6. Le Centre national d'études spatiales (CNES)
Sur 17,8 milliards de francs de dépenses totales, en 1996, les programmes Ariane ont représenté 3.419 millions de francs et le centre de Courroux 1.249 millions de francs.
Les autres grands programmes portent sur la connaissance de l'Univers, l'observation de la terre (2,35 milliards de francs), le lancement de ballons et les radiocommunications.
L'industrie spatiale française comprend aujourd'hui environ
12.500 emplois directs dont les deux-tiers au sein des quatre sociétés principales du secteur spatial (Aérospatiale, Alcatel espace, Matra Marconi Space et SEP), le tiers restant se répartissant entre environ cent entreprises moyennes.
Le cumul des chiffres d'affaires spatiaux de l'industrie française pour 1995 a été évalué à 26 milliards de francs. La valeur ajoutée produite par cette activité s'élève à 11 milliards de francs environ.
En 1995 le CNES a conclu 1.155 contrats pour ses programmes tandis que les filiales et participations du CNES réalisaient un chiffre d'affaires de plus de 7,7 milliards de francs dont 7 milliards pour l'Arianespace. Créée en mars 1980, la société Arianespace a pour objet la production industrielle du lanceur Ariane et la commercialisation des services de lancement.
13 satellites auront été lancés en 1995. En 1996, 13 lancements ont été programmés, dont trois vols commerciaux Ariane V. Le programme prévoyant 30 lancements sur la période de 1994-1996 devrait être respecté.
Le surcoût lié à l'échec du premier lancement de qualification devrait se limiter à une valeur située entre 2 % et 4 % du coût total de développement du lanceur. Le programme devrait ainsi se maintenir parmi ceux de l'Agence spatiale européenne qui respectent les objectifs prévus en termes de respect des calendriers et des enveloppes financières.
Outre l'achèvement du programme de développement, la production de nouveaux lanceurs se poursuit dans le cadre de la commande de quatorze lanceurs passée par Arianespace à l'industrie pour couvrir les besoins de la société jusqu'en 2000.
La politique spatiale française couvre de nombreux autres domaines : l'astronomie, la micropesanteur, les radiocommunications spatiales et l'observation de la terre avec, en particulier, les satellites ERS 2 et SPOT.
Votre rapporteur spécial ayant l'honneur d'être également le rapporteur spécial des crédits de la Poste, des télécommunications et de l'espace, il renvoie à son autre rapport écrit la présentation plus détaillée de la situation du CNES.
7. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
La prise en considération du caractère stratégique de l'industrie du signal et du multimédia et la crainte que la France ne creuse, dans ce domaine, un retard dangereux par rapport à ses principaux partenaires, ont conduit votre rapporteur spécial à s'intéresser tout particulièrement, cette année, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
En 1996, le budget de l'Institut s'est établi de la manière suivante :
INRIA
|
Ressources |
MF |
% |
|
Subventions de l'État |
248,8 |
|
|
DO (titre IV) |
144,5 |
|
|
CP (titre VI) |
||
|
Total subventions État |
393,3 |
80,% |
|
Ressources propres |
100,1 |
20 % |
|
Total ressources |
493,4 |
100 % |
|
Dépenses |
MF |
% |
|
Personnel |
245,7 |
50 % |
|
Administration et services communs |
13,7 |
3% |
|
Soutien de base aux UR |
||
|
Actions incitatives et engagements internationaux |
73,0 |
15 % |
|
Immobilier |
18,2 |
4 % |
|
Gris équipement |
9,5 |
2 % |
|
Total |
493,4 |
100 % |
Les données ci-dessus montrent que l'Institut se finance sur ressources propres à hauteur de 20 %.
Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit pour l'INRIA une enveloppe budgétaire stabilisée par rapport à l'année dernière avec une dotation de fonctionnement de 307,98 millions de francs (+ 0,2 par rapport à 1996) une subvention d'investissement de 157,8 millions en crédits de paiement -0,2%) et une dotation de 154,83 millions de francs en autorisations de programme en baisse de 4,3 % par rapport à 1996.
Depuis dix ans, les moyens mis à la disposition de l'INRIA ont progressé avec régularité ainsi que le montre le tableau ci-après:
|
LFI |
1985 |
1990 |
1995 |
1996 |
|
DO |
133 000 |
185 667 |
278 337 |
300 078 |
|
Evol. DO depuis 1985 |
100 |
140 |
209 |
226 |
|
AP |
90 000 |
139 790 |
161 852 |
161 852 |
|
Evol. AP depuis 1985 |
100 |
155 |
180 |
180 |
|
dont SP |
48 100 |
63 880 |
79 752 |
79 752 |
|
Evol. SP depuis 1985 |
100 |
133 |
166 |
166 |
|
CP |
83 460 |
124 250 |
159 092 |
161 252 |
|
Evol. CP depuis 1985 |
100 |
149 |
191 |
193 |
|
DO + CP |
216 460 |
309 917 |
437 429 |
461 330 |
|
Evol DO + CP depuis 1985 |
100 |
143 |
202 |
213 |
L'Institut actuel, régi par le décret du 2 août 1985, a succédé le 1er janvier 1980, à l'IRIA institué en 1967 ; 713 postes budgétaires, dont 325 emplois de chercheurs lui sont affectés.
Il dispose de 5 unités de recherche : à Rocquencourt (Yvelines), où est également situé le siège, à Rennes, à Sophia-Antipolis, en Lorraine (Nancy et Metz) et à Grenoble. Depuis 1992, il a entrepris une délocalisation qui aboutit aujourd'hui à ce que la moitié de ses effectifs travaillent hors de l'Ile-de-France. Cette politique se poursuit : extensions immobilières de Rennes et de Nancy (1993), construction d'une première tranche de bureaux et de laboratoires à Grenoble (1995), lancement d'une nouvelle extension à Sophia-Antipolis-1995-1996).
L'objectif de l'INRIA est de développer des recherches et de transférer ses résultats et son savoir-faire au secteur industriel, selon des modalités diversifiées allant du contrat spécifique à la mise en place de groupements d'intérêt public ou à la création d'entreprises de technologie.
Les principaux domaines d'intervention de l'INRIA se regroupent suivant quatre axes : simulation et optimisation de systèmes complexes (automatique, robotique, traitement du signal, modélisation, calcul scientifique) ; réseaux et systèmes (parallélisme et architecture, évaluation de performances, programmation distribuée et temps réel) ; génie logiciel et calcul symbolique (sémantique et programmation, algorithmique et calcul formel) ; interaction homme-machine, bases de données et de connaissances, systèmes cognitifs, vision, analyse et synthèse d'images.
Le plan stratégique adopté en 1994 a dégagé cinq principales orientations de recherche : maîtriser l'informatique distribuée ; programmer les machine parallèles ; concevoir et maintenir des logiciels sûrs et fiables ; construire des systèmes intégrant images et nouvelles formes de données, enfin, analyser, simuler, commander et optimiser les systèmes complexes.
L'INRIA a conclu de nombreux accords d'échanges et de coopération scientifique.
L'action essentielle est la conduite, avec le MIT, du consortium W3C (World Wide Web Consortium), pour développer les standards, les services sur Internet et les outils du Web. Le consortium réunit 120 membres, dont la moitié de grandes entreprises.
L'action de l'INRIA a permis d'assurer, dans ce domaine, une quasi-parité entre l'Europe et les Etats-Unis.
L'INRIA participe également à l'encadrement des travaux de 600 doctorants.
Par ailleurs, la politique de transfert vers l'industrie s'articule autour de trois axes :
- les travaux de 20 sociétés de technologie, créées depuis 10 ans dans la mouvance de l'Institut, qui emploient plus de 700 personnes et produisent un chiffre d'affaires voisin de 500 milliards de francs ;
- les accords de partenariat stratégique qui définissent sur une base pluriannuelle les relations de l'INRIA avec un grand partenaire (France-Télécom, Thomson, Dassault, Bull, Renault), ou associent plusieurs grands industriels et des sociétés de technologie à la conduite d'un programme de développement d'envergure (Synchron avec Merlin-Gérin et Saab, Previsia avec la BNP, EDG et France-Télécom, Praxitèle avec le CGEA, EDG, Renault, Dassault et l'Inrets) ;
- un axe européen, enfin, puisque l'INRIA participe aux programmes de recherche communautaire dans le domaine du traitement de l'information ;
Les ressources contractuelles ainsi générées se sont élevées en 1995 à 73 millions de francs, provenant de contrats européens (29 millions de francs), d'actions nationales incitatives (22 millions de francs), de coopérations industrielles (21 millions de francs au travers de 100 contrats) et d'accords de commercialisation (1 millions de francs pour 35 licences actives).
Votre rapporteur spécial s'est entretenu avec M. Bernard Larrouturou, directeur général de l'INRIA, sur les perspectives de l'industrie du signal et du multimédia.
Le directeur général a souligné l'importance de l'implication de l'Institut dans le "Web" avec deux pôles :
- le MIT à Boston avec les "géants du secteur" (ATT, Apple, Microsoft) ;
- le pôle européen avec plus de cent cinquante entreprises dont Bull, Siemens, France-Télécom, Alcatel, Dassault...
Il a insisté sur l'excellence technique des équipes françaises. Trois objectifs lui sont apparus comme prioritaires :
l'amélioration de la "connexion" avec les autres grands organismes de recherche comme le CNRS ;
la relance de la création d'entreprises "générées" par l'Institut (2 par an, soit 20 entreprises d'ici dix ans) ;
le renforcement des synergies avec les grands opérateurs comme Alcatel ou France-Télécom.
M. Bernard Larrouturou a exprimé son plein accord avec votre rapporteur spécial sur l'idée qu'il convenait de mettre en place une stratégie forte capitalisant les acquis considérables que constituent notre avance technologique, la dimension des principaux utilisateurs (comme France-Télécom, quatrième opérateur au niveau mondial, Alcatel..), le très haut niveau de compétence de nos chercheurs et ingénieurs et surtout l'utilisation quotidienne du Minitel par 16 millions de Français.
Loin de constituer un handicap, cette "culture Minitel" devrait être mise à profit pour faciliter la pénétration de la "culture internet".
La constitution d'un grand pôle de recherche dans ce secteur permettra de favoriser toutes les synergies et "d'essaimer" ensuite vers les entreprises.