2. Reconversion et disponibilité des armées
Les congés de reconversion seront, précise le projet de loi, accordés "dans l'intérêt du service". Il s'agit, en effet, pour les armées, d'être en mesure, le cas échéant, de refuser des demandes qui aboutiraient à désorganiser les unités par excès de personnel indisponible pour formation.
Cependant, les armées se devront de supporter cette "contrainte" liée à un taux raisonnable d'indisponibilité de certains de ses personnels dans le cadre de la reconversion. Il y va, votre rapporteur l'a déjà souligné, de la réussite de l'armée professionnelle qui ne gardera dans ses rangs ceux qui décident de servir, que pour une période courte.
A ce stade, l'estimation du taux raisonnable d'indisponibilité pour cause de reconversion s'établit à moins de 2,5 %. Au demeurant, les personnels en congé de reconversion -situation d'activité-, seraient à même de réintégrer à tout moment leurs unités en cas de besoin extrême.
Votre rapporteur proposera, lors de l'examen des articles relatifs au congé de reconversion, des amendements destinés à traduire toute l'importance de ce dispositif de reconversion, d'une durée globale de 12 mois, en l'inscrivant au titre premier du statut général des militaires. En effet, la préparation professionnelle au retour dans la vie civile est un élément essentiel de l'état militaire.
Le tableau joint récapitule le nombre et le coût des congés de reconversion susceptible d'être accordés en 1997, par grade, par armée ou services.
