, supérieures aux montants indiqués dans les lois de finances. Ainsi, en 1995, le montant total des autorisations de programme disponibles s'élevait à 129,2 milliards de francs.
La gestion des autorisations de programme s'est trouvée, en effet, fortement perturbée par l'annulation ou le « gel » des crédits de paiement destinés à les financer, provoquant des reports de ces autorisations. La Cour des Comptes a, au demeurant, critiqué cette gestion.
Or l' accroissement des commandes pluriannuelles, qui doivent contribuer à la diminution des coûts des armements, exigent évidemment une restauration de la signification des autorisations de programme. Pour 1997, les commandes pluriannuelles doivent dépasser dix milliards de francs. Elles sont l'un des moyens dont on attend une diminution des coûts des équipements ; elles devraient porter en 1997 sur les missiles (MICA, APACHE), les postes de radio PR4G, les torpilles MU 90 et les dépanneurs du char LECLERC.
Nous approuvons le recours à cette technique que devrait faciliter le contenu de la nouvelle loi de programmation puisque celle-ci ne porte plus seulement sur les crédits de paiement mais couvre également les autorisations de programme ; le recours aux commandes pluriannuelles suppose toutefois une certaine reconversion des services du ministère de la Défense que les multiples annulations et « gels » de crédits ont contraints à un simple « pilotage » à courte vue des crédits de paiement.