Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion

Rapport n° 409 (1995-1996) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • II. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE RESTANT EN DISCUSSION
  
  • Article premier - Amélioration du régime fiscal des dons effectués par les particuliers
    
  • I. LES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • II. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • III. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION