B. DES BESOINS CROISSANTS ET DE PLUS EN PLUS MULTIFORMES

La direction des routes a mis en oeuvre en 1992 un outil d'évaluation systématique de la qualité des chaussées du réseau routier national. Cet outil a été complété en 1994 par un dispositif similaire pour les ouvrages d'art.

Il s'agit d'une part de connaître l'état actuel des chaussées et des ouvrages d'art et d'autre part de suivre leur évolution dans le temps.

Dans le domaine des chaussées , les campagnes de mesures engagées depuis 1992 et renouvelées chaque année ont permis de montrer que si le réseau est globalement en bon état, 13 % des voies nécessitent des interventions lourdes du fait soit qu'elles n'ont pas encore été renforcées (2.700 km dans ce cas) soit qu'elles supportent désormais un trafic lourd dépassant largement les prévisions.

Les grands travaux à entreprendre concernent prioritairement la réhabilitation du réseau autoroutier non concédé, principalement en zone urbaine, ou certaines chaussées en béton atteignent la limite de leur durée de vie, et du réseau qui n'a pas encore été renforcé.

Dans le domaine des ouvrages d'art, les premiers résultats de l'opération : IQOA (Image Qualité des Ouvrages d'Arts) viennent d'être connus. Ils montrent que la structure de 76 % d'entre eux est en bon état apparent, étant toutefois précisé que :


• 10 % devront faire l'objet d'un simple entretien courant,


• 66 % nécessiteront toutefois un entretien spécialisé des équipements dont 37 % d'une manière urgente soit au titre de la sécurité de l'usager soit pour prévenir un développement rapide de désordres de la structure.

La conséquence d'un défaut de moyens financiers serait immanquablement l'accélération du processus de dégradation des chaussées, part essentielle d'un patrimoine dont la valeur de reconstruction est évaluée à 750 milliards de francs.

En tout état de cause, la poursuite à un rythme triennal des campagnes systématiques d'évaluation de la qualité du réseau permettront de mesurer avec précision l'évolution des processus d'évolution.

Par ailleurs, les conséquences des réalisations du schéma directeur

(autoroutes non concédées, mises à 2x2 voies) sont, outre l'accroissement des linéaires à entretenir et surtout des surfaces, (+9,5% depuis 1988) une progression sensible, en réponse aux attentes des Français, de la densité et de la complexité des équipements, génératrices de coûts supplémentaires d'entretien : développement des tunnels, des aires de repos, de l'éclairage, assainissement des chaussées pour protéger les nappe phréatiques, des équipements antibruit, de la signalisation...

En matière de protection contre les bruits routiers, l'effort de la direction des routes sur le réseau non concédé s'élève à environ 90 millions de francs par an, ce qui, compte tenu des cofinancements, représente un programme annuel de l'ordre de 150 millions de francs afin d'équiper les voies existantes. Ces chiffres ne tiennent pas compte des protections acoustiques réalisées dans le cadre de travaux de voirie comme par exemple les élargissements des chaussées.

Pour être protégés, les bâtiments doivent respecter le critère d'antériorité, c'est-à-dire avoir été construits avant 1978 (année de la parution du premier texte sur les obligations en matière de protection acoustique) ou avant le début de l'enquête préalable à la D.U.P., pour les voies plus récentes.

Sur le réseau concédé, la direction des routes a engagé, en 1990, un programme systématique de rattrapage des points noirs situés le long de ce réseau, en concertation avec les
•sociétés concessionnaires. Ce programme, d'une ampleur d'environ 200 millions de francs, doit être traité en six années, en respectant le critère d'antériorité.

Un recensement réalisé en 1991, a permis d'évaluer à 35.000 le nombre de logements protégés grâce à la mise en oeuvre de cette politique entre 1984 et 1990. Le niveau sonore en façade de ces logements a été ramené à moins de 65 dBA en façade par création d'écrans ou à un niveau équivalent par isolement des façades.

Ce recensement a permis par ailleurs d'évaluer le nombre de logements restant à protéger le long du réseau national dont le niveau sonore en façade est supérieur à 70 dBA à environ 200.000. Leur protection nécessitera la poursuite de projets de création de déviations, ce qui concernera la moitié des logements à protéger et de protection par constructions d'écrans et par isolement de façades pour l'autre moitié. L'enveloppe nécessaire à ce titre est de 5 milliards de francs.

Enfin, dans le domaine des réalisations nouvelles, les nuisances sont très fortement atténuées grâce à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 1995 pris en application de la loi du 31 décembre 1992 qui fixe les niveaux maximum de bruit. .

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