N° 406
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juin 1996.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom (URGENCE DÉCLARÉE) ,
Par M. Gérard LARCHER.
Sénateur.
1 Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginesy, Jean Grandon, Francis Grignon. Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Mme Danièle Pourtaud, MM. Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet, Jean-Pierre Vial.
Voir le numéro Sénat : 391 (1995-1996)
Postes et télécommunications.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
« Il faut du courage politique pour mener à bien les grands projets qui engagent l'avenir du pays au-delà de l'horizon immédiat. Il faut tenir le langage de la vérité pour mobiliser ceux et celles sans lesquels ces projets ne pourront être accomplis.
« En l'espèce, la vérité peut s'exprimer sous la forme d'une image , France Télécom se trouve , en quelque sorte, dans la situation à laquelle s'est trouvée confrontée l'armée d'Italie devant le Pont d'Arcole , à la différence majeure qu'aujourd'hui ce n'est pas la mitraille mais son écho encore éloigné qui fait trembler les pierres du parapet.
« Rester sur la rive du passé , c'est sans doute transitoirement gommer les angoisses , mais c'est la certitude de n'être , demain , « qu'un petit » dans la cour des grands opérateurs mondiaux dont nous ne serons plus.
« Bientôt les batteries de la concurrence internationale rendront mortel le glacis du pont qui permet encore d'atteindre , sans danger , la rive de l'avenir , de passer sans risque du temps de la commutation à celui de la valeur ajoutée . Dans peu, elles finiront par nous couper définitivement de nos alliés . À ce moment-là, elles ne nous laisserons plus que le choix du déclin . Il faut donc traverser sans tarder » .
Il y a trois mois, le rapport d'information que nous présentions au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan concluait en ces termes sur les défis lancés à France Télécom et sur les réponses à préparer 1 ( * ) .
Depuis, le dépôt successif du projet de loi n° 357 de réglementation des télécommunications dont notre Haute Assemblée vient d'achever la discussion, puis du présent projet de loi ont, à l'initiative du Gouvernement, puissamment contribué à l'évolution de la situation.
France Télécom, oserions-nous dire, a commencé à traverser le pont.
* 1 Cf. rapport n° 260 (Sénat 1995-1996) - 228 p.