INTRODUCTION
Trois évolutions majeures ont marqué la dernière décennie dans le domaine de la Défense.
La première a touché le concept de défense français qui a pris en compte la disparition de la menace majeure mais a dû mettre au point la nouvelle stratégie, inspirée par la volonté de maîtriser des crises plus diversifiées, et moins prévisibles.
La seconde s'est traduite par une diminution continue des effectifs qui conduit à la professionnalisation des armées et à l'abandon de la formule de l'armée mixte, pourtant retenue par le Livre blanc de 1992.
La troisième porte sur les moyens financiers soumis à la forte contrainte de la réduction de la dépense publique mais qui doivent permettre le passage à un dispositif de défense rénové, allégé dans ses effectifs, réorganisé dans ses implantations, restructuré dans ses soutiens, qu'il s'agisse de ses soutiens directs ou de l'ensemble de l'appareil des industries d'armement.
Un premier aperçu de ses moyens financiers est donné dans les développements qui suivent.
I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB
Le mouvement de diminution de la part du budget de la Défense dans le budget de l'État et dans la richesse nationale se poursuit. La part de la Défense dans le PIB doit être appréciée en tenant compte d'une augmentation prévue de 2,3 %.
II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
La pratique des années précédentes consistant à faire masse des crédits de report et des fonds de concours d'une part et des crédits budgétaires pour apprécier un ensemble de « crédits disponibles » conduit à retracer cette évolution sous la forme du tableau suivant :
Désormais tous les crédits prévus sont des crédits budgétaires et non plus des crédits disponibles, agrégat dont l'expérience des années précédentes avait montré l'inconsistance. Les ressources initiales ont été, en effet, tous les ans, amoindries par des reports dont la consommation était entravée par le caractère tardif des arrêtés de report, des gels de crédits suivis d'annulations ou des fonds de concours surévalués.
Le tableau ci-dessous permet d'apprécier l'écart entre les lois de finances initiales et les crédits réellement consommés.
CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V et VI
1
(
Le montant des crédits de paiement effectivement consommés par les services gestionnaires du ministère de la Défense a baissé de plus de 30 % entre 1990 et 1996.
La répartition des crédits est illustrée ci-dessous.
TITRE III
TITRE V
* 1 Hypothèse supposant que 2 milliards de crédits de reports auront pu être consommés.
* 2 Principaux transferts : - de la Défense vers : CEA/Direction des applications militaires, budgets civils de recherche
- vers la Défense : en provenance du Ministère des transports (Aviation civile).